Usus

Risques Naturels I. DROIT DE LA PROPRIETE PUBLIQUE ET DROIT DE LA PROPRIETE PRIVEE Fructus : droit de pouvoir disposer des fruits naturels et industriels d’une propriété Abusus : droit de disposer des choses. Pouvoir consommer une propriété. Usus : droit de se servir d’un bien de se propriété. La propriété a un caractère absolu (mais pas totalement illimité car contraintes de construction), absolu car complet. Liberté d’action du propriétaire mais limitée par des lois et des règlements

certaine confiance. Les institutions marchandes fixent les règles de l'échange et protègent le droit des individus dont le premier est le droit de propriété. Les droits de propriété sont des droits dont dispose le propriétaire d'un bien pour: - (usus) pour l’utiliser - (fructus) pour en tirer un revenu - (abusus) pour le céder Les droits de propriété encouragent l'innovation, ce qui favorise la croissance du pays. La monnaie est une autre institution nécessaire aux échanges : elle facilite

quelque chose qui ne lui appartient pas. A supposer que le véritable propriétaire ne se manifeste pas, ou bien, si jamais la mancipacio n’a pas lieu… Au bout d’un certain délai, on est vraiment propriétaire du terrain : c’est l’usucapion : (usucapio= usus+capere i e prendre par l’usage) : - Délai de 2ans pour les immeubles - Délai de un an pour les meubles, celui qui en a l’usage devient propriétaire. L’action par laquelle le vendeur garanti contre l’éviction est l’actio autoritatis. Pour les choses

l’exerce entre les mains ». Ainsi définit la passation suppose une métrise de fait sur la chose le « corpus » et l’intention de se comporter «animes » elle diffère de la propriété qui est un droit conférant à son titulaire toutes les prérogatives : usus, abusus, fructus.ces dernières expliqué ci-dessus sous les judiciaires tenus par la loi, La possession est sanctionnée au niveau civil et pénal. Au plan civil, 3 actions sont possibles (actions possessoires) 1- l’action dite en complainte, c’est

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tirer directement l’utilité de la chose. Si je suis propriétaire, je n’ai besoin de rien d’autre pour manifester mes droits. α) Les droits réels principaux : Le droit de propriété : le plus complet car confère au titulaire la plénitude des pouvoir (usus, fructus, abusus), plein propriétaire pour montrer qu’on a tous les pouvoirs sur la chose Les démembrements de la propriété : droit réel principaux sauf que pour des raisons X, le titulaire n’aura pas la plénitude des pouvoirs précédent, ses droits

Modalité * Un apport en pleine propriété, c'est-à-dire que l’associé transfert la propriété du bien à la société qui devient propriétaire du bien ce qui lui permet d’exercer les prérogatives lié à la propriété d’un bien. Il y a trois prérogatives : Usus, Fructus, Abusus. * L’apport en jouissance : la société ne dispose d’aucun droit réel sur le bien apporté mais seulement un droit d’usage pendant une durée déterminé. Un associé propriétaire d’un bien immeuble peut le mettre à la disposition

physique qui supporte les risques). 1) L’apport en propriété a. conséquences de l’apport pour la sté La sté devient propriétaire du bien, comme si elle l’avait acheté : elle peut le vendre, ne pas l’utiliser, le louer (usus, fructus…). Elle en supporte aussi les risques. Cad que si la chose disparaît par accident ou par vol. En général, quand on crée la sté : l’immatriculation n’intervient que 6 mois à 1 an après le début de la création de la sté. On ne peut transférer

pas pour ambition d’éradiquer la rareté. Il permet seulement de vivre avec (cf. l’assurance qui ne fait pas disparaître le risque mais permet de vivre avec) en donnant au détenteur de ce droit la possibilité de décider seul de l’usage de la chose (usus) et de disposer des fruits de cet usage (fructus). Pourquoi, dans un contexte de rareté, ne pas partager ? Pourquoi donner à une personne le droit d’exclure tous les autres de l’usage et des fruits de cette précieuse chose ? L’usus Le propriétaire

Définition Le droit d’user dune chose de la façon la plu absolue sous réserve de ne pas en faire un usage prohibé interdit par la loi Le droit de propriété est protégé , sauf si l’intérêt public est menacé = préemption == -abusus -fructus - usus Le droit de propriété a 3 caractères : absolus  exclusif perpétuel (ne s’éteint pas avec le décès de son titulaire bascule sur un autre sujet de droit) II- théorie de l’accession Tout ce qui s’incorpore à la chose principale, appartient