Université de la Polynésie française

1 FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES UNIVERSITE DE NANTES Cours de Mme LE ROUX Année universitaire 2010-2011 DROIT ADMINISTRATIF PLAN DETAILLE INTRODUCTION I - QU'EST-CE QUE LE DROIT ADMINISTRATIF ? 1°/ L'administration répond à un but spécifique : la satisfaction de l'intérêt général TC 8 février 1873 Blanco (GAJA). Agnès BLANCO, une enfant, a été renversée et blessée par un wagonnet d’une manufacture des tabacs exploitée en régie par l’Etat près de Bordeaux. Son père saisit les tribunaux

développement de l'imprimerie par Gutenberg. Permet d'imprimer les ouvrages, démultiplier l'accès aux textes. Plus large diffusion des savoirs 1492 Decouverte de l'Amerique par CC. + fin de la reconquête espagnole 1494-1519 : guerres d'Italie. Noblesse française va découvrir les manuscrits et ouvrages de l'antiquité : rapportent vers la France. De là que peut émerger la Renaissance en France. 1517 : début de la Réforme : scission entre catholiques et protestants (Luther et Calvin) : période des guerres de

L'étymologie de ce mot laisse donc supposer qu'administrer est exercer une activité subordonnée. Cette signification se retrouve dans l'acceptation juridique du mot, puisque accomplir la fonction administrative, c'est, selon la tradition juridique française, exécuter la loi. C'est aussi plus généralement exécuter l'ordre juridique. Section une : Exécuter la loi En France, la fonction administrative est traditionnellement définie comme une fonction d'exécution de la loi. Cette conception ressors de

les entreprises françaises de l’actualité économique et sociale de la Chine. Nous remercions vivement toutes les entreprises qui soutiennent le magazine en faisant partager leur connaissance du marché chinois ou en annonçant dans les différents numéros à travers la publicité. Connexions est votre magazine, nous espérons que vous continuerez de l’apprécier et à le soutenir ! • 中国法国工商会总经理 德博文 • Manuel Deleers, Directeur général De la chaMbre De coMMerce et D’inDutrie Française en chine automne

on a observé une spécialisation progressive du domaine du savoir. La science politique plonge ses racines dans une géographie électorale ancienne , dans la sociologie classique ( de la famille , du pouvoir ) , dans l’anthropologie ( sociétés de Polynésie , d’Afrique ). A partir de là , la science politique s’est constitué comme une synthèse des apports de ces différents points de vue. La science politique dans son objet se différencie très mal de la sociologie politique. La perspective

civilisations tout simplement, Eliane Lopez Comprendre l'islam, Quentin Ludwig Comprendre le judaïsme, Quentin Ludwig Comprendre la kabbale, Quentin Ludwig Le bouddhisme, Quentin Ludwig Les religions tout simplement, Quentin Ludwig La littérature française tout simplement, Nicole Masson Dictionnaire des symboles, Miguel Mennig Histoire du Moyen Age, Madeleine Michaux Histoire de la Renaissance, Marie-Anne Michaux Les mots-clés de la géographie, Madeleine Michaux La culture générale tout simplement

L'écotourisme est un concept créé par des biologistes au Costa Rica dans les années 80 afin de protéger la nature en utilisant les revenus du tourisme. Même si la définition de la Société Internationale de l'Ecotourisme (reprise par l'Association Française d'Ecotourisme) fait référence chez les professionnels, il n'existe pas de Charte officielle ou de marque déposée sur le terme "écotourisme" et le terme peut donc être librement utilisé par tous les acteurs de l'industrie touristique. L’écotourisme

Undari Antony DUT techniques de commercialisation Ourabia Nassim université paris 13 Saint-Denis La dépénalisation des drogues Année 2011-2012 Mme Dumouchel La dépénalisation des drogues SOMMAIRE

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principe de non-discrimination, il suppose que deux contribuables placé dans une situation identique doivent être traités de la même façon (principe de l'universalité) Conseil d'Etat assemblés du 30/06/1995 « Gouvernement du territoire de la Polynésie Française ». Mais des différences de traitement sont possibles, dans deux situations : - lorsque l'intérêt général l'exige. - lorsque les contribuables sont dans des situations différentes. Pourvu que dans les deux cas, les discriminations soient