Usus

l’autonomie : définir les droits de propriété. La propriété c’est ce qui unit les gens et les choses. C’est ce qui différencie l’homme de l’animal. Alchian et Dansetz : « Pay me to stop ». Le droit de propriété c’est 3 droits différents : - Usus : droit d’utilisation - Fructus : tirer profit - Abusus : droit de vendre → grâce à ces notions on peut décrire toutes les situations possibles. Echange = double dédommagement. Ex : achat d’un pull chez Zara, achat 30€. Je dédommage Zara

propriété : Juridiquement ce terme implique le droit de jouir et de disposer de sa propriété de toute manière que ce soi sauf celle prohibée par les lois ou règlements. Les composants du droit de propriété sont donc : * L’utilisation convenance (usus) * La perception des fruits de produits (fructus) * La disposition matérielle ou juridique (abusus) Dans le cadre de la relation entre les dirigeants et les actionnaires, ces derniers sont désignés comme « propriétaire » .Toutefois, ils

la majorité confère, en droit civil, la capacité d’exercice. 5 La propriété Droit réel conférant toutes les prérogatives que l’on peut avoir sur un bien ; traditionnellement on distingue trois prérogative : l’usus, l’abusus et le fructus. Usus : parmi les prérogatives attachées à la propriété, droit de détenir et d’utiliser une chose sans en percevoir les fruits. Abusus : mot latin désignant l’un des attributs du droit de propriété, le droit de disposer (disposition juridique par l’aliénation

l’on peut avoir sur une chose, on le distingue des autres qui ne sont que des démembrements du droit de propriété. Composantes droit de propriété Le droit réel confère toutes les prérogatives possibles sur une chose : l’usus, le fructus et l’abusus. Usus Il a le droit d’utiliser. Conduire voiture ou manger pomme. Il a également le droit pas utiliser. Propriétaire pas obligé, habiter maison. Fructus Le fructus confère un droit de jouissance matériel ou juridique. On va parler de jouissance matérielle

l’usufruitier, d’exercer les droits d’usage (usus) et de jouissance (fructus) de choses appartenant à une autre personne, le nupropriétaire, qui converser le droit de disposer de la chose (abusus). L’usufruitier et le nu propriétaire ne sont pas en indivision puisqu’ils exercent touts les deux des droits différents. L’usufruit est un droit viager = qui prend fin, au plus tard, au décès de l’usufruitier. Quand l’usufruit s’éteint, le nu-propriétaire réunit usus, fructus et abusus et devient le plein

                                        CHAPITRE 2:Rapports juridiques entre un bien et un sujet de droit.                   Section 1:La propriété (rapport de droit):                              -Art 54:droit de jouir des choses tant qu'on en fasse pas un usage prohibé par la loi (Usus,fructus,abusus).                                 A/L'usus:                                       -Face positive:droit de s'en servir soit pour son agrément soit pour l'exploitation économique de la chose.                                       -Face

civil : « La propriété, est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par la loi et les règlements. » Le droit de propriété comprend donc le droit : * d'user de la chose (Usus). * De jouir de la chose (Fructus) c'est le droit de percevoir les fruits de la chose * de disposer de la chose (Abusus) c'est le droit de vendre, donner, ou détruire la chose. II. Les caractères du droit de propriété Quatre caractères :

dans le sol. Un immeuble à destination, c’est la cuve à fioul que l’on imbrique dans le sol. En matière immeuble on parle de propriété, en matière meubles c’est la possession. USUS (droit d’utiliser la propriété), FRUCTUS (droit de percevoir les fruits), ABUSUS (droit d’en disposer), valable pour tous les biens immeubles. Une usus cation c’est revendiquer la propriété d’un bien. La propriété peut servir de garantie, elle présente des intérêts et passe en cours de grande instance en cas de problème. En

(acquérir ou les perdre par prescription) Dans les droits patrimoniaux on distingue : * les droits réels d’une part qui confèrent à leur titulaire un pouvoir direct et immédiat sur une chose. le droit réel par excellence est le droit de propriété (usus, fructus, abusus) plus, les démembrements du droit de propriété (ex : usufruit et servitudes) * Les droits réels accessoires ont pour objet l’affectation d’un bien au paiement d’une créance (ex : l’hypothèque permet au créancier hypothécaire de

réponse sur sa nature. Mais il s’agit véritablement d’une propriété (ex : propriété intellectuelle). Très généralement la propriété est le droit d’user d’un bien, de disposer du bien et d’en jouir (usus, fructus, abusus). Ainsi le brevet et son titulaire peut exploiter son brevet pour son propre compte (usus), il peut également conférer des licences d’exploitations à des tiers qui payeront des redevances (fructus) et peut disposer de son brevet en le vendant (abusus). On retrouve donc des prérogatives