Université de la Polynésie française

sur le vieillissement 2) Le financement des dépenses de santé 3) Le financement des retraites 3- L'équation de base de l'évolution d'une population A - Les composantes de l'évolution d'une population B - Application à l'évolution de la population française en 2007 C - Le calcul de la population par référence au milieu de l'année D - Chiffre retenu dans les comparaisons internationales 4 - Niveau et structure A - L'effet de niveau (ou de taille) B - Probabilité, risque et effet de structure C - Illustration

vacances C - ANNEXES ANNEXE 1 59 59 - Intervention de Monsieur Gilles CAIRE Maître de conférences en sciences économiques, responsable du Master professionnel Droit et développement de l’économie sociale et solidaire Faculté de Droit - Université de Poitiers – Université du Littoral Côte d’Opale Tableaux sur les Français et le départ en vacances (Source : G. Caire) ANNEXE 2 - Intervention de Monsieur Philippe KASPI Directeur Général de l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances Les C.E. et l’usage

obscures et Dora Bruder : une comparaison * Naam : P.J. van der Bent studentnummer : 0376264 datum: 22 maart 2006 * Sous la direction de Prof. dr. M.B. van Buuren. * Mémoire de fin d’études de langue et de culture françaises. * Université d’Utrecht, Faculté des lettres. Table des matières Pages

faut citer un juriste juif allemand : Rabel. Dans les années 30 il a fondé un courant très important de droit comparé. Rabel et ses disciples ont fuit aux Etats-Unis car ils étaient juifs. Là-bas ils vont créer des chairs de droit comparé dans les universités. Marqué par l’holocauste ils se sont montrés hostiles aux discriminations même juridiques. Ils ont développé la théorie selon laquelle dans toutes les sociétés il y a des besoins communs et pour les satisfaire les sociétés utilisent différentes

remise en cause de la notion de service public est en partie liée à l’influence du droit de l’Union européenne. Plus précisément est en cause la confrontation du « service public à la française » à la notion de service d’intérêt économique général qui est issue des traités. Traditionnellement, dans la conception française, le service public est considéré comme un facteur de cohésion sociale. Selon la formule de Léon Duguit la notion de service public désigne « toute activité dont l’accomplissement doit

entre deux particuliers, il y a un élément étranger. C’est cet élément qui va faire que l’on se pose la question de «Quelle est la loi qui régit leur relation juridique ? ». Exemple : Mariage entre un marocain et une française en France. On choisit la règle de mariage marocaine ou française ? Le droit des étrangers : Il parle des droits des étrangers en France. Séjour en France, vivre en France, éloignement… Cela dépend de sa nationalité, de ses parents, des conditions… Le droit de la nationalité :

pratiques méthodologiques A) Introduction pratique B) Introduction méthodologique Bibliographie: -Le GAJA 17eme édition = Les Grands arrêts de la jurisprudence administrative -'Droit administratif' Bertrand SEILLER, Ed.Flammarion, Champ université, 2eme édition -'Hyper cours' Lombard et Dumont, Dalloz 7eme édition -P-L FRIER et J.PETIT 'Précis de droit administratif, Ed.Mont chrétien, Domat droit public, 4eme édition -TRUCHET 'Le droit administratif', Ed.PUF, themis, première édition

a une valeur constitutionnelle. Il a ainsi procédé à une constitutionnalisation de la juridiction administrative, interdisant ainsi au législateur de la supprimer. - Décision du 23 janvier 1987 dans laquelle le CC soutient que la conception française de la séparation des pouvoirs a fait naître un PFRLR : « à l'exception des matières réservées par nature aux tribunaux judiciaires relève en premier et dernier ressort de la juridiction administrative, l'annulation et la réformation des décisions

départements les communes et TOM avant la réforme, se sont ajoutés : les régions créer par les lois de 1982, les collectivités à statu particulier (la Corse et Paris). Se sont ajouté encore les collectivités d’outre mer qui regroupe d’anciens TOM (Polynésie française, Wallis et Futuna) et des collectivités à statut particulier comme Mayotte et Saint Pierre et Miquelon, ce statu particulier tient compte du statut qu’occupe chacune d’elle au sein de la république. - Reste ouverte par l’article 72 comme

conflit dynastique L'identité ultime de celui qui deviendra roi est soumise à des aléas mais la certitude est absolue sur la désignation de l'héritier légitime (il ne peut pas y en avoir deux). Elle s'est retrouvée écrite dans la première constitution française (1791: toujours une monarchie, selon les règles de la loi salique) LA THEORIE STATUTAIRE La couronne n'est pas un héritage de droit commun. Le roi n'est pas propriétaire de la couronne, il n'a absolument aucun pouvoir de l'attribuer à quiconque