Utilisation Collective Du Domaine Public

La valorisation du domaine public La recherche de la rentabilité du domaine public est une préoccupation ancienne, et remonte à l’Ancien Régime, période à laquelle le domaine royal constituait une des sources principales de ressources. Ainsi, la volonté de maximiser les recettes tirées du domaine publique n’est pas propre à l’époque contemporaine. Cependant, on observe depuis quelques années une réelle volonté de valorisation du domaine public tant par l’Etat que par les collectivités territoriales

simples. Elles se compliquent légèrement dès que les œuvres sont crées par un auteur salarié, et/ou lorsqu'elles sont crées par plusieurs personnes travaillant de concert (oeuvre de collaboration), ou sous la direction d'un donneur d'ordre (œuvre collective). 1.2.1 Le cas de l'auteur salarié Le principe est que le salarié est titulaire des œuvres crées pendant son temps de travail. Cependant la mention dans le contrat de travail d'une clause stipulant la cession des droits pour les œuvres crées

l’emploient sur la base de son expertise dans les domaines de la vie quotidienne : alimentationsanté, budget, consommation, environnement-énergie, habitat-logement. Il assure différentes fonctions : Expertise et conseil technologiques Organisation technique de la vie quotidienne dans un service, dans un établissement Animation, formation et communication professionnelle Il met ses compétences scientifiques, techniques, méthodologiques au service de différents publics, d’usagers, de consommateurs, de clients

ou dérivée. Œuvre nouvelle crée à partir d’une œuvre préexistante. L’œuvre dispose de la protection de droit commun mais son auteur doit réserver les droits de l’auteur de l’œuvre empruntée (autorisation, droit moral, rémunération) - L’œuvre collective : Crée à l’initiative et sous la direction d’une personne physique ou morale (son promoteur) qui la divulgue sous son nom. Il est alors investi des droits d’auteurs. - L’œuvre de collaboration : Crée grâce à la collaboration de plusieurs personnes

d’information en harmonisant les différents supports et en s’adaptant aux pratiques du public, ils doivent aussi mettre leurs outils de communication au service de la dynamique collective. C’est pourquoi il est intéressant de s’interroger sur l’évolution convergente des enjeux, des pratiques et des rôles, tant pour des professionnels de l’information que pour ceux de la communication dans le contexte d’une utilisation professionnelle croissante du web. I. Evolution des enjeux L’essor du web, et

DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Le droit de la propriété intellectuelle (DPI) est un droit en pleine expansion. Traditionnellement reléguée au domaine des choses inanimées, aujourd’hui la propriété intellectuelle s’est étendue au domaine du vivant. Le DPI protège les produits de la créativité de l’esprit humain. Cette protection juridique qui confère généralement un monopole d’exploitation* ou des droits exclusifs au titulaire* s’exerce sur des créations intellectuelles qui remplissent

lorsque le constituant rembourse sa dette, le fiduciaire lui rétrocède ses biens. Dans le cas contraire, le créancier devient le bénéficiaire de la fiducie et le patrimoine lui est alors attribué. C'est la fiducie sûreté. Il s'agit de cette deuxième utilisation qui fera l'objet de la suite du développement de cette étude. L'arrivé de la fiducie sûreté apporte un vent de nouveauté au droit des sûreté Français. En effet, la plupart des sûretés actuellement existantes, telles que le gage ou encore l'hypothèque

social, l’économique, l’environnemental et les comportements d’acteurs. D’autre part, les collectivités devront décloisonner leur organisation pour gagner en synergie et ainsi « booster » l’efficience de leurs actions. A l’heure actuelle, le secteur public territorial doit faire mieux à moyens constants. Cela implique de passer à une dimension matricielle pour éviter les phénomènes de déperdition (doublons notamment). De plus, avec le décloisonnement de l’organisation la question de la gestion des interfaces

institutionnelle, scientifique à travers des réseaux d'échanges concernant son domaine, sa discipline, son niveau d'enseignement. | | 1 | 1 | Compétence | A.3 | Responsabilité professionnelle dans le cadre du système éducatif | Numéro | Code | Description | Type | Poids | Empreinte | 1 | A.3-1 | S'exprimer et communiquer en s'adaptant aux différents destinataires et espaces de diffusion (institutionnel, public, privé, interne, externe, ...). | | 1 | 1 | 2 | A.3-2 | Prendre en compte les

Exposé sur les biens publics mondiaux PLAN INTRODUCTION I- DEFINITION DES CONCEPTS II- TYPOLOGIE DES BPM A) TYPOLOGIE SELON L’APPROCHE PRODUCTIVE 1) Les biens publics de types maillon faible 2) les BPM de type « best- shot » ou de type « niveau du meilleur » 3) les BPM additifs B) L’APPROCHE DU DEGRE DE PURETE 1) Les BPM naturels 2) Les BPM fabriqués par l’Homme 3) Les résultats des politiques III- PRODUCTION DES BPM