Usus

titulaire. Section 2 Les composantes de la propriété Depuis le droit Romain, trois éléments : l’usus, fructus et l’abusus. On parle de démembrement de la propriété lorsqu’une personne ne possède que l’un ou deux éléments mais pas les trois. Usus et fructus alors nu propriétaire : usufruit. A. L’usus C’est le droit d’usage, usé la chose ou le droit de ne pas l’utiliser. En tant que propriétaire, on en fait ce que l’on veut. Il utilise le bien comme il l’entend. Il existe des restrictions

La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements. » Le droit de propriété donne au propriétaire d’une chose le droit d’en user (usus), le droit d’en percevoir les revenus (fructus) et le droit d’en disposer (abusus). b) Limites : le droit de propriété connaît quelques restrictions (cf. art. 544 C. civ.): - dans l'intérêt des autres : • voisins : troubles du voisinage et

peut être transmit à quelqu’un, ce qui permettrait donc à ce bien de perdurer par un héritier. Mais dans le cas où un bien n’a plus de propriétaire attribué, il appartient au domaine public. Le propriétaire peut percevoir 3 sortes d’attributions : usus, fructus et abusus. L’usus est l’attribut de la faculté d’user librement d’un bien. Le fructus est le droit d’en récolté le fruit. L’abusus, lui, est l’attribut du droit de propriété permettant de posséder le bien que ce soit par un acte matériel ou

les dérives de ce droit (II) I/ le droit de propriété a-t-il un caractère absolu ? La propriété est le fait, pour une personne, de posséder un bien et de pouvoir en jouir. C'est-à-dire en retirer des avantages (fructus), de pouvoir l'utiliser, (usus), et pouvoir en disposer de la manière la plus absolue (abusus) (A). Cependant, une condition est mise en exergue ; la chose et l'usage qui est fait de la propriété ne doivent pas être prohibés par la loi (B). A/ Droit absolu -Trois prérogatives

DE PROPRIETE CHAPITRE 1 L’USUFRUIT SECTION PRELIMINAIRE DEFINITION ET NATURE DE L’USUFRUIT La propriété est un droit réel principal susceptible de division ou de démembrement. Il est possiblede répartir les prérogatives d’un propriétaire (usus, fructus, abusus) entre plusieurs personnes et deconstituer ainsi plusieurs droits réels principaux et autonomes. Ces démembrements de propriété sont nombreux. Pour l’essentiel, il s’agit de l’usufruit et de lanue-propriété, des droits d’usage et

réels et droits personnels. Les droits réels, càd les droit qu’une personne a sur une chose. • Le droit de propriété=>3 attributs : usus (usage), fructus (percevoir les fruits) et abusus • Les droits démembrés de la propriété=> usufruit (usus+fructus), abusus seul (nu propriétaire), usage (usus+fructus limité aux besoins, pas de revenu), habitation (usus seul) • Les droits réels accessoires=> garanties accordées par un débiteur à son créancier, ils sont donc accessoires à un droit de créance

sur une chose (jus in re). L’archétype, c’est le droit de propriété. Exercice de la prérogative directement sur la chose. L’usus c’est le droit d’utiliser la chose. Le fructus c’est le droit d’utiliser la chose et d’en retirer les fruits (fructus + usus = usufruit). L’abusus, c’est le droit de disposer du droit (nu propriété). Le droit d’usage, c’est disposer du bien mais pas récolter les fruits. L’intérêt du droit réel, il apporte deux avantages à son titulaire : droit de préférence (si il est

DEMEMBREMENTS DU DROIT DE PROPRIETE DROITS REELS ACCESSOIRES PORTANT SUR DES MEUBLES DROITS REELS ACCESSOIRES DROITS REELS ACCESSOIRES PORTANT SUR DES IMMEUBLES 104  Usus  Fructus  Abusus  Nue-propriété : abusus  Usufruit : usus+fructus  Droit d'habitation : usus  Droit d’usage : usus  Servitude : usus au profit du fonds dominant  Emphytéose  Gage général et gages spéciaux  Nantissement d'une créance  Privilèges mobiliers généraux (privilège du fisc, de la

Traité (=convention) : contrat international. Traités internationaux : accords conclus entre états dans le but de produire des effets de droits pour organiser leurs relations mutuelles ou pour régler la situation de leurs ressortissants collectifs. Usus : utiliser le bien à sa guise.

anta quem – post quem doba, před níž - po níž tertium non datur třetí možnost není tres faciunt collegium tři tvoří sbor, spolek universitas scholarium společenství studentů (pečeť UK) Urbi et orbi městu (=Římu) a světu usus magister optimus zkušenost je nejlepší učitel (Cicero) verba movent, exempla trahunt slova povzbuzují, příklady táhnou veritas omnia vicit pravda nad vším vítězí via facti cestou skutku, ve skutečnosti viribus unitis společnými