Université de la Polynésie française

développement à I’O NU), Mauro Ceruti (Italie-Université de Milan), Emilio Roger Ciurana (EspagneUniversité de. Valladolid), Eduardo Dominguez (Colombie-Université Pontificia Bolivariana), Maria de C. de Almeida (Brasil-Université Fédérale Nadir Aziza (Maroc-Chaire d’é tudes eurodu Rio Grand du Nord), méditerranéennes),Edgard de A. Carvalho (Brésil-Université Catholique de Lanz Sao-Paulo), Carlos Rigoberto Ga rza Falla (Mexique-UNAM), (Venezuela-Université centrale), Carlos Mato Fernandez (UruguayUniversité

conduire aux tribunaux. - Le 1er phénomène réside dans la multiplication du droit c'est-à-dire dans la multiplication du nombre de règles qui régissent les rapports sociaux et dans la multiplication des sources qui énoncent ces règles.(8 000 lois Françaises ,75 codes rassemblés en parties. le droit Européen et le droit international occupent de plus en plus une part importante dans la production du droit). Le droit irrigue l’ensemble des activités humaines. En raison de l’importance quantitatives de

force de la doctrine. 42 CHAPITRE 3 : L’APPLICATION DE LA LOI. 43 SECTION 1 : L’APPLICATION DE LA LOI DANS L’ESPACE. 43 I. L’application de la loi française sur le territoire français. 43 A/ Les DOM-TOM devenus Collectivités d’outre-mer. 43 B/ L’Alsace-Lorraine. 43 II. L’application de la loi française dans un contexte international. 44 SECTION 2 : L’APPLICATION DE LA LOI DANS LE TEMPS. 45 I. Le principe : la non rétroactivité de la loi nouvelle. 45

entre les Grands lacs et le Pacifique), établies en général sur la base de traités. Pour apparaître légitime, le gouvernement d’un Etat doit contrôler au moins une partie du territoire de cet Etat (par ex., tentative de débarquement des Forces françaises libres à Dakar en 1940). Certains Etats sont très vastes ; d’autres ne sont que des micro-Etats. Le territoire est également maritime, sauf Etats enclavés (par ex. la Suisse). Pendant longtemps, la mer territoriale ne s’étendait qu’à 3 milles

allemandes développées dans le courant du 19ème siècle. On observe en effet que dans les périodes de crise, les Etats libéraux admettent des atteintes exceptionnelles aux libertés au nom de la cohésion sociale. On pense à l’article 16 de la Constitution française, à la théorie des circonstances exceptionnelles. Le second type d’antilibéralisme correspond au courant marxiste qui conteste la théorie libérale classique. Ce courant estime que les libertés qui sont développées dans l’Etat libéral sont fausses

régime l’application de la législation fiscale n’était pas uniforme sur le territoire, avec le code civil on a un nouveau principe (art 1), Article 1 du Code civil : « Les lois et, lorsqu'ils sont publiés au Journal officiel de la République française, les actes administratifs entrent en vigueur à la date qu'ils fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication. Toutefois, l'entrée en vigueur de celles de leurs dispositions dont l'exécution nécessite des mesures d'application est reportée

VGE (1926) a fait une longue carrière politique. Lorsqu’il a 30ans, il est élu député. Il a une vie politique assez riche. A 48 ans il devient président de la République, mais il connait un échec en 1988 au second mandat. Le parti de droite française est la droite gaulliste. Il y a modernisation et libéralisation de l’UDF. Ensuite, l’UDF va passer à une autre chose avec le Modem (Bayrou) et avec des gens comme Simone Veil. Le radicalisme sous la Vème République s’est dissocié en deux

1 UNIVERSITE POLYNESIE FRANCAISE FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE LICENCE 1 Cours de M. Harouna SAWADOGO Attaché temporaire d’enseignement et de recherche en droit privé Année 2023-2024 Méthodologie du Travail Universitaire 2 2 CONSIGNES GÉNÉRALES Exercices de la plaquette : Chaque semaine, vous devez réaliser les exercices qui figurent dans cette plaquette avant de vous rendre en TD. Par exemple : Pour la première semaine de TD, vous préparerez la séance 1, ainsi de

d'affrontements à la fois par la pêche (mer de Chine Sud réclamée par les chinois aux Vietnamiens). Enjeu stratégique (fonte des glaces donc pétrole, modules polymétaliques). La France est une grand superficie d'eau territoriale grâce à ses ilots (Polynésie). Les mers sont aussi un lieu d'échange commerciaux, où il y a une présence d'importants moyens de communication. Cependant présence de pirates dans certaines zone (Somalie, Mali). Cette activité pose donc certaine incertitude et engendre des couts

des connaissances scientifiques, que l’exposition aux rayonnements ionisants a joué un rôle dans sa survenue. Remerciements Les auteurs de ce rapport remercient vivement D. Quéniart, A. Sugier, D. Robeau, (IPSN), Ph. Quénel (InVS), S. Darby (université d’Oxford), A. Aurengo et L. Leenhardt (CHU PitiéSalpêtrière) et P. Grosclaude (réseau FRANCIM) pour leur relecture attentive et constructive ainsi que E. Cardis (CIRC) et J. Lubin ( National Institute of Health – Etats-Unis) pour les discussions