Universalité Du Patrimoine

                                                               Mot d’ordre Central du 9ème congrès   NOS OBJECTIFS Depuis sa création le 24 juin 1979, l'Association œuvre pour la préservation de la dignité humaine, le respect de tous les droits humains dans leur universalité et leur globalité et pour la protection et la promotion de ces droits. L'AMDH a notamment pour buts de : - Faire connaître, diffuser et éduquer aux droits humains, surtout au sein des femmes, des jeunes, des enfants et des travailleurs. - Œuvrer

faire bénéficier d'une personnalité juridique d'une entité qui ne peut personnellement pas en avoir (=fondation). Une personne morale ou physique doit avoir une nationalité ; p.m. : un nom qui est protégé, un domicile, toute personne a un seul patrimoine. 2. L'étude des objets de droit Les biens sont les choses qui ont une valeur pécuniaire. Celles qui n'en ont pas ne sont pas des biens: le corps humain par exemple. Cependant, on peut faire un contrat et ceci est gratuit. Peut-on vendre une

argent. Ils forment le patrimoine, celui-ci est le contenant, ceux-là le contenu. Le patrimoine constitue l’ensemble des droits et obligations qui, évaluables en argent, ont pour sujet actif ou passif une seule et mm personne et qui sont considérés comme une universalité juridique. Il comprend non seulement la totalité des droits que possède la personne à un moment donne mais aussi l’ensemble de ses biens à venir. Deux conséquences en découlent. La 1ere est que le patrimoine constitue le gage général

n'ignore pas l'entreprise). Il fait la différence entre personne morale et physique, or l’entreprise n’a pas la personne morale, elle ne peut donc pas être juridiquement considérée comme un sujet de la vie juridique. L’entreprise n’est pas une universalité, ni un bien. C’est fondamentalement une notion économique, et si dans le droit français il y a des textes, des lois, qui se saisissent de l’entreprise, cette appréhension se fait de façon très morcelée. * Le droit des sociétés : il permet à l’entreprise

Marchandise) et de revendre cette marchandise à un prix supérieur (Marchandise > Argent). Cependant ce cycle peut être réalisé uniquement parce-que la monnaie comporte ses caractéristiques. La monnaie est donc un outil ou « actif » (qui fait partie d’un patrimoine) qui permet d’augmenter son capital par l’intermédiaire du cycle expliqué ci-dessus et peut donc être considéré comme un des supports du capitalisme. Pour finir, nous savons que dans le cadre du développement d’un système capitaliste, qui va de

caractères et font partie du patrimoine. Les droits patrimoniaux sont dans le commerce juridique c’est à dire transmissibles, saisissables par les créanciers et prescriptibles. La transmission des droits patrimoniaux est le passage de leur auteur (titulaire) à un ayant cause (bénéficiaire). Elle peut être à cause de mort ou entre vifs. La transmission à cause de mort ou au décès d'une personne est la succession. La succession se définit comme la transmission du patrimoine laissé par une personne

entraîné la mise au point par la jurisprudence et la doctrine de théories. · La théorie des droits acquis. Elle repose sur la distinction entre les droits acquis et les simples expectatives. Les droits acquis ( = droits définitivement entrés dans le patrimoine) ne peuvent pas être remis en cause par une loi nouvelle, alors que les simples expectatives (= espérances pas encore concrétisées ) peuvent l'être. Cette distinction était peu satisfaisante, car difficile à mettre en application. · La théorie

différents statuts.               1 – Le conjoint collaborateur Ce statut s'applique à l'époux ou un partenaire lié par le PACS (art L121-8). Le concubin est donc exclu de la possibilité. Les concubins seraient exclus car il n'y a pas de fusion du patrimoine entre les deux individus. •    Ce statut s'applique aux époux exerçant une activité régulière dans l'entreprise sans percevoir de rémunération et sans avoir la qualité d'associé. Les contrats de société sont des contrats spécifiques (art 1832 et

droits extra-patrimoniaux, il va falloir étudier le patrimoine. Ils n'ont pas de valeur pécunière , ils sont incessible et imprescriptible. Ce sont des attributs que la loi reconnaît a tout être humain en dehors de tout commerce juridique, opposable a tous , ce sont les droits de la personnalité: droit a l'honneur, a l'image, a l'intimité de la vie privée. Section 1: Le patrimoine Paragraphe 1 :La notion de patrimoine La notion de patrimoine a été dévellopé par deux auteurs: Aubry et Rau

situer la naissance des personnes morales dans le droit romain. En effet, un certains nombres de ville associes lEmpire Romain se voit reconnatre une existence autonome et des droits similaires aux droits des personnes physique (possession dun patrimoine... etc) Ce sont les universitas. Petit petit cette personnalit est reconnue aux Eglises, aux monastres...etc. Puis, au moment de la rvolution ces entits sont totalement rejetes Dissolution totale des corporations. Cest ainsi quen 1804, la personnalit