Usus

prix de sa disparition. Un bien de club ou bien mixte : dans ce cas, un droit de propriété a été donné à l’usage de la ressource dont la consommation est collective. Le droit de propriété est un droit exclusif et absolu d’utiliser le bien approprié (usus), d’en percevoir les revenus induits (fructus), d’en disposer totalement et de le transmettre (abusus), ce qui permet de faire payer un péage ou un droit de passage qui ne correspond pas au prix du marché concurrentiel puisqu’il s’agit d’un prix de

causes légitimes de préférence. Droit personnel (droit de créance) : Droit qui permet à son titulaire d’exiger quelque chose d’une personne. Droit réel : Droit qui porte directement sur un bien. C’est par exemple le cas du droit de propriété. USUS : Le droit d’utiliser la chose FRUCTUS : Le droit d’en retirer les fruits ABUSUS : le droit d’en disposer, c’est-à-dire de la vendre, de la donner, ou de la détruire. Droit réel accessoire: En quelque sorte, une sureté pour le créancier (hypothèque

 pouvait  tirer  profit  de  ses  enfants.  Par  la  suite  on  ne  parlera  plus  de   vente  de  la  fille,  mais  de  la  vente  de  la  puissance  sur  elle.18     c) Usus.   Après   un   an   de   cohabitation   la   femme   passait   à   être   soumise   à   la   puissance   du  mari  et  intégrait  sa  famille.     Tant   l’usus   comme  

royaume : le roayuma est constué e territoire qui comprend le pays mais conprend l'ensemble des bien et toute les prerogatives du roi → le droit de commader, le droit de lever les impots. La notion de propriéte : le royaume est la propritete du roi. USUS ABUSUS et FRUCTUS. Tout c qui constitue le royaume appartient au roi e vertu de sont droit de conquete. Mais cette appropriation du royaume a 2 inconvienent. Les bien a cacher au roayume ainsi u les pregrorative de la royauté sont a la disposition

règlements ». De cette définition, en résulte que le propriétaire d'une chose a tout pouvoir sur la chose. Le droit de propriété est un droit absolu et total. Cet ensemble de pouvoirs peut se décomposer en trois attributs : -droit d'user de la chose (usus): le propriétaire peut se servir de sa chose ou peut la laisser inutilisée ; -droit de jouir de la chose (fructus) : la jouissance pour le propriétaire est d'abord le droit de faire fructifier son bien ou de le laisser improductif. Quand un bien

définit comme le droit de jouir et disposer des choses, de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par ces lois ou les règlements. Il compte : – le droit de disposition (abusus) ; – le droit de jouir de la chose (usus) ; -le droit de percevoir les fruits (fructus). Droits incorporels : droits ne portant pas sur des choses corporelles, exemple de droits incorporels : droit au nom. Droit réel : droit portant sur une chose tel le droit de propriété, l’usufruit

le ptaire a 3 sortes de prérogatives : Usus, Abusus et Fructus. En réalité, la jouissance et la disposition présentés ds le C civ regroupe les 3 prérogatives. Section 1 : Les prérogatives du propriétaire I- La jouissance  (aspect matériel du bien): Le ptaire peut profiter des utilités matérielles du bien. Il a le droit de s’en servir soit conformément à sa nature soit d’une autre manière ou même pas du tout. Le droit d’utiliser ou non la chose = usus. Il peut tirer profit de son bien et

directement sur une chose et qui lui donnent des pvoirs plus ou moins étendus sur cette chose. 1. Droits réels principaux : o Droits de propriété → drt le plus complet qu’un individu peut avoir sur une chose. USUS, FRUCTUS, ABUSUS. o Usufruit → USUS ET FRUCTUS. Jouir d’une chose dt qqun d’autre est propriétaire mais ne pas en disposer. Propriétaire a l’ABUSUS . o Droits d’habitation et d’usage→ dépend de l’accord entre personnes. o Règles supplétives

Application du principe de proportionnalité. Intérêt légitime. Indemnisation. I. Eléments constitutifs du droit de propriété Avec justinien on a consacré la plénitude du droit de propriété concu comme un pouvoir détenu sur la chose. On a dégagé 3 attributs : usus, fructus, abusus. Analyse adoptée par les rédacteurs du code civil. Art 544. «  La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu que l’on n’en fasse pas un usage prohibé par la loi ou par les règlements »

droit réél a un sujet et une chose . Parmis les droits rééle qui est le roi des droit réel , les autres font si déplier , le droit la la propriété c'est un des principaux et il y a le denombrement du droit de propriété . Le droit de propiété a une usus c'est que je peut l'utiliser , fructus c'est le fruit de percevoir des choses (logement qu'on persoi quelque chose ) Abusus c'est disposer de la chose cad de faire ce qu'on l'on veut c'est a dire que je peut entré et sortire la chose de mon patrimoine