Usus

prérogatives que l’on peut exercer sur une chose : le droit utiliser la chose (usus), le droit d’en percevoir les fruits (fructus) et le droit disposer(abusus). -Les droits rée réels démembrés du ‘droit de propriété : ils confèrent à leurs auteurs une partie des prérogatives du droit de propriété car ils s’exercent sur la chose d’autrui. Il faut distinguer: -l’usufruit: dans ce cas l’usufruitier peut utiliser (usus) et louer la chose (fructus), l’abusus appartenant au nu-propriétaire.

PROPRIETE  Traditionnellement, on distingue trois éléments constituant la propriété, à savoir : ▪ le droit d’user de son bien (usus) ▪ le droit d’en recueillir les fruits, c’est à dire d’en jouir (fructus) ▪ le droit d’en disposer (abusus, aucun rapport avec « abuser »). 1. Le droit d’usage (usus) : Le propriétaire a le droit de se servir de son bien selon son bon plaisir. Ainsi, il peut résider dans sa maison, ne pas y résider.

se retirer (de) => abscedo is ere cessi cessum se retirer => cedo is ere cessi cessum se réunir => convenio is ire veni ventum se ruer => ruo is ere rui rutum se séparer => cedo is ere cessi cessum se servir de (abl.) => utor eris i usus sum se soulever => adsurgo is ere rexi surrectum se soumettre => pareo es ere parui paritum se souvenant de => memor oris + gén se souvenir (gén.) => memini isti isse se taire => sileo es ere silui, taceo es ere tacui tacitum se tenir

un commissaire au compte. En fonction de cette évaluation, on définit la part de la participation. * En usufruit : Démembrement de la propriété -> Quelqu’un a : * l’abusus (faire ce qu’on veut avec) * usus (s’en servir, y vivre) * fructus (en tirer les bénéfices, le louer) = La pleine propriété. L’usus et le fructus sont toujours ensemble mais c’est une troisième personne qui a l’abusus. Donc on donne l’abusus à la société. Le nu propriétaire

propriété quiritaire » caractérisé par : * Dominium ou proprietas qui accordent : * Jus fruendi (fructus): Droit de percevoir les fruits et produits du bien. * Jus abutendi (abusus): Droit de disposer du bien * Jus utendi (usus): Droit d’utiliser le bien On a fait un copié collé des notions de la propriété romaine pour la mettre dans notre droit. Cette conception à l’époque de Rome va disparaître au moment de la chute de l’empire romain. 2) Le droit féodal :

sanctionnée ? Pourquoi le téléchargement de musique illégal est-il contraire à la loi ? Quelles sont les conséquences de ce téléchargement pour les auteurs ? Notions à construire  : Droit patrimonial, bien corporel, bien incorporel, droit de propriété, usus, fructus, abusus, trouble anormal du voisinage, abus de droit, marque, droit de propriété industrielle. Problématisation du chapitre : Quels sont les attributs du droit de propriété ? Quels sont les caractères du droit de propriété ? Quelles sont limites

per urbem discursatio ; adice morbos quos manu fecimus, adice quod et sine usu iacuit : uidebis te pauciores annos habere quam numeras. 3 Repete memoria tecum quando certus consilii fueris, quotus quisque dies ut destinaueras recesserit, quando tibi usus tui fuerit, quando in statu suo uultus, quando animus intrepidus, quid tibi in tam longo aeuo facti operis sit, quam multi uitam tuam diripuerint te non sentiente quid perderes, quantum uanus dolor, stulta laetitia, auida cupiditas, blanda conuersatio

discursatio ; adice morbos quos manu fecimus, adice quod et sine usu iacuit : uidebis te pauciores annos habere quam numeras. 3 Repete memoria tecum quando certus consilii fueris, quotus quisque dies ut destinaueras recesserit, quando tibi usus tui fuerit, quando in statu suo uultus, quando animus intrepidus, quid tibi in tam longo aeuo facti operis sit, quam multi uitam tuam diripuerint te non sentiente quid perderes, quantum uanus dolor, stulta laetitia, auida cupiditas, blanda conuersatio

ensemble des prestations fournies au franchisé par le franchiseur par extension le contrat lui même. • exonération en matière douanière ou postale. Fructus: terme latin, droit de percevoir les fruits de quelque chose, attribut du droit de propriété (usus, fructus,abusus) ou dans la définition d'usufruit, pour désigner au sens srict , en terme ded roit de jouissance. Frugifere: qui porte périodiquement des fruits. Fruits: biens de toute sorte (somme d'argent, biens en nature) que fournissent et rapportent

jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlement » • droit de jouir de la chose : fructus • droit de disposer de la chose : abusus • droit d’user de la chose : usus 1° définition de l’abusus : L’abusus est le pouvoir de libre disposition du bien dont on est le propriétaire. C’est le pouvoir d’accomplir discrétionnairement tout les actes juridique ou matériels entrainant pour le propriétaire la perte de