Usus

s’est totalement désintéressé de la condition de l’animal. En effet, les auteurs ont réfléchi sur la question de l’animal (jusqu’où peut aller le droit de propriété ? Quand bascule-t-on dans l’abus ? : Le droit de propriété se divise en trois termes : usus (droit d’utiliser l’animal), fructus (liberté de faire ce qu’on veut de l’animal) et abusus (droit de disposer librement et pleinement de la chose et de la détruire)). La réflexion des juristes sur l’animal fait que l’animal est dans une position différente

choisir les usages d’un bien économique • Un droit de propriété privée est un droit assigné à un individu spécifié et aliénable par l’échange contre des droits similaires sur d’autres biens 3 attributs : • Le droit d’utiliser un actif (usus) • Le droit d’en tirer un revenu (fructus) • Le droit de le céder de manière définitive à un tiers (abusus) Exemples de formes de propriétés • La propriété privée • La propriété communale : c’est le fait que plusieurs

sont dans la même main on a affaire à un propriétaire. Les 3 éléments peuvent ne pas être dans une même main et nous sommes en présence de droits réels démembrés. Droits réels démembrés USUS et FRUCTUS dans une même main : l’usufruitier. ABUSUS dans l’autre : nu-propriétaire. On peut avoir aussi : USUS FRUCTUS ABUSUS Les servitudes Charges imposée à un immeuble au profit d’un autre immeuble appartenant à un propriétaire différent. Immeuble qui supporte la charge : fond servant Immeuble

a. Le droit de propriété Le droit de propriété est un droit réel absolu, il donne à son titulaire un droit absolu sur la chose ; Ce droit absolue est prévue par la DDHC et l’article 544 du CC. Il y a 3 éléments dans ce droit : • Usus : le droit d’user, de se servir de la chose. • Fructus : le droit de percevoir les fruits (les fruits naturels, les fruits civils : louer sa maison et les fruits industriels : profits) de la chose. • l’Abusus : le droit de disposer de

législateur a considéré comme légitime la jouissance légale des biens : le droit d’user des biens et d’en acquérir les fruits (Le mineur n’est que nu propriétaire de ces biens, hormis ceux qui lui sont donnés ou légués, desquels ils ne jouiront pas). USUS FRUCTUS ABUSUS Usufruit nu propriétaire - La cessation de jouissance légale, lorsque le mineur a l’âge de 16 ans. Chapitre 2 : Les tutelles des mineurs :

propriété. La propriété est alors démembrée. Parmi les droits réels : on distingue les droits réels principaux et les droits réels accessoires Les droits réels principaux existent de façon autonome. Ce sont le droit de propriété (trois attributs : usus, fructus et abusus), les droits réels démembrés : c'est-à-dire privé d'un des attributs de la propriété. Les droits réels accessoires sont attachés à un droit de créance qu'ils renforcent, qu'ils garantissent. C'est un droit sur un bien accordé

donnent des droits réels accessoires. §2nd : Droits réels principaux Droit de propriété : art 544 du code civil, la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue ; il y a personne faisant usage de la chose est (usus), la personne pouvant percevoir les fruits de la chose (fructus) et la personne ayant droit de disposer d’une chose, de la vendre ou de la détruire (abusus). Le droit de propriété est imprescriptible, ne se perd pas par l’effet du temps. Exception

la majorité confère, en droit civil, la capacité d’exercice. 5 La propriété Droit réel conférant toutes les prérogatives que l’on peut avoir sur un bien ; traditionnellement on distingue trois prérogative : l’usus, l’abusus et le fructus. Usus : parmi les prérogatives attachées à la propriété, droit de détenir et d’utiliser une chose sans en percevoir les fruits. Abusus : mot latin désignant l’un des attributs du droit de propriété, le droit de disposer (disposition juridique par l’aliénation

................................ 20 3.2.1 NOTIONS .................................................................................................................................................. 20 3.2.2 Droits et obligations de l’usufruitier (USUS + FRUCTUS) ....................................................................... 20 3.2.3 Droits et obligations du nu-propriétaire (ABUSUS) ................................................................................. 20 3.2.4 Extinction de

deux sous-catégories : _ Les droits réels principaux : le premier de tous est le droit de propriété (art. 544) qui recouvre le droit d'user et de jouir de la chose de la manière la plus absolue. C'est un droit complet, avec trois attributs (usus, fructus et abusus) que l'on retrouvera. Et puis il y a des droits réels démembrés, c'est-à-dire ne comprenant que certains attributs du droit de propriété, mais pas les trois : il s'agit notamment de l'usufruit et des servitudes. _ Les