Usus

DROIT L1 S2 Art. 544 C.civ : " La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements". DROITS DU PROPRIETAIRE : usus, fructus et abusus Le droit de disposer de la chose est un pouvoir juridique (aliénation et choix du mode d'exploitation) et matériel (destruction) = pouvoir sur la substance ; les autres droits réels impliquent, au contraire, la conservation de la substance de

biens meubles le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur. II. La propriété La propriété est définie par l’article 544 du code civil. A. Les prérogatives du droit de propriété La propriété dispose de 3 pouvoirs sur la chose : - USUS : droit d’usage c’’est a dire que le propriétaire peut utiliser la chose a sa guise. - FRUCTUS : droit de percevoir les fruits de la chose c'est-à-dire le propriétaire peut percevoir les revenus de la chose. - ABUS : droit de disposer de la chose

émerger un salaire./Une économie de marché accorde un rôle central au mécanisme du marchéDocument 3 page 13Droit dont dispose le propriétaire d'un bien pour l’utiliser comme il veut, pour en tirer bénéfice ou pour s'en séparer l’utiliser comme il veut (usus) en tirer bénéfice (fructus) en séparer (abusus)Pour qu'il y est un transfert de propriété il faut que la priorité soit bien définie, il faut également qu'elle soit bien protégée. 10) L'invention n'a pu se diffuser qu'au XVIII ème siècle car il n'y

Fruits naturels Industriels civils II. Caractères du droit de propriété : * 1): Le droit de propriété est un droit exclusif  Le propriétaire est en principe le seul à pouvoir exercer sur la chose usus, le fructus et l’abusus. Néanmoins, il existe quelques restrictions. * 2): Le droit de propriété est un droit absolu Cependant, (l’article 544, du Code civil),le propriétaire ne doit pas faire de la propriété « un usage prohibé par le loi ou par

sociaux. → Chapitre 2 : Le droit des personnes sur les biens. Biens corporels et incorporels. Biens meubles (par nature, par détermination de la loi) et immeubles (par nature, par destination, par l’objet auquel il s’applique). Droit de propriété : usus, abusus, fructus, démembrement, caractère absolu, caractère perpétuel, caractère exclusif, intérêts de la collectivité et du voisinage (servitude, abus, trouble). THEME 6 : …Et quelle est l’origine des droits de la personne ? → Chapitre 1 : Acte

specie [Choses de genre et choses d’espèce] 1. Res in genere [Choses de genre] 2. Res in specie [Choses d’espèces] C. Res quae consumuntur et res quae non consumuntur [Choses consomptibles et choses non consomptibles] 1. Res quae primo usus consumuntur [Choses qui se consomment au premier usage] 2. Res quae primo usu non consumuntur [Choses qui ne se consomment pas au premier usage] 3. Res quae utendo paulatim deteriores fiunt [Choses qui se détériorent à mesure de leur

consomptibles : sont ceux qui se consomment dès le 1er usage par le simple fait qu’on les utilise. On use ces choses qu’en les détruisant, conformément à leur destination. La restitution en nature n’est pas possible, il faut restituer une chose semblable. Usus = Abusus. Ne sont pas susceptible de percevoir les fruits de la chose. (fructus). - B non consomptibles : sont ceux qui ne se consomment pas dès le 1er usage. Ne se détruisent pas par leur utilisation, même prolongée. F. Biens fongibles

d'épeautre (panis farreus) en présence du Grand Pontife. Pour rompre cette formule, il fallait une cérémonie inverse, la diffarreantio. b) Coemptio : achat (emptio) et vente (venditio) fictifs entre les époux par un échange de pièces de monnaies c) Usus : mariage après cohabitation d'un an avec consentement préalable des parents (matrimonii causa) Le divorce restait le privilège des hommes. 6. L'apprêt de la femme romaine Sous-vêtements (indutamenta) La femme portait un gilet de corps en laine

et prescriptibles. • Dr réels : Dr direct sur une chose, il est absolu= s’exerce à l’égard de tous conséquence : le droit de suite. - Dr réel principaux : indépendants d’un droit personnel. Dr de propriété, droit réel principal plein et entier : usus, fructus, abusus. Tous les autres sont des démembrements de la propriété car aucun autre ne réunit les 3 prérogatives entre les mêmes mains. Ex : la servitude : une pers titulaire de l’abusus et le fructus et une autre du fructus, l’emphytéose= bail

chose qui m’appartient • Droit d’abusus: droit d’en abuser, droit de la céder également, je décide de ce qu’elle va devenir = droit de cession. Il existe cependant différents droits de propriété : • Complet =Usus + fructus + abusus (propriétaire) • Incomplet =Usus + fructus (locataire) Le marché est donc une libre confrontation entre l’offre et la demande (de B&S) de titre de droit de propriété sur les choses. On ne échange pas directement les choses, mais notre relation avec