Unité état Indivisibilité De La République

groupements d'individus , des sociétés, des associations, voire des groupements de bien c'est-à-dire des fondations donc des groupements qui paraissent s 'animer et prendre une vie propre. Le droit considère ces groupements comme formant chacun une unité ,une entité* dont l'existence est distincte des parties composantes par un anthropomorphisme .Ils les assimilent aux individus ( ces groupements) et puisque ces individus ayant un corps sont des personnes physiques, les groupements eux , seront des

un jugement d'adoption) qui crée le lien juridique entre l'enfant et les parents adoptifs. Il n'y a pas de lien du sang. B: différentes fonctions de la famille     * économique: elle est l'unité de consommation et quelquefois elle est aussi une unité de production. Dans les professions agricoles, artisanales et commerciales, très souvent ces entreprises sont exploitées par la famille ensemble.     * éducatives: le rôle traditionnel est l'éducation des enfants. C'est en ce sens que l'on parle de

justifier une prise de pouvoir. Le problème est de savoir ce que signifie garantir les libertés publiques. Notion appropriée par le pouvoir, un pouvoir qui va aller à l’encontre des libertés. La notion va avoir un certain succès sous la troisième république chez les hommes politiques républicains. Libertés d’association, de réunion, de la presse : libertés qui s’exercent collectivement et qui mettent face à face l’individu et l’administration. Consécration ultime de l’article 7 de la Constitution de

couronne. C’est donc a partir du 12e siècle que la couronne devient une entité abstraite. La couronne symbolise des territoires sur lesquels s’exercent l’autorité royale et les principes d’exercices de cette autorité, elle annonce la notion d’état. Le mot état n’apparait qu’au milieu du 16 e siècle (1560 1570). Il faut attendre le 14 e siècle pour que la couronne devienne un objet théorique cela va se trouver dans le contexte de la guerre de 100 ans peu à peu un ensemble de règles qui déterminent les conditions

modèle français » . . 1. Etude des notions d’intégration et d’assimilation . . 1.1 La menace de l’acculturation . . 1.2 Quelle politique d’intégration ? . . 2. L’identité française . . 2.1 Les crispations autour de l’identité. . . 2.2 La France, République indivisible . . 3. La citoyenneté comme identité . . 3.1 La citoyenneté comme garant de l’égalité . . 3.2 Le « modèle français » n’aboutit-il pas à une situation d’inégalité de facto? . . II – Sphère publique / sphère privée : la réponse communautaire

droit est divisé en droit national ou international mais aussi en droit privé et civil ! Section 1 : le droit national et le droit international §1_ Droit national. Droit interne donc droit positif en vigueur, dans un état donné, c’est une sanction propre à un état considéré ayant une propre source de sanction. Le droit interne règlement aussi les rapports sociaux à l’intérieur de l’état sans qu’un élément étranger intervienne ! §2_ Le droit international. A. Droit international public

fondamentaux » [7]. II. Un usage banalisé La référence s’est néanmoins généralisée dans les ordres juridiques. Dans l’ordre juridique français [8], outre les usages anciens – parfois implicites : principes fondamentaux reconnus par les lois de la République du préambule de la Constitution de 1946, avis du Conseil d’État du 6 février 1953 reconnaissant la fondamentalité de certains droits et libertés dont la matière est réservée à la loi selon la tradition républicaine, libertés essentielles visées

à l’univers. En 1492, on redécouvre les propriétés de la Terre : elle est ronde, tourne sur elle-même et autour du soleil. Section 1 : Territoire et population Paragraphe 1 : La formation du territoire de l’Etat royal. Le territoire d’un Etat, c’est l’aire géographique sur laquelle il exerce exclusivement sa souveraineté. Le Royaume de France n’était que le champ territorial de la suzeraineté des Capétiens (suzeraineté = autorité de nature contractuelle et de niveau hiérarchique : suzerain

fondamentaux » [7]. II. Un usage banalisé La référence s’est néanmoins généralisée dans les ordres juridiques. Dans l’ordre juridique français [8], outre les usages anciens – parfois implicites : principes fondamentaux reconnus par les lois de la République du préambule de la Constitution de 1946, avis du Conseil d’État du 6 février 1953 reconnaissant la fondamentalité de certains droits et libertés dont la matière est réservée à la loi selon la tradition républicaine, libertés essentielles visées

juridictions « spécialisées » de l’ordre civil 5 a) Tribunal de commerce b) Conseil de prud’hommes c) Tribunaux paritaires des baux ruraux d) Tribunal des affaires de Sécurité sociale 4/ Les juridictions de l’ordre pénal a) La typologie des peines : état du domaine, problématique et évolution a 1) Tableau général a 2) Notion et traitement de la récidive ou le droit et la prédictologie (i) Problématique de la notion de récidive (ii) Moyens et limites du traitement pénal de la récidive (iii) Idées