Union nationale des syndicats autonomes

au Maroc Conclusion INTRODUCTION Quelle est la place des femmes en politique dans les pays de l'Union Européenne? Quelles sont les différences entre les pays européens en ce qui concerne la participation des femmes dans la vie politique nationale et locale? Quels types de politiques publiques les différents pays européens ont-ils mis en œuvre afin de promouvoir l'égalité entre femmes et hommes? Dans ce chapitre, nous analyserons la situation des femmes en politique en Norvège et dans quatre

régionalisé. Il s’agit donc d’un Etat dont les structures territoriales sont strictement soumises à l’autorité du pouvoir central. Par conséquent, un seul pouvoir politique s’exerce sur l’ensemble du territoire. Parallèlement, l’Etat fédéral est une union d’état, et plus largement, un regroupement de collectivités qui acceptent d’abandonner une partie de leurs compétences au profits du regroupement qu’elles constituent. Dans ce contexte dévolution de l’Etat unitaire, de nombreux auteurs notamment juridique

...... 43 ANNEXE 3 : TABLEAU EXTRAIT DU SITE INTERNET DE LA FEDERATION NATIONALE DU PORTAGE SALARIAL FENPS .............................................................................................................................................................. 44 ANNEXE 4 : COMPARAISON DE COUT ENTRE UN SALARIE PRETE ET UN INTERIMAIRE ........................................ 45 ANNEXE 5 : BREVE PRESENTATION DES SYNDICATS PATRONAUX. ............................................................

plus pauvres). 1ère PARTIE : Economie de la protection sociale Chapitre 1 : Fondements historiques. Les systèmes de protection sociales sont toujours nationaux, idée qu’il n’y a pas de mondialisation dans le social. La réforme sociale ne peut pas s’affranchir des rails tracés par le passé. On ne peut pas comprendre les systèmes nationaux de protection sociale sans regarder l’histoire. [La réforme de la santé aux USA paraît normale pour les européen. Les américains sont parfois obligés de

accompagnant le projet de la loi des finances * A- Cadre juridique * B- ossature * II- Lecture dans les principaux passages du rapport économique et financier accompagnant le PLF 2013 * A- Situation économique à l’international et nationale B- principaux choix et chiffres clés du projet de LF 2013Conclusion * 3. INTRODUCTION * 4. L’ETAT ET LE BUDGET 3 dimensions * La 1ère, dimension du budget est d’ordre constitutionnel, juridique et politique. Le gouvernement élabore et

JURISPRUDENCE Td n°1: Trib conflits 8 février 1873 Affaire Blanco Faits : fille blessée par ouvrier dans une manufacture des tabacs. Demande réparation, responsabilité de l'Etat car entreprise d'Etat. Autonomie du droit administratif. Pcpes autonomes, ne peut être régi par Code civil qui régit relations de particuliers à particuliers. Service pub est critère de la compé admin + fondement du droit admin. Caractère spécial des règles applicables Limites à la compé: autres critères = puissance pub

influence le droit : - la législation doit s’adapter aux nouvelles pratiques du monde économique : ex. internet, techniques financières, la mondialisation, etc. - les acteurs économiques participent à l’élaboration des règles de droit : ex. les syndicats de travailleurs, de patrons, les associations de producteurs, de consommateurs, etc. Avec la mondialisation économique, qui ne se résume pas à l’internationalisation des échanges économiques (cf. Antiquité et Renaissance) mais comprend aussi l’uniformisation

1948, persuade cinq pays européens de conclure une alliance militaire : c’est le pacte de Bruxelles (France, GB, Benelux), mais c’est insuffisant pour assurer la sécurité européenne face à l’URSS. Il s’élargit en 1954 à l’Allemagne et à l’Italie (Union de l’Europe Occidentale ou UEO qui est la seule organisation d’Europe occidentale compétente en matière de défense (L’Espagne et le Portugal y sont depuis 1990, la Grèce en 1995). Elle regroupe actuellement 28 Etats membres ou associés, mais elle est

jouent un rôle important : - au cœur du système les entreprises - les acteurs financiers (banques puis bourses de valeur) - l’État (rôle modeste) 1. l’entreprise au centre du capitalisme Entreprise : unité économique autonome combinant les différents facteurs de production. Capital (argent, machines, bâtiments) et le travail. Il faut donc bien distinguer entreprise et usine : usine= bâtiment Entreprise= personne morale a) la

entreprises ayant la même activité économique. Exemple: la branche des industries chimiques, des assurances etc. Puis la négociation s'est développée au niveau des entreprises même. De plus, la négociation collective s'est développée au niveau national, au sommet et qui concernera toutes les entreprises du territoire et toutes les professions: c'est interprofessionnelle. La négociation collective a pris une telle importance qu'il existe aujourd'hui une interaction intense et même une rivalité