Usus

propriété est un droit réel par excellence qui confère à son titulaire tout un faisceau de pouvoirs. Le droit d’user et le droit de disposer de la chose sont deux attributs essentiels du droit de propriété. En premier lieu, le droit d’user de la chose ou usus qui est le droit pour le propriétaire de faire sur la chose des actes matériels d’usage, le droit de se servir de la chose en l’affectant au but qu’il est libre de déterminer. En second lieu, le droit de disposer de la chose ou abusus qui permet au

Thème 4 : Les droits et les biens Chapitre 2 : Le droit de propriété Mots-clés : * Usus * Fructus * Abusus * Absolu * Exclusif * Perpétuel * Prescription acquisitive * Action possessoire * Action pétitoire Introduction Le droit de propriété est le droit réel d’user, de jouir et de disposer d’une chose de manière exclusive, perpétuelle et absolue, dans les restrictions établies par la loi (C.civ.art.544) Textes fondamentaux * C.civ, art 544

droits réels Droits réels simples Ils sont en nombres limités prévus par la loi. Le mot "réel" ne doit pas tromper; cela ne veut en aucun cas dire: "vrai droit", mais droit "sur une chose", l'étymologie en étant "res": la chose, en latin. Usus Fructus Abusus les loyers que rapportent l'appartement, les revenus que l'on peut tirer de la voiture en la louant. Les choses susceptibles de générer des fruits sont dites "choses frugifères". Enfin l'Abusus désigne la possibilité de disposer de

politique et réglementaire CHAPITRE 4 : LES THEORIES CONTRACTUELLES INTRO : Le comportement de l’organisation et de ses partenaires est encadré par différent type de contrats I/ Théorie des droits de propriété 1) Droit de propriété USUS (droit d’utilisation du bien), FRUCTUS (bénéficier du revenu procuré) et ABUSUS (pouvoir de céder le bien) La notion d ‘exclusivité, de transférabilité (droit de céder, droit de détruire) DENSETZ (droit de propriété/ type d’entreprise) ; déclinaison

aie été permis. Texte 3: les témoins du drame -> Pline et son oncle Erat Miseni classemque imperio praesens regebat. Nonum Kal. Septembres hora fere septima mater mea indicat ei apparere nubem inusitata et magnitudine et specie. Usus ille sole, mox frigida, gustauerat iacens studebatque; poscit soleas, ascendit locum ex quo maxime miraculum illud conspici poterat. Nubes - incertum procul intuentibus ex quo monte; Vesuuium fuisse postea cognitum est - oriebatur, cuius similitudinem

spectum : voir cultus, us, m. : état (d’entretien), culte, élégance haud, inv. : vraiment pas, pas du tout sane, adv. : vraiment, parfaitement vilis, is, e : vulgaire, médiocre vulgo, as, are : répandre dans le public, propager, divulguer usus, us, m. : usage abhorreo, es, ere, horrui, - : s'éloigner avec horreur // s’écarter de (au fig : ê. différent) notabilis is e : remarquable iugum, i, n. : joug adstringo, is, ere, strinxi, strictum : attacher étroitement, serrer, resserrer complures

est encré au sol- arbres, immeuble). Il y a deux catégories en fonction des pouvoirs que peut exercer leur titulaire : Les droits réels principaux : ceux qui confèrent à leur titulaire une maîtrise de la chose qui peut prendre trois formes. Usage (usus) possibilité d’utiliser ou pas le bien dont on est titulaire Faire fructifier le bien dont on est titulaire (fructus) Le pouvoir de disposition, soit la possibilité de transférer à autrui, soit c’est le détruire (abusus) Celui qui a la place la

élément matériel et distinctif de la possession C’est l’élément matériel et distinctif de la possession, elle ne peut être conçue sans cette emprise matérielle. Ce pouvoir physique et matériel appartient au possesseur. Il se manifeste par des actes : usus, fructus, abusus. Il s’agit d’exercer les prérogatives du droit du propriétaire Il faut distinguer les actes d’usage (paiement de dette, d’impôt, loyer), des actes juridiques (vente, disposition).Ce sont ces actes qui permettent de caractériser le

soit des actes juridiques dont il est lui-même objet, soit des faits juridiques où l’animal est à l’origine du dommage dont la réparation incombe au gardien. Le propriétaire de l’animal peu exercer toutes les prérogatives du droit de propriété (usus, fructus, abusus). Il peut exercer un transfert de propriété. Même si ces prérogatives sont toutefois limitées par les lois protectrices de la vie des animaux. Dans les procédures civiles d’exécutions, l’animal est considéré comme un bien insaisissable

particulière (l’action Paulienne) contre la société. L’apport en nature peut être en jouissance, cela ressemble à de la location. Autrement dit, la propriété ne dispose alors que de l’usage de la chose. C'est-à-dire qu’elle va profiter des fruits (usus fructus), en contrepartie l’associé va recevoir des parts sociales en pleine propriété. Cette situation présente des avantages : * Avantages dans les sociétés sans personnalité juridique puisqu’il n’y a pas de propriété de la chose, elle n’en