Usages En Matière Commerciale

objectifs multiples de cette politique convergent vers la modernisation de l’économie marocaine par une grande ouverture sur l’économie mondiale et une participation plus large du pays aux échanges internationaux, l’allégement des charges budgétaires en matière de soutien aux entreprises publiques, l’amélioration des performances industrielles et financières des entreprises, la consolidation du processus de régionalisation et la multiplication des investissements créateurs d’emplois et de qualifications

englobe tous les échanges électroniques, qui concourent à l’activité commerciale de l’entreprise et qui permettent de gérer les relations, non seulement avec les fournisseurs et les clients, mais aussi, en interne, avec la production, la gestion de stock et la logistique de distribution. Dans un contexte plus large, le commerce électronique couvre l’ensemble des usages dans la relation entre l’entreprise et ses partenaires commerciaux : distributeurs, clients, fournisseurs, qu’il s’agisse d’informer

LE DROIT COMMERCIAL61/32/20/51 INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT COMMERCIAL Définition du droit commercial : ← Le droit commercial est la branche du droit privé, qui réglemente les rapports juridiques qui naissent à l'occasion de l'exercice du commerce. Que englobe le vocable commerce ? ← Le vocable commerce englobe trois grands secteurs de l'économie : -Le commerce proprement dit: ← C'est-à-dire la distribution et la circulation des biens économiques. ← Ce

et d’en rechercher les auteurs, tant qu’une information n’est pas ouverte: on dit que la police judiciaire est répressive. Critère simple, mais application difficile, car: - Ce sont souvent les mêmes autorités qui détiennent des compétences en matière de police administrative et judiciaire (ex: les gendarmes). - Une opération de police administrative peut se transformer à tout moment en une opération de police judiciaire (ex: contrôle systématique des véhicules (opération de police adm), le contrôle

relations d’affaires s’y nouent habituellement avec des partenaires inconnus, dans un environnement juridique de surcroît parfois déroutant. Les risques, qu’ils soient de nature politique, commerciale ou financière, sont en outre bien supérieurs à ceux qui ont cours sur le marché national. L’insécurité commerciale et juridique a donc tendance à prédominer dans les opérations du commerce international. LES STRATÉGIES D’INTERNATIONALISATION Dans ce contexte, l’entreprise désireuse de faire affaire sur

en Europe , le droit commercial s’est détaché du droit civil pour s’imposer comme une discipline à part entière.Au Maroc, avant le protectorat, le droit applicable aux activités commerciales était issu du droit musulman ,des coutumes et des usages locaux . Durant période du protectorat, le Maroc s’est doté de son premier code de commerce le 12/08/1913 qui était inspiré du code de commerce français de 1808.INTRODUCTIONDEFINITIONbranche du droit privé le droit commercial est constitué de l’ensemble

CHAPITRE I UN PEU D’HISTOIRE A. Le Droit commercial au Maroc avant l’indépendance : Avant 1912, date de l’entrée en vigueur de la politique du protectorat, le Maroc n’avait pas de législation commerciale au sens moderne de l’expression. Le droit musulman ou « chraa » et les coutumes régionales régnaient en maître et constituaient une législation universelles sur le plan interne et dans le cadre des relations avec les autres pays musulmans .seuls quelques exceptions peuvent être

LES PORTS Définition : Lieu de réception des navires qui effectuent des escales techniques et commerciales. Le mode maritime se distinguant des autres modes de transport terrestre car il n’y pas d’équipement pour les voies de circulation (routes, voies ferroviaires, système de signalisation…) Toutefois il y a bien sur un besoin d’innerver les interfaces portuaires : Il y a donc une nécessité : . D’infrastructures .D’investissement lourd : difficulté d’allocation des ressources .L’idéal

l’activité gérée par la personne privée ; - par les conditions de la création, de l’organisation et du fonctionnement de cette activité ; - par les obligations imposées à la personne privée. Ex. : en matière de tarification : est-ce que la personne privée impose une tarification ? Ou encore : la personne privée contrôle-t-elle elle-même les salaires ou est-ce la personne publique qui exerce un contrôle ? etc. - par les mesures

santé * 4.5 Dans l'économie * 4.6 Dans l'environnement * 4.7 Dans les transports * 4.8 Dans la formation * 5 Avantages et limites de l'investissement dans les TIC * 5.1 Avantages * 5.2 Limites * 5.3 Dérives en matière de consommation d'énergie et de ressources * 6 Ouverture des pays aux TIC * 6.1 Classement 2010 * 6.2 Organisation des TIC en Europe * 6.2.1 France * 6.2.2 Belgique-Luxembourg * 7 Notes et références * 8 Voir aussi