Usus

les revenus naturels et civils de la chose. Ex. : les loyers d’un immeuble, les fruits d’un pommier... ; le droit de disposer de la chose : c’est l’abusus. Il comprend le droit de vendre la chose, de la détruire, de la donner… Le droit d’user (usus) est le droit pour le propriétaire de faire sur la chose des actes matériels d’usage, le droit de se servir de la chose en l’affectant à un but qu’il est libre de déterminer, le droit de l’utiliser ou ne pas l’utiliser. Le droit de disposer de la chose

Droit 02/12 Chapitre 1: La propriété intellectuelle Auteur=propriétaire Usus > Faire usage d’une chose Fructus > Tirer profit de Abusus > Disposer de Propriété : Matérielle Immatérielle > intellectuelle (CPI=code propriété intellectuelle) Invention > brevets (application indus. et commerciales) Œuvres de l’esprit > arts, beaux-arts et arts appliqués (droits d’auteur). 1) Les droits d’auteur Conditions générales de protection des œuvres A) L’œuvre Une idée n’est jamais protégeable

en cherchant à nuire à autrui, par le biais de son droit de propriété. II. Qu’est ce que le droit de propriété et quelles sont les différents éléments qui le compose ? Le droit de propriété se compose de trois éléments : Le droit d’usage (usus) : C’est le droit d’utiliser ou da ne pas utiliser le bien Le droit de jouissance (fructus) : C’est le droit de jouir de ce bien c'est-à-dire le droit d’en percevoir les revenus, les fruits. Ce droit se manifeste en deux sortes d’actes : actes

l’ensemble des règles de conduite qui s’imposent aux membres d’une société. Il désigne donc le droit ou droit objectif. Il désigne des règles de conduite comme la morale ou encore la religion. On le retrouve dans de nombreux codes (du travail, civil…) Usus Fructus Abusus (lorsque l’on possède un bien, on peut l’utiliser, gagner de l’argent grâce à lui ou encore le vendre) -Le droit désigne aussi les droits ou droits subjectifs c'est-à-dire une prérogative concrète reconnue aux sujets de droits par le

qu’il y a donc des règles a respecter, y comprit en matière économique. Ceci est important dans 2 domaines : La propriété Les romains organisent sur le plan juridique la défense de la propriété privée, et le propriétaire à 3 droits essentiels : Usus -> droit de se servir de ce qui nous appartient, droit exclusif Fructus -> droit pour le propriétaire de recevoir les fruits de sa propriété, les revenus, productions qui en résultent, droit exclusif Abusus -> User d’une manière extrême, droit de

un droit qui est directement exercé par une personne sur la chose. C’est un droit qui présente un certain nombre de caractère il est absolue exclusif et perpétuel, c’est un droit qui souverain qui confère a son titulaire un maximum prérogative : usus, l’abusus, et fructus. Il existe plusieurs d’acquisition de la propriété la propriété peut ainsi s’acquérir par la possession par accession ou par contrat. Il existe deux modes d’acquisition par la possession : l’usucapion qui est l’acquisition

chose vendue et son prix * Nommé : le régime du contrat de vente est précisé par le titre VI du livre III du code civil ( autre exemple : contrat de transport, d’assurance) * Translatif de propriété : la propriété d’une chose est transférée ( usus, fructus, abusus) * De gré a gré : négociation entre les partie * Ou d’adhésion Le caractère commercial de la vente La vente est commerciale lorsqu’elle est faite par un commerçant opérant dans le cadre de son activité professionnelle.

était lié, en l’occurrence, à la liberté d’entreprendre. Le Conseil constitutionnel admet de surcroît que le droit de propriété est un « droit naturel de l’homme » Un des attributs du droit de propriété est l’usus, droit d’user de la chose. Usus : Droit d’user de la chose : Le propriétaire peut utiliser la chose comme bon lui semble, à sa guise. En réalité l’usus permet au propriétaire de le chose d’en user librement en exerçant tout acte matériel sur cette chose, cela inclut aussi le fait

sécurité face aux aléas (être propriétaire de son logement protège contre le risque d’expulsion). B. Les éléments (ou attributs) du droit de propriété Le droit de propriété comprend trois éléments : – le droit d’user de la chose en toute liberté (usus) ; c’est l’élément le plus visible du droit de propriété (ex. : le propriétaire d’un vélo peut le conduire, l’exposer, le décorer, ajouter des accessoires…) ; – le droit de percevoir les fruits de la chose (fructus) (ex. : le propriétaire d’un champ

pendant une durée déterminée ; il s’apparente à une location, mais la contrepartie est non un loyer mais l’attribution de titres de la société bénéficiaire ; ➢ L’apport en usufruit donne au bénéficiaire la possibilité d’utiliser le bien (usus) et, éventuellement, le droit d’en percevoir les fruits (fructus) dans le cadre d’une location ; ➢ L’apport de la nue-propriété est l’apport du droit de vendre le bien (abusus) mais il ne confère aucune prérogative autre à son bénéficiaire