Universalité Du Patrimoine

derniers. Les droits sont attribués à des individus qui sont des sujets égaux au sein de l’espace public. De fait, cette conception du libéralisme politique a permis de rompre avec les hiérarchies essentialisées de l’ordre ancien et d’instaurer une universalité des droits fondamentaux. L’intervention bien connue de Clermont-Tonnerre lors des discussions sur l’émancipation des juifs menées par la Constituante illustre cette élaboration conceptuelle : « Il faut tout refuser au Juifs comme nation et tout

patrimoniale de la personne Paragraphe 1 : La notion du patrimoine Patrimoine= Ensemble des biens et des obligations d’une personne, envisagé comme une universalité de droit, cad comme une masse mouvante dont l’actif et le passif ne être dissociés. Dans les règles du patrimoine, toutes les règles juridiques s’inscrivent vers une dimension économique. Dans le langage courant, patrimoine : on pense à la fortune, richesse. En droit, le patrimoine est envisagé comme un contenant : c ‘est l’aptitude

biens de façon indépendante à leur transmission. Ces biens sont : - Des choses : biens matériels ou corporels ; biens immatériels ou incorporels, susceptibles aux proprio. - De droits patrimoniaux : ces biens constituent les éléments du patrimoine d’un sujet de droit. Section 1 : Les choses §1 : La classification entre meuble et immeuble L’article 516 dispose que tous les biens sont meubles ou immeubles. A) Les critères de la distinction Critère

civil, on parle aussi de droit commun, ce droit s’applique lorsqu’aucune règle de droit commercial ne s’applique. (ex : Toutes les personnes ont le pouvoir de disposer des éléments de leur patrimoine, elle a le pouvoir de le vendre. (Règle générale). Par exception, les mineurs, ne peuvent pas disposer de leur patrimoine sans l’accord de leurs parents, voir dans certain cas, l’accord du juge (règle d’exception). Les règles principales du droit civil se trouvent énoncé dans un Code, qui s’appelle le Code

pays , come les EU ou c pas obliger mais facultatif, en France c obligatoire Lidee est aussi , laffectation car son produit est affecter au finnancement d rigime de securite sociale et sa les distingue d limpot Pourquoi ? car le princip de universalite et interdit l’affectation dune recette a une dépense mais les CS st affecter Le taux des CS et fixer par le gouvergnement , en revanche ces recettes, st gere par les organisme de securite sociale qi st un organisme privé lesquels st gerer eux

précipittion des droit subjectf Le patrimoine est définit comme une universalité de droits qui comprend l'actif et le passif, cest a dire qui comprend les biens et les dettes, une univeersalité de droit/ juridique. La regle française relative au patrimoine a 2 juriste qui s'appelle charles aubry et charles rault: le patrimoine est une emmanation de la personnalité, donc de ce fait il est frapé d'unicité ou d'indivisibilité. Toutes personne a un patrimoine, meme la personne qui ne possede rien

14) Définition 15) Intérêts H. Droits de la personnalité et droits intellectuels 16) Droits de la personnalité 17) Droits intellectuels III. Les groupements des droits : le patrimoine et les universités I. La notion classique du patrimoine J. Les palliatifs IV. La vie des droits K. La création des droits 18) Les actes juridiques 19) Les faits juridiques L. La transmission des droits 20) La transmission

4ème § - Le nom commercial et l’enseigne 5ème § - Les droits de propriété industrielle 6ème § - Les autres éléments incorporels Section II- La nature juridique du fonds de commerce 1er – Le fonds de commerce est une universalité A. Une universalité de droit B. Une universalité de fait 2nd §- Le fonds de commerce est un bien meuble incorporel A. Fondement de cette qualification B. Conséquence de cette qualification Chapitre 2nd – les opérations relatives au fonds de commerce. Section I- La

nom commercial et l’enseigne 5ème § - Les droits de propriété industrielle 6ème § - Les autres éléments incorporels Section II- La nature juridique du fonds de commerce 1er – Le fonds de commerce est une universalité A. Une universalité de droit B. Une universalité de fait 2nd §- Le fonds de commerce est un bien meuble incorporel A. Fondement de cette qualification B. Conséquence de cette qualification Chapitre 2nd – les opérations relatives au fonds de commerce.

patrimoniaux   Pour nous le patrimoine c'est les richesses. Les droits patrimoniaux. Le patrimoine : correspond à l'ensemble des rapports de droits dans lesquels une personne est engagée. Le patrimoine est l'ensemble des droits et des obligations d'une personne juridique1. Plus exactement, il s'agit d'une fiction juridique : le patrimoine est l'enveloppe (fictive) qui a vocation à recueillir les droits, les biens et les obligations d'une personne. Le patrimoine comporte un actif et un passif