Université de la Polynésie française

Règlement Le système juridique ne peut fonctionner s’il n’est pas ordonné. Les règles les plus importantes, les plus générales, doivent être respectées par les règles inférieures, qui sont moins générales et plus concrètes. Depuis la révolution française, on considère que la loi est à la source du droit, car la loi est adoptée par le Parlement. Le Parlement exprime la volonté générale, or la volonté générale est souveraine. Dès lors que la loi est souveraine, il n’y a pas à se demander si elle est

tous la bienvenue dans cette maison et d'excuser le Président Christian Louit retenu à Paris par la Conférence des Présidents d'Université, qui se tient aujourd'hui. Je retrouve avec plaisir un certain nombre d'économistes et de juristes de cette université, venant de la Faculté d'Économie Appliquée et de la Faculté de Droit, ce qui confirme l'une des dimensions de ce centre et de ce colloque, à savoir, son aspect pluridisciplinaire : les organisateurs tiennent, en effet, à associer plusieurs disciplines

matérielles qu’il convient de constater. En premier lieu, l’État suppose un territoire, délimité par des frontières. Le deuxième élément nécessaire à l’existence d’un État est la population. Doit-elle nécessairement former une nation ? La tradition française est celle de l’« État-nation » ; le peuple français forme une seule nation. Le mouvement des nationalités, si tumultueux dans l’Europe du xixe siècle, a connu son aboutissement avec les traités qui ont suivi la fin de la première guerre mondiale

Réglementation et décisions ». II. - L'article L. 621-6 du même code est ainsi rédigé: « Art. L. 621-6. - Pour l'exécution de ses missions, l'Autorité des marchés financiers prend un règlement général qui est publié au Journal officiel de la République française, après homologation par arrêté du ministre chargé de l'économie. « L'Autorité des marchés financiers peut, pour l'application de son règlement général et l'exercice de ses autres compétences, prendre des décisions de portée individuelle. Elle peut

Université Bauhaus Weimar Faculté des Médias THESE FRANCO-ALLEMANDE EN CO-TUTELLE Pour obtenir le grade de Dr. phil. de l’Université Bauhaus Weimar Discipline : Culture des médias présentée par : Catherine SARACCO Titre : Politique des archives audiovisuelles Année 2002 Directeurs de thèse : Professeur Daniel BOUGNOUX (Université Stendhal/ Grenoble III) Prof. Dr. phil . habil. Lorenz ENGELL (Université Bauhaus/ Weimar) Bauhaus - Universität Weimar Fakultät Medien DEUTSCH-FRANZÖSISCHES

droit public concerne les personnes morales de droit public (État, collectivités territoriales (: régions, départements, communes..),établissements publics (: personnes publiques spécialisées dans la gestion d'un service public : hôpitaux publics, universités, SNCF....) il définit le statut des personnes publiques, il organise les relations de ces personnes publiques entre elles et aussi les relations entre elles et les personnes privées. Le droit public repose sur trois matières fondamentales qui sont

Institut d’Etudes Politiques de Lyon Université Lumière Lyon 2 Le rôle des mariages mixtes dans la préservation des liens culturels en situation d’immigration Le cas des mariages franco-marocains en France sous la direction de Sylvia CHIFFOLEAU soutenu le 5 septembre 2008 Nathalie KLEIN Jury : Sylvia CHIFFOLEAU – Lahouari ADDI Table des matières Remerciements . . Introduction . . I – Le « modèle français » . . 1. Etude des notions d’intégration et d’assimilation . . 1.1 La menace de l’acculturation

observer des actes administratifs par rapport à cette liberté sans redouter l’écran législatif =>Arrêt CE 1951Daudignac le CE fait référence à la liberté de commerce et de l'industrie comme garantie par la loi. =>Arrêt CE 1988, Territoire de la Polynésie Française  ici il examine la légalité d’un arrêté qui confère un monopole à un importateur. Et le CE estime que cet arrêté porte atteinte à la liberté de commerce et de l'industrie. Intéressant car le CE note que c’est une atteinte qui est portée et qui

BENEVOIS, « Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative » (GAJA), (100aine d’arrêts les plus importants, analysés). * Professeur LACHAUME (par thème) Revues : - Hebdo « L’Actualité Juridique Droit Administratif » (AJDA) - « Revue Française de Droit Administratif » (RFDA) - « Revue du Droit Public et de la Science Politique » (RDP) - « Revue du Juris-Classeur, JCP Administration et Collectivités Territoriales » Méthodes de Travail : - Matière difficile voire abstraite => Matière

militante d’envergure et l’organisation d’assises géantes. Le départ du 1. Qu’on nous pardonne de renvoyer à notre thèse de doctorat d’histoire, François Audigier, L’Union des Jeunes pour le Progrès, 1965-1972, une école de formation politique, Université Paris-X - Nanterre, sous la direction de Gilles Le Beguec, novembre 1999, 962 p., en trois volumes. Ce travail repose essentiellement sur les Archives UJP de la Fondation Charles-de-Gaulle, déposées en 1978. Ces 90 cartons comprennent la correspondance