Universel

flamands, 7 ministres francophone et parfois de secrétaire d’états ( il y en a actuellement 4 ) Ils sont choisis pour 4 ans -Le parlement : il est composé de la chambre formé de 150 députés élus au suffrage universel , le sénat qui comporte 71 membres 40 sont élus directement au suffrage universel : 25 flamands 15 francophones 21 sont choisis par les Conseils des Communautés : 10 flamands 10 francophones 1 germanophone 10 sont cooptés et désignés par le Parlement : 6 flamands 4 francophones

.jpg Problématique: Pourquoi les femmes française ont elles votés de manières si tardive ? CFA CM CCI 18 Session 2014 DOCUMENT N°1 : Des revendications,un combat. Les femmes ont manifesté et lutté pour obtenir le suffrage universel qui a été accordé dès 1848 aux hommes. Elles estimaient qu’elles avaient leur mot à dire sur la scène publique et militaient contre l’immoralité (alcool, pornographie…), les logements insalubres et la guerre. http://www.google.fr/imgres?imgurl=http://me

élections. Le suffrage est aussi indirect car les citoyens actifs élisent des électeurs du second degré, disposant de revenus plus élevés, qui à leur tour élisent les députés à l’Assemblée nationale législative. Après une brève application du suffrage universel masculin pour élire la Convention en 1792, le suffrage censitaire et indirect est rétabli par le Directoire en 1795. Il existe toujours des électeurs de premier et de second degré. Pour être électeur du premier degré, il faut payer des impôts ou

services publics. > Éditer des règlements. > Disposer de l'administration. - LE POUVOIR LEGISLATIF : Représenter par le Parlement. Composé de deux assemblées : Le Sénat, Les sénateurs élus pour six ans (neuf ans auparavant) au suffrage universel indirect et renouvelable par moitié tous les trois ans. Il comprend 348 sénateurs depuis 2011. Les sénateurs discutent et votent les lois pendant une période de l’année appelée "session" (qui s’étend d’octobre à juin). Il a accès à des commissions

Celui-là n’est pas élu au suffrage universel direct mais par les deux Chambres réunies en congrès, c'est donc le Parlement qui élit le président de la République pour sept and. C'est le Parlement qui détient l'essentiel du pouvoir. Comme dit précédemment, les deux Assemblées peuvent mettre en cause la responsabilité du Gouvernement. La Constitution de 1875 limite considérablement le pouvoir du président de la République. Celui-là n’est pas élu au suffrage universel direct mais par les deux Chambres

Parlement, il est composé de 2 assemblées : * L’Assemblée Nationale composée de (577) députés élus pour 5 ans au Suffrage Universel Direct. * Le Sénat qui est composé de Sénateur (348) au Suffrage Universel Indirect (par les représentants du peuple et non par le peuple). * Le pouvoir exécutif : composé du : * Président de la République élu au Suffrage Universel Direct pour 5 ans. Il est investi de nombreuses fonctions dans l’ordre interne (chef des armées). * Du Gouvernement

gouvernement, ce qui implique que celui-ci ne peut être en désaccord avec elle. Elle siège au palais Bourbon. En 2010, l’Assemblée compte 577 membres appelés « députés », élus pour la plupart aux élections législatives des 10 et 17 juin 2007 au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour une durée de cinq ans, qui forment la XIIIe législature, où le groupe UMP est majoritaire. Depuis le 26 juin 2007, le président de l’Assemblée nationale est Bernard Accoyer (député UMP de

Français, n’auront même plus le droit de voter dans les assemblées publiques. ». Ceci signifie que la Constitution de l’an III privilégie habilement la bourgeoisie dans le domaine du système électoral. Car cette Constitution abandonne le suffrage universel direct et revient aux solutions de 1791 en matière électorale, ainsi au suffrage censitaire indirect à deux degrés. Les électeurs du premier degrés étaient de l'ordre de 6 millions de citoyens et ceux du deuxième étaient de l'ordre de 30 000 personnes

Histoire des Institutions Convention 1792 désigné en suffrage universel et le vote était public il n’y avait pas d’isoloir il y a eu 10 de participation électorale car les gens ne voulait voter pour les révolutionnaires.il y aussi la constitution de 1799 qui forme le consulat. Il y a superposition de collèges électoraux, ils aboutissent à une liste de confiance. Napoléon a organisé 4 grands plébiscite, on vote plus pour un homme que sur la question posée. Par conséquent l’innovation de 1928 est

d’empêcher (veto suspensif) ou d’exécuter. La suspension du roi le 10 août 1792 et la proclamation de la République par la Convention en septembre 1792 ne modifie pas ce déséquilibre mais au contraire l’accentue. Les députés, élus désormais au suffrage universel, représentent seuls les citoyens qui les mandatent pour faire des lois. L’exécutif (24 membres nommés par l’Assemblée) est placé sous l’étroite dépendance de ceux qui incarnent la souveraineté populaire. La Constitution de 1795, malgré le retour