Union nationale des syndicats autonomes

En droit du travail le législateur français n’est plus le seul maitre à bord puisqu’il subit de plus en plus l’influence des normes internationales. Et on parle d’internationalisation du droit du travail. A/ Les normes imposées nationales Les normes nationales sont les sources les plus classiques. La loi au sens large, la Constitution et la jurisprudence. 1/ La constitutionnalisation du droit du travail Quelle est la place du droit constitutionnel du droit du travail ? À priori cette

Marseille). Ajoutent à l’unification monétaire/commerciale du bassin méditerranéen l’unification politique. . Empire romain respecte le primat de la cité, un homme civilisé vit dans la cité. Créations de villes. Cité = ville qui s’administre de façon autonome. Empire romain = confédération de 500 cités dominées par Rome. Mais la cité n’est plus vivante, plus indépendante. Chez romains, cité = décentralisation. Grandes décisions prises par l’empire romain. Création d’un état nouveau, moderne. Romains

états autonomes mais déléguant certaines affaires à la Fr et acceptant son aide. La plupart choisissent cette seconde sol, sauf Guinée avec Sékou Touré. La Communauté évolue rapidement. Bcp d’états veulent leur indép. 1960 : 12 colos deviennent indép et entrent à l’ONU. Naissance à la place d’un ensemble francophone africain où les liens sont privilégiés (éco… ) et remplacent ainsi la domination pol. Opinion favorable à cette décolo. Opinion également favorable à la pol d’indép nationale de DG :

La primauté du droit de l’Union européenne /dans l’ordre juridique nationale Introduction « En 1998, plus de 80 % des textes nationaux seront d’origine communautaire », déclarait Monsieur Jacques DELORS, président de la commission de Bruxelles après la signature du traité de Maastricht. Si la proportion invoquée lors de cette déclaration est quelque peu démentie par l’histoire, sa signification, lourde de sens, reste d’actualité. La construction européenne a en effet conduit les Etats signataires

été admise par le CE dans deux arrêts, CE, 20 décembre 1935, Société Établissements Vézia, et CE, ass., 13 mai 1938, Caisse primaire Aide et protection. Les cas son nombreux : organismes mutualistes (caisses de sécurité sociale (sauf les caisses nationales), associations, fédérations sportives, sociétés (sociétés d'économie mixte), ordres professionnels, fondations. La distinction entre ces personnes privées et les personnes publiques spécialisées n'est pas toujours évidente. Les textes qui créent

le port du foulard islamique à l’école). Coordination des politiques économiques et sociales : accord sur les objectifs et les moyens des politiques économiques et sociales afin d’atteindre la convergence des économies des pays participants à l ‘Union Européenne.(ex critères de convergence de Maastricht). Compétitivité : capacité à maintenir ou accroître ses parts de marché, en surpassant ses concurrents grâce à des coûts inférieurs (compétitivité- prix) ou à des qualités supérieures des produits

et interdit de fait les syndicats. 1831-1834 : révolte des Canuts de Lyon ; échec des négociations menées par le préfet. L'insurrection sera durement réprimée. 1848 : face à la répression menée par la bourgeoisie conservatrice au pouvoir, jonction du mouvement social et républicain. Le nouveau gouvernement adopte des mesures démocratiques et sociales : proclamation de la liberté d'association, du suffrage universel et du droit du travail, ouverture des Ateliers nationaux pour assurer aux chômeurs

pouvoir centralisé des autorités. (gouverneur, préfecture, sous-préfecture) Quant à l’administration décentralisée, la personnalité morale est transférée à une entité qui n’est pas sous le pouvoir hiérarchique de l’autorité, et qui gère de manière autonome ses propres affaires (exemple : mairie) : art. 102 sur l’autonomie des collectivités locales1. Une distinction s’opère entre décentralisation territoriale et décentralisation technique. Le droit applicable à l’administration est souvent dualiste

Droit du travail .Les relations collectives de travail:-se préoccuper des organisations professionnelles et des groupements de travail et ils structurent les relations de travail. Ils ne sont pas les seuls à représenter car au-delà des syndicats il y a dans les entreprises des personnes élues dans l'entreprise cad des RP: -délégué des personnels -CE =====instrument de représentation collective -leur Rôle: -la négociation collective pour fonder des conventions collectives ou des accords pour

de la croix de guerre. Il sera délégué de l’assemblée consultative provisoire à la Libération. Paul Boulet s’est lancé dans la politique en 1935, il a exercé des mandats importants, notamment celui de député, et il s’est illustré à l’assemblée nationale en votant contre l’attribution des pleins pouvoirs au Maréchal Pétain le 10 juillet 1940. Le contexte de l’époque est donc marqué par les deux guerres mondiales, la période de la crise des années 30, qui portent une misère à laquelle Boulet sera