Université de la Polynésie française

dynastique L'identité ultime de celui qui deviendra roi est soumise à des aléas mais la certitude est absolue sur la désignation de l'héritier légitime (il ne peut pas y en avoir deux).   Elle s'est retrouvée écrite dans la première constitution française (1791: toujours une monarchie, selon les règles de la loi salique)   La théorie statutaire La couronne n'est pas un héritage de droit commun. Le roi n'est pas propriétaire de la couronne, il n'a absolument aucun pouvoir de l'attribuer à quiconque

ses organes. (Conseil général, maire, ou ministre). Les services peuvent être polyvalents ou spécialisés. Les adm° de service peuvent correspondre a d’autre personne : les établissements publics, crée pour gérer un service public, exemple : les universités. B. L'administration de mission Plus récente. L’adm° de mission désigne des adm° plus légère que les précédentes et plus souple. On y applique peut le principe hiérarchique. Elles sont souvent constituées en marge, de service voués a la gestion

Attention : ici, un « acte de gouvernement » est tout sauf un acte du gouvernement. Les « actes de gouvernement » sont des actes dont le JA ne peut pas connaître. Ex : en 1995, M. Le Président Jacques Chirac voulut relancer les essais nucléaires en Polynésie. Le Conseil d’Etat (CE) s’est déclaré incompétent car ce type d’Acte de Gouvernement n’interresse que les relations internationales. B] Droit administratif et Administration. Il y a une Administration publique. Deux approches sont possibles à

lois »à il faut que le pouvoir arrête le pouvoir : « les juges doivent être les bouches de la loi » à judiciaire : dire la loi uniquement. Le mauvais souvenir des ambitions politiques des gouvernements et de l’ingérence a entraîné la révolution française à la séparation des 3 pouvoirs à Loi des 16 et 24 août 1790. C hapitre 1 : L es relations du pouvoir judiciaire avec le pouvoir législatif Rapport de non immixtion du judiciaire dans le législatif et vis versa pas comme les anglo-saxons, où le

des pouvoirs déterminés, n’à point de constitution ». Ce libéralisme politique accorde la liberté aux individus en évitant l’arbitraire, en séparant les pouvoirs. C’est la définition libérale de la constitution. 2) L’exemple de la constitution française : -Séparation des pouvoirs -Organisation des pouvoirs La constitution de la France respecte ces deux éléments, séparation des pouvoirs avec des dispositions sur le président, les droits, etc. Les pouvoirs ne sont pas concentrés entre les mêmes

international en 1882, Bell et Edison saluent en Bourseul le précurseur du concept du téléphone, la France ne lui reconnaîtra officiellement cette paternité qu’en 1889 : il sera décoré de la Légion d’honneur et recevra une pension ; sept villes françaises ont encore une rue qui porte son nom. Parmi les innombrables inventeurs méconnus, citons encore pour la France : Benoît Rouquayrol, précurseur avec Auguste Denayrouze du scaphandre autonome que l’océanographe Jacques-Yves Cousteau rendit totalement

Histoire de la littérature française à travers les siècles Aperçu de la littérature française Dr. Abdullah Al-Ghamdi Al- "Ce qui importe, c’est qu’avec le monde on fasse des pays et des langues, avec le chaos du sens, avec les prés des champs de bataille, avec nos actes des légendes et cette forme sophistiquée de la légende qu’est l’histoire, avec les noms communs du nom propre. Que les choses de l’été, l’amour, la foi et l’ardeur, gèlent pour finir dans l’hiver impeccable des livres. Et que

Histoire de la littérature française à travers les siècles Aperçu de la littérature française Dr. Abdullah AlAl-Ghamdi "Ce qui importe, c’est qu’avec le monde on fasse des pays et des langues, avec le chaos du sens, avec les prés des champs de bataille, avec nos actes des légendes et cette forme sophistiquée de la légende qu’est l’histoire, avec les noms communs du nom propre. Que les choses de l’été, l’amour, la foi et l’ardeur, gèlent pour finir dans l’hiver impeccable des livres. Et que pourtant

gouvernement provisoire organise l’élection d’une Assemblée unique et celle-ci forte de 900 membres a le mérite de prendre deux décisions importantes : la proclamation du suffrage universel et l’abolition de l’esclavage (1848) dans les possessions françaises. (décret Victor Schoelcher). Cela n’empêche pas des insurrections à Paris. Le temps presse pour l’adoption d’une nouvelle constitution qui voit le jour le 4 novembre 1848. L’inspirateur de cette constitution n’est autre qu’Alexis de Tocqueville

et des Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI). A côté, au sens organique, l'administration est aussi des établissements publics, qui ont une compétence spécialisée dans un secteur déterminé par des textes: par exemple, les universités ont pour mission l'enseignement supèrieur, la recherche, de même pour les lycées et les collèges. On les a érigé en établissements publics généralement pour faire davantage participer les usagers à leur direction. Par exemple, dans le conseil d'administration