Université de la Polynésie française

...........................................................................................7 1.1.1. Le principe constitutionnel d’égalité ...................................................................................7 1.1.2. La législation française réprime sévèrement les agissements racistes et antisémites........7 1.1.2.1. Un perfectionnement progressif de la législation............................................................. 7 1.1.2.2. Le racisme est sanctionné en tant que circonstance

d’emploi 1994 à 2001 des ressources collectées auprès du public par l’Association française contre les myopathies (AFM) _____ En application des articles L. 111-8, L. 135-2 et R. 136-2 du code des juridictions financières, le présent fascicule contient les observations arrêtées par la Cour des comptes le 10 mai 2004 sur les comptes d’emploi pour 1994 à 2001 des ressources collectées auprès du public par l’Association française contre les myopathies, ainsi que la réponse de cet organisme en date du 13 juillet

Fournir des biens et des services aux citoyens (la sécurité sociale,) Historique de l’organisation de l’administration en France : On peut distinguer plusieurs périodes dans l’histoire de l’administration française : La première période va du XVIème siècle jusqu’à la révolution française. Pendant cette période, il y a une ébauche d’architecture administrative. Comment s’organise l’ancien régime ? Le roi est assisté d’un conseil (conseil du roi qui va s’assurer de l’application du droit sur le

moderne : La Révolution française bouleverse l’organisation politique, juridique et sociale du pays. Un nouveau droit naît. L’ancien droit (Vème-XVIIIème siècles) : Avant la Révolution Française, le droit et la justice émanent du Roi. Le roi est source de toute justice : « Le Roi est fontaine de justice ». Le droit moderne (depuis 1789): Le droit que nous connaissons, ses principes, son organisation, naît véritablement avec la Révolution française. La Révolution française fonde le droit sur l’égalité

d'élus. Il est composé des représentants des conseils généraux, régionaux et municipaux. Les petites communes sont sur-représentées dans les collèges électoraux alors qu'elles représentent la minorité de la population française. C'est parce qu'elles dominent l'administration française (il y a 37 000 communes). Cette domination des petites communes au Sénat a souvent été considérée comme non démocratique. Cette domination est constitutionnellement protégée dans une décision du 6 Juillet 2000 élection

Section 1 : Prévention ........................................................................................................................................................................................................ 34 Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage ................................................................................................................................................... 35 Section 3 : Agissements interdits et contrôles .....................

UNIVERSITE PARIS 1 – PANTHEON SORBONNE INSTITUT DE RECHERCHE ET D’ETUDES SUPERIEURES DU TOURISME « Le tourisme de plongée : le modèle français doit-il s’inspirer ou peut-il concurrencer le modèle américain pour le développement touristique d’un territoire ? » Mémoire professionnel présenté pour l’obtention du Diplôme de Paris 1 – Panthéon Sorbonne MASTER PROFESSIONNEL « TOURISME » (2eme année) Spécialité Gestion des Activités Touristiques et Hôtelières Par Céline Scamps Directeur

droit constitutionnel ? 5 Qu’est-ce que faire du droit constitutionnel ? 6 Introduction historique : La V° République et l’héritage de l’histoire constitutionnelle française 9 Paragraphe I : La singularité de la V° République : sa longévité 9 Paragraphe II : Les éléments structurants issus de l’histoire constitutionnelle française 10 A/ Le coup de force comme moyen de sortir de la crise 10 B/ L’apprentissage du parlementarisme dans l’histoire constitutionnel 10 C/ Les tendances à la concentration

puissance publique), les collectivités territoriales et les établissements publics. Cette organisation administrative s’est constituée progressivement et elle présente différentes caractéristiques.   I : L’origine de l’administration L’administration française est le produit de notre histoire. Une véritable organisation administrative va émerger à l’époque de la monarchie absolue avec Louis XIV. Cette organisation administrative, qui va s’épanouir à l’époque de Louis XIV, s’est organisée progressivement

appareils photo ! François Mitterrand Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Mitterrand (homonymie). François Mitterrand François Mitterrand, en 1984. François Mitterrand, en 1984. Fonctions 21e président de la République française 21 mai 1981 – 17 mai 1995 (13 ans, 11 mois et 26 jours) Élection 10 mai 1981 Réélection 8 mai 1988 Premier ministre Pierre Mauroy Laurent Fabius Jacques Chirac Michel Rocard Édith Cresson Pierre Bérégovoy Édouard Balladur Prédécesseur