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intéressés une marge de temps pour s’acclimater à la nouvelle loi. Il faut dire que celle-ci, immobilisée dans les tiroirs du ministère de la justice depuis plus de 12 ans, a introduit à travers ses 334 articles une multitude de nouveautés en matière de législation des droits détenus sur des biens immeubles (droit de propriété, usufruit…). Le premier apport de taille réside dans la codification pour la première fois des règles régissant les biens non immatriculés. Car, «s’il existait jusqu’à présent

pays à un autre. Autre exemple : Dans le droit des esquimaux, un sociologue, a pu dégager l’existence d’un droit qui varié selon les saisons. Dans la saison chaude, comme l’accès à la nourriture était plus facile, le droit de propriété était individuel. En saison froide, les propriétés devenaient plus collectives. Autrement dit, il y a des différences culturelles qui doivent être prise en compte par le droit. Qu’est-ce que c’est qu’une chose, qu’un bien ? Les critères sont relativement classiques

conceptuel majeur car le propre d'une règle de droit, c'est d'être à la fois générale (la loi n'a pas vocation a réagir des choses singulières, elle est d'intéret général), impersonnelle (elle ne vise pas un individu déterminé) et abstraite (la loi vise le plus grand nombre de situations). Or les règles coutumières répondent à certains critères. La coutume est une source du droit qui est un petit peu dépassée ! 3 – Les autres sources internes A - La jurisprudence Elle est constituée par l'ensemble

monde. On dit que le droit c’est la vie. Le Droit c’est l’observation du monde qui nous entoure, du comportement des gens et d’hisser, une façon de structurer la société. Le Droit est un moyen de faire en sorte que la structure générale soit le plus équitable possible. L’histoire exerce une influence. Le Droit des biens envoie au sentiment égalitaire né de la révolution. En 1831, on a écrit ce que la nation a fait en 1789 pour la liberté et la propriété n’a été qu’une conséquence et un accessoire

maître par l’occupation • La possession donne droit au remboursement des impenses o Les impenses nécessaires (conservation) o Les impenses utiles (plus-value) Effets de la possession de bonne foi : • Donne droit aux fruits produits par la chose principale • Fait acquérir par usucapion plus rapide (prescription acquisitive abrégée) la propriété des immeubles si elle est accompagnée d’un juste titre de possession • Fait acquérir o Immédiatement la

autorisation : Il s’agit des actes conservatoires et des actes d’administration (C. civ., art. 504). L’article 486, al. 3 définit les actes d’administration comme les actes relatifs à la « gestion courante du patrimoine », mais renvoie, pour plus de précisions, à une liste établie par le décret du 22 décembre 2008. L’article 1er de ce décret dispose que « constituent des actes d’administration les actes d’exploitation ou de mise en valeur du patrimoine de la personne protégée dénués de risque

d’enquête, la consistance du domaine privé et des biens « habous » notamment ayant pu être valablement reconstituée, au cours des années écoulées. Mis à part ces quelques dispositions légales, le droit applicable à ces immeubles est, pour sa plus grande partie, le droit musulman rite malékite, tel du moins que les cadis du Maroc l’ont appliqué, droit donc non codifié et par suite parfois, sur certains points d’une certaine imprécision. Un immeuble «  melk » est celui qui fait l’objet

DISPOSITION COLONNE 1 : ACTES D’ADMINISTRATION COLONNE 2 : ACTES DE DISPOSITION I. ― Actes portant sur les immeubles : ― convention de jouissance précaire (art. 426, al. 2, du code civil) ; ― conclusion et renouvellement d’un bail de neuf ans au plus en tant que bailleur (art. 595 et 1718 du code civil) ou preneur ; ― bornage amiable de la propriété de la personne protégée; ― travaux d’améliorations utiles, aménagements, répara-tions d’entretien des immeubles de la personne proté-gée; ― résiliation

autrui. En revanche, si la société apparaît, le Droit trouve sa raison d’être. A cet égard, il faut comprendre la société dans toute sa généralité et sa diversité. Il s’agit de tout groupe, quelque soit sa dimension et sa nature. Ainsi la famille, plus ou moins étendue, constitue une société. -Le Droit constitue un ensemble de règles Les comportements sociaux apparaissent inspirés ou dictés par de nombreuses contraintes, sans d’ailleurs que la personne en ait toujours parfaitement conscience. Le

un ensemble qui pourtant se transforme, évolue par additions, ou soustraction. Celui qui observes ces mutations dans le temps va voir que les institutions sont vieillies, elles peuvent se ré instituer dans la société ou disparaître si elles n'y sont plus adaptées. Il y'a d'autres éléments qui sont des institutions nouvelles qui peuvent être aussi vigoureuses, établies, le droit s'enrichit de nouveaux éléments, nouvelles institutions. L'histoire du droit se propose de faire une sorte d'inventaire