Université de la Polynésie française

admettait ses membres sur concours annuel et le lauréat du concours recevait une bourse appelée Prix de Rome, lui permettant de parfaire son éducation à Rome à l’Académie de France. L’Académie royale de peinture et sculpture, contrairement à l’Académie française, ne refusa pas d’admettre dans ses rangs les femmes qui s’étaient fait remarquer par leurs talents. Ce fut Le Brun lui-même qui, dans la séance du 14 avril 1663, y introduisit la première académicienne, Catherine Duchemin. 5 En 1673, l’Académie

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Bruno de Loynes de Fumichon Maître de conférences à l’école de droit de la Sorbonne Université Paris I ( Panthéon – Sorbonne ) L1 Droit 2011 / 2012 SOMMAIRE Prolégomènes à l’Introduction historique au droit 7 I. La définition du droit 8 II. L’Introduction historique au droit : une introduction au droit par l’étude de son histoire 17 III. Les institutions génératrices de droit : les sources institutionnelles du

l’enseignement supérieur et la recherche ont permis de prendre en compte l’égalité dans la formation des enseignants, dans la scolarité des élèves, dans l’orientation des élèves et de faire avancer la parité dans les instances de gouvernance des universités mais aussi dans les autorités administratives, les institutions ou les nouvelles instances de consultation ou d’évaluation créées auprès de l’Etat ;  dans le champ politique, la loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers

lois des autres pays, si je me marie en France, je reste marié dans autres pays. Mais convention d'une entreprise avec d'autres entreprises de d'autres pays, si entreprise face à entreprise péruvienne et qu'elle ont choisi pour s'accorder la loi française, entreprise péruvienne à un certain moment pas satisfaite invoque loi péruvienne, cette règle n'est pas opposable car on a choisi au départ de se fonder sur droit français. La Constitution est inventée comme un texte qui garantie un certain nombre

constitution américaine 17 sept 1787. C’est la 1ère constitution écrite qui a eu des conséquences importante sur le constitutionnalisme. Mais celle qui en a eu le plus c’est la révolution française qui a eu des conséquences plus importante sur le constitutionalisme. --> Italienne, suédoise, norvégienne. La consti française a amené à la plupart des consti en Europe. (Suède=1809, Espagnol=1812, Norvégienne=1814, Grèce =1822). D’autre revo ont eu lieu en France (1830 et 1848). Elles ont exercé une influence

raisons très diverses : établissements publics (p.e. hôpital) ou associations. A l’intérieur de l’Administration s’opposent donc principalement les collectivités territoriales aux institutions spécialisées. Histoire de l’Administration française L'Administration française est née pour une part de la grande crise économique des années 30 et de la reconstruction mais certaines de ses caractéristiques remontent à l’Ancien Régime ou à la période révolutionnaire. - Dans la fin de l’Ancien Régime, des structures

qu’à l’entretenir, à le cultiver, à le protéger des mauvaises herbes qui pouvaient l’étouffer. Culture européenne, culture américaine, pas plus de différence, somme toute, entre l’une et l’autre, qu’au sein des cultures européennes entre la culture française, j’imagine, comparée à la scandinave, ou la culture italienne comparée à l’anglaise. Est-ce vrai, est-ce possible ? Passons en revue les raisons « contre ». * D’abord, chose grave, l’Européen transplanté en terre américaine se trouve brusquement

elle revêt un caractère obligatoire. 10 Les précis de la Corpo L1 Droit Équipe 3 Premier semestre Titre 1: Les sources nationales Le mode de production des règles de droit positif est reconnu et sanctionné par l'État.. Depuis la Révolution Française, l'État a donné la primauté à la loi écrite au dépens de la jurisprudence. CHAPITRE 1: LA LOI (TD N°3) Définition de la loi et hiérarchie des lois en tant qu'actes de l'autorité étatique Sens général: règles générales et abstraites Sens matériel:

constitutionnel est au dessus (public et aussi privé) C’est un système très français. En France, il y a la société civile (droit privé) et l’état (droit public). Les systèmes du common law ne connaissent pas cette distinction. Les pays sous domination française (Pays conquis par Bonaparte et colonies) contiennent cette distinction. (L’Allemagne est entre les deux). Cette distinction est un choix politique créé et maintenu par la France. En France, l’état a fait la nation, ce n’est pas la nation qui a fait

lois »⋄ il faut que le pouvoir arrête le pouvoir : « les juges doivent être les bouches de la loi » ⋄ judiciaire : dire la loi uniquement. Le mauvais souvenir des ambitions politiques des parlements et de l’ingérence a entraîné la révolution française à la séparation des 3 pouvoirs ⋄ Loi des 16 et 24 août 1790. Chapitre 1 : Les relations du pouvoir judiciaire avec le pouvoir législatif Rapport de non immixtion du judiciaire dans le législatif et vis versa pas comme les anglo-saxons, où le