Université de la Polynésie française

extérieure au territoire métropolitain. Comme les destructions sont importantes partout en Europe, les entreprises cherchent cette main-d’œuvre un peu plus loin, et notamment en Afrique du Nord dont les pays sont, au début de cette période, des colonies françaises. La décolonisation ne tarit pas ce mouvement. Mais le double choc pétrolier de 1973 et 1979 met fin à cette période de forte croissance économique et entraîne le développement d’un chômage de masse. Pour autant les flux migratoires ne s’arrêtent

spécialisées / établissements publics : regroupent les individus en fonction d'autres critères que leur domicile (ex: qualité d'étudiant, de patient...) + gèrent seulement les intérêts correspondants à cette qualité. Ex : Développement de la connaissance (université) ou protection de la santé (hopital public) II. Les autorites administratives / les organes administratifs Personnes administratives = personnes morales donc doivent disposer d'organes administratifs pour prendre les décisions en leur nom

droit Constitutionnel 1. Les étapes de la Constitutionnalisation a. L’’indépendance des USA : 4/7/1776 1ère Constitution écrite : 17/9/1787 (la 1ère non écrite est le Magna carta de 1215 en Angleterre) 1ère République : 20/9/1792 1ère Constitution française : 3/9/1791 2ème: 24/6/1793 = An I 3ème: 22/8/1795 = 5 Fructidor An III Napoléon : Constitution de 13/12/1799 = 22 Frimaire An VIII. Elle a été influencée par l’abbé Sieyès Senatus Consulte du – 4/8/1802 = 16 Thermidor An X 18/5/1804 = 28 Floréal

fonctionnelle qui bénéficie à des entités disposant de la personnalité morale  d’une  certaine  autonomie  même  s’ils  sont  rattachés  juridiquement  à  l’Etat.  On   peut   donner   l’exemple   de   certains   établissements publics comme les Universités en France (le  représentant  de  l’Etat  est  alors  le  recteur). 2. L’Etat  fédéral L’Etat   fédéral   est   un   modèle   relativement répandu qui concerne aussi bien des petits Etats (Suisse, Belgique) que des grands Etats (Etats-Unis)

d'importants territoires situés à l'est du pays, allemands depuis le Moyen Âge ; ceux-ci passent à la Pologne (elle-même amputée à l'est au profit de l'URSS). Ce qui reste est découpé en quatre zones d'occupation, américaine, soviétique, britannique et française ; certains en France projettent de rendre cette division définitive, c'est-à-dire d'en revenir à la situation d'avant l'unité allemande, en 1871. • Hitler s'est suicidé et certains hauts dignitaires du nazisme ont pris la fuite ; mais ceux qui ont

Université Paris Descartes Ecole doctorale 180 « Sciences Humaines et Sociales : cultures, individus, sociétés » Centre de Recherche sur les Liens Sociaux – UMR 8070 Le volontariat solidaire à l’international. Une expérience formative à l’épreuve des parcours professionnels Volume I Par Céline Leroux Thèse de doctorat de Sciences de l’éducation Dirigée par Monsieur Roger Sue Présentée et soutenue publiquement le 13 novembre 2014 Devant un jury composé de : M. Carré Philippe, Professeur des universités

Laurence Fond-Harmant (CRP-Santé, Luxembourg), Jacques Fortin (professeur), Christel Fouache (Codes de la Mayenne), Philippe Guilbert (Inpes), Zoé Héritage (Réseau français des villes-santé de l’OMS), Joëlle Kivits (SFSP), Laurence Kotobi (MCU-Université Bordeaux-2), Éric Le Grand (conseiller), Claire Méheust (Inpes), Colette Menard (Inpes), Félicia Narboni (ministère de l’Éducation nationale), Jean-Marc Piton (Inpes), Dr Stéphane Tessier (Regards). Fondateur : Pr Pierre Delore FABRICATION Réalisation

16 juin 1923, Sept-fonds Le juge civil peut interpréter les actes administratifs réglementaires, mais non individuels (au contraire du juge pénal), lorsque de cet examen dépend la solution du procès qui lui est soumis. TC, 8 avril 1935, Action française Une voie de fait ne constitue pas toujours une faute personnelle. Le pouvoir de police, qui peut s'exercer à l'égard des libertés les plus protégées, ne saurait aller au delà de ce qui est indispensable au maintient de l'ordre public. S'il outrepasse

Laurence Fond-Harmant (CRP-Santé, Luxembourg), Jacques Fortin (professeur), Christel Fouache (Codes de la Mayenne), Philippe Guilbert (Inpes), Zoé Héritage (Réseau français des villes-santé de l’OMS), Joëlle Kivits (SFSP), Laurence Kotobi (MCU-Université Bordeaux-2), Éric Le Grand (conseiller), Claire Méheust (Inpes), Colette Menard (Inpes), Félicia Narboni (ministère de l’Éducation nationale), Jean-Marc Piton (Inpes), Dr Stéphane Tessier (Regards). Fondateur : Pr Pierre Delore FABRICATION

gouvernement est déterminant quant au choix des portefeuilles ministériels, plus précisément au choix, notamment, des domaines facultatifs dont s’occupent les secrétaires d’Etat comme les universités, les personnes handicapées etc.…. Ceci a une répercussion non seulement politique mais aussi administrative car les universités par exemple auront parfois la priorité dans des gouvernements et d’autres fois pas. Le président nomme les préfets, les conseillers d’Etat, les recteurs d’académie, les ambassadeurs