Université de la Polynésie française

d’entreprendre alors qu’ils mentionnent la liberté de propriété. Cependant, on ne peut pas douter que les révolutionnaires aient pensé à cette liberté, et elle a été pensée implicitement. Dés la fin de l’Ancien Régime (=> Edit 1776), toute personne française ou étrangère est libre d’entreprendre. => Consensus autour de la liberté de développement de l’individu et du commerce. Les révolutionnaires ont adopté un certain nombre de textes, notamment le décret d’Allarde de mars 1791 : « tout individu est

entre plusieurs libertés (droit à l’information et droit à la vie privée / à l’intimité : affaire Erignac, prévalence donnée par les tribunaux français au droit à la vie privée. La CEDH a rendu son jugement en juin 2007, confirmant la jurisprudence française). - L’intérêt de l’étude Les libertés publiques n’ont été enseignées qu’à compter de 1953 à l’université (cours devenu obligatoire à partir de 1962, et qui a acquis cette appellation nouvelle en 1993). L’étude de cette matière présente un

visiteurs . (Bourgou et Kassah, 2008) En janvier 1954, Gilbert Trigano, fondateur du Club Med, écrivait: «il y a là-bas [le littoral oriental de Djerba] un emplacement sensationnel. Il n'y a ni eau, ni ombre, ni électricité, par contre c'est la Polynésie à 5 heures de Paris» (D'Anthouard, 1954 cité par Chapoutot, 1999). L'irruption du tourisme a constitué une nouvelle donne qui a engendré des bouleversements dans le rapport de l'Homme DJERBA: UN LITTORAL INSULAIRE 36 I avec son

! Université d’Automne 2003 ! Enseignants de Sciences Economiques et Sociales - Entreprises Jeudi 23 et vendredi 24 octobre 2003 ! Lycée Louis Le Grand ! Paris « Les entreprises dans la mondialisation » L’implantation d’Air Liquide en Indonésie Air Liquide 2 IMPLANTATION D’AIR LIQUIDE EN INDONESIE 3 Une Indonésie ou des Indonésies : Un pays marqué par sa multiplicité Située entre l’océan Indien et la mer de Chine, l’Indonésie, constituée de plus de 13 000 îles couvre une superficie de

Université d’Automne 2003 ! Enseignants de Sciences Economiques et Sociales - Entreprises ! Jeudi 23 et vendredi 24 octobre 2003 ! Lycée Louis Le Grand ! Paris « Les entreprises dans la mondialisation » L’implantation d’Air Liquide en Indonésie Air Liquide IMPLANTATION D’AIR LIQUIDE EN INDONESIE 2 Une Indonésie ou des Indonésies : Un pays marqué par sa multiplicité Située entre l’océan Indien et la mer de Chine, l’Indonésie, constituée de plus de 13 000 îles couvre une superficie de

L’administration ce terme désigne à la fois une organisation et une activité au sens organique une administration est constituée par l’ensemble des personnes morales de droit public qui assure les interventions de la puissance publique dans la vie sociale française Ce sont l’Etat, les collectivités locales (régions département commune établissement public industriel et commercial (EPIC)… Au sens fonctionnel c’est à dire au sens d’activité, l’administration désigne les fonctions exercées par ses organes dans

qu'il y ait de privilège pour l'administration car si on a un juge spécifique pour l'administration, alors on risque de créer un régime juridique de faveur, un régime juridique adapte. Et puis, il y a une deuxième tradition qui est la tradition française, que l'on retrouve dans certains points dans plusieurs états dans le monde, notamment en Egypte. Cette deuxième voie c'est celle d'un juge spécifique, il faut un équilibre avec cette idée que l'action de l'Etat n'est pas comme une action personnelle

août 1790 et du décret du 16 fructidor An III qui ont posé dans sa généralité le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires n'ont pas en elles-mêmes valeur constitutionnelle ; que, néanmoins, conformément à la conception française de la séparation des pouvoirs, figure au nombre des "principes fondamentaux reconnus par les lois de la République" celui selon lequel, à l'exception des matières réservées par nature à l'autorité judiciaire, relève en dernier ressort de la compétence

Grenoble, le 11 février 2014 Le recteur de l’académie de Grenoble Chancelier des Universités à Mesdames les rectrices d’académie et Messieurs les recteurs d’académie Monsieur le directeur du S.I.E.C. Divisions des examens et concours Rectorat Division des Examens et Concours (D.E.C.) 2014/526/DEC4/KR Affaire suivie par : Organisation : K.Richer 04 76 74 76 80 Sujets : L.Villerot 04 76 74 72 43 S.Jenny 04 76 74 70 03 Télécopie : 04 76 74 70 86 Mél : Karine.richer @ac-grenoble

le juge. L'action devant le juge est une réaction dpar rapport une décision par l'administration. Il se peut qu'ul n'y ait pas de décision? Lorsqu'on veut lier le contentieux, la demande adressée à l'administration doit être rédigée en langue française. Il a été jugée qu'une demande rédigée dasn une autre langue n'est pas de nature à lier contentieux (1O juin 1991, Kerrain, rec Lebon). 1985, Kiver, posé ça pour introduction devant le juge. Cette demande doit être présentée personnellement mais