Université de la Polynésie française

UNIVERSITÉ DE POITIERS Année universitaire 2013-2014, Semestre 1 Licence 1 Droit, Groupe B Cours de Madame Anne-Laure Girard Maître de conférences TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL assurés par T. Bouchereau, P. Chatelet, F. Rassu Fiche n°4 : Les formes de l’Etat ■ Travail à réaliser : 1. Lire et résumer brièvement les documents de la plaquette ; 2. A l’aide du cours magistral, des manuels, des documents de la plaquette et des conseils méthodologiques, préparer une dissertation (au

destinés à financer les dépenses afférentes à la Présidence française du G20 et du G8. La dotation de cette mission dans le projet de loi de finances pour 2011 est de 2 965 millions d’euros en crédits de paiement. 1. Présentation de la mission et de ses objectifs Répartition des crédits de paiement par programme en 2011 (en millions d'euros) 1 814 758 343 50 Action de la France Français à l'étranger Diplomatie culturelle Présidence française en Europe et dans le et affaires et d'influence du G20 et

cependant pas évident que tous ces problèmes d’intégration soient plus difficiles à résoudre aujourd’hui que par le passé, même si la prédominance du lien à l’islam parmi les immigrés de la période récente pose des questions nouvelles à la société française. On peut penser aussi à l’avenir des retraites. Mais cette idée, fréquemment reprise, n’a guère de fondement. S’il est vrai que la population âgée de plus de 60 ans va augmenter de 80 % au cours des quarante prochaines années, l’immigration ne peut

Institutions Administratives Françaises TITRE I: La définitions des missions administratives Définition de l’institution administrative: L’institution administrative peut être définie par sa fonction, c'est le sens matériel mais aussi par ce qu’elle est physiquement, c'est à dire l’aspect organique. Ce sont des critères cumulatifs. On verra dans le titre premier que pour l’aspect matériel, l’institution administrative est investie d’une mission d’intérêt général et que c’est précisément

établissements ou services du type considéré. Tous sont des établissements au sens du FINESS. Par exemple, un CMP est un établissement à part entière même s'il est lié à un établissement d'hospitalisation en santé mentale. 10 Wallis et Futuna Polynésie française 1 5 10 20 30 sociaux et médico-sociaux (3666) Nouvelle-Calédonie Etudes Formation Evaluation La Nouvelle Fabrique des Territoires GSS_SiglesFehap_2013.indd 11 © La Nouvelle Fabrique des Territoires NFT juin 2012 Fond de carte Arctique®

ces territoires a disposer, au sein de la République, d’une certaine autonomie. Chaque TOM est régi par un statut spécifique : Les Terres australes et antarctiques françaises n’ont pas de population et sont donc administrées depuis Paris par un « administrateur supérieur ». La Polynésie française et la Nouvelle Calédonie sont dotées d’une assemblée territoriale et d’un exécutif collégial. La compétence de ces organes s’étend à toutes les matières que la loi ne réserve pas

CHAPITRE III – L'APPLICATION DE LA LOI: Section 1: L'application de la Loi dans l'espace: I – L'application de la loi française sur le territoire français: La loi française s'applique de manière uniforme sur tout le territoire français. A)Les DOM-TOM devenus Collectivités d'outre-mer: Les Collectivités d'outre-mer sont des territoires sous la souveraineté française, située en dehors de la métropole. L'art 72 de la Constit définit les différentes catégories: -les communes -les départements

la pratique de la circoncision n’a jamais rencontré d’opposition lorsqu’elle est inspirée par des raisons culturelles et prophylactiques. Par exemple en Amérique du Nord ou chez les noirs Africains de confessions chrétiennes[10]. De même en Polynésie française[11]. De même un pays asiatique à majorité catholique, les Philippines, présente un taux de circoncision assez proche de 100 %, il semble que cette pratique culturelle remonte à des origines préhispaniques et ait été encouragée par la colonisation

troisième chapitre, il porte sur les procédés d'euphémisme sur le plan de la langue et de la parole. 1.1L’origine du tabou et la définition du tabou linguistique 1.1.1 L’origine du tabou Le terme “tabou” qui s’écrit aussi tabu ou tapu en Polynésie, désigne d’abord d’un système étonnamment sophistiqué d’interdits. Ta signifie “marquer” et pu serait un adverbe marquant l’intensité. A l’origine simple rituel religieux, le système du tabou s’est étendu au fonctionnement global de la société polynésienne

collectivités d’outre mer dont Mayotte, Saint- Pierre- et- miquelon, La Polynésie française et Wallis Futuna. (document 4) Ces collectivités d’outre-mer ont remplacé ce qu’était les territoires d’outre mer. Il y a aussi des collectivités sui generis à statut particulier qui sont la ville de Paris, la Corse et la Nouvelle Calédonie que l’on arrive pas à intégrer dans une catégorie existante. Enfin, les terres australes antarctique françaises deviennent un établissement public administratif territorial qui