Usus

avantages du régime de la séparation de biens En régime de séparation de biens, chacun des époux ou partenaire est seul propriétaire des biens, présents et futurs qui constituent son patrimoine. Il exerce seul tous les attributs du droit de propriété : usus, fructus et abusus. Aucune distinction n’est faite selon l’origine des biens. Chacun garde la propriété des biens personnels dont il était propriétaire au jour du mariage ou de l’enregistrement du Pacs, et il est seul propriétaire des biens acquis

que l’hypothèque, le privilège, le nantissement, le gage. Si le droit personnel peut avoir pour objet une chose, il résulte toujours d’une obligation (par exemple une obligation de livraison ou de donner). Les 3 pouvoir du droit de propriété sont : usus (user de la chose) ; fructus (tirer des « bénéfices ») ; abusus (transmettre la propriété) Le droit accessoire est un droit qui permet d’apporter la valeur d’un bien en garantie d’une exécution d’un engagement. Le droit personnel est le droit

civil: inclut le droit d'usé de la chose, le droit de percevoir le fruit et le revenue de la chose et encore le droit de disposer de la chose. Certain droits reels sont des demembrement du droit de propriété: usus fructus et abusus. 2 personne ont les droits sur le bien immeuble: usufruit (usus et fructus) et une autre est le nu propriétaire elle n'a que l'abusus. C'est le cas quand il y a une vente en viager, dans ce cas on ne vent que la nu propriété. Differenciation entre meubles, immeubles, bien

propriété se décompose en 3 éléments : * Le droit d’utiliser une chose (usus) * Le droit de disposer de la chose ; le plus c’est vendre la chose, c’est-à-dire le droit de renoncer à sa propriété (donner, vendre, détruire). (fructus) (abusus) * Le fructus, profiter des fruits du nom, le nom rapporte quelque chose à la personne et du nom peut découler des fruits et on peut * Le droit au nom et le droit de le porter (usus) * L’abusus ? = il est exclu que l’on puisse disposer de son nom

Aucune formalité n'était requise dans le mariage; la meilleure preuve du mariage est la cohabitation matrimonii causa. La matimonii causa peut être prouvé par diverses sortes d'évidence. Un mariage cum conventione peut se faire par Usus, Farreum, et Coemptio. MARIAGE PAR USUS Si une femme vit avec un homme pendant toute une année en tant que son épouse, elle passe in manu viri en vertu de cette cohabitation matrimoniale. Le fait de consentir à vivre ensemble comme homme et femme c’est un mariage;

2 catégories : Droit de propriété : composé de 3 éléments : Usus : droit d’utilisation. Fructus : droit de percevoir les fruits de la chose (les naturels : pommes/ moutons et les juridiques : les loyers). Abusus : droit de faire ce que l’on veut de la chose (détruire, vendre). Les démembrements des droits de propriété : On ne peut détenir certains aspects d’une chose et ne pas détenir l’autre (appartement : locataire Usus ; propriétaire  Fructus abusus). III.2.2. Droit réel accessoire

trop formel, d'adopter son coemptio . Toutefois il faudra souligner que cette vente était symbolique et se faisant avec l'utilisation d'une balance et d'un lingot en bronze. · Le mariage par usus  : au bout d'une année de vie commune, un couple est considéré comme marié. Durant cette période, la femme ne peut rester trois nuits de suite sans venir dormir sous le même toit que son compagnon. Si elle reste absente du domicile trois

sachant le désintérêt de leur mère pour les valeurs mobilières, souhaitent prendre connaissance de l’évolution du portefeuille. Mais voilà que la mère s’y oppose. Ainsi suite au décès de son mari, la veuve entre en possession des droits d’usage (USUS) et de jouissance (FRUCTUS) de tous les biens, y compris le portefeuille des valeurs mobilières. Il s’agit donc de biens incorporels. Les deux filles souhaitent prendre connaissance de l’évolution de ces valeurs mobilières. La question qui se pose

propriété. Ce sont les attributs de la propriété. L’article 544 en énonce expressément deux (Fructus - Abusus). Mais, à cette première série mise en évidence de façon explicite, s’en ajoutent d’autres qui sont nécessairement impliqués par les premiers (Usus), pour former avec eux la pleine propriété. Etre propriétaire, c'est avoir des droits sur la chose :  a. L’usus : le droit d’user d’une chose, c’est-à-dire de l’utiliser (ou de ne pas l’utiliser).  b. Le fructus : le droit de jouir d’une chose, c’est-à-dire

profit d’une chose qui m’appartient Droit d’abusus: droit d’en abuser, droit de la céder également, je décide de ce qu’elle va devenir = droit de cession. Il existe cependant différents droits de propriété : • • Complet =Usus + fructus + abusus (propriétaire) Incomplet =Usus + fructus (locataire) Le marché est donc une libre confrontation entre l’offre et la demande (de B&S) de titre de droit de propriété sur les choses. On ne échange pas directement les choses, mais notre relation avec les