Utilisation Du Référendum Sous La Vème République

entraînerait un traitement incomplet du sujet. Il ne faut traiter rien que le sujet mais tout le sujet ; 2. La lecture du sujet et le questionnement de chacun de ses termes doit permettre une reformulation du sujet sous la forme d’une question. C’est que l’on nomme la problématisation du sujet. L’ensemble des développements n’a pas d’autres objectifs que de répondre à cette problématique ; 1. L’objectif de la dissertation ou de

où l'on évoque les Lois qui interviennent pour « protéger les libertés publiques du citoyen ». Mais antérieurement, c'est sous la III République que cette expression a été utilisée ; en effet on parle sous la III République de toutes les Lois des années 1880 – 1890 – 1900 sur la liberté de presse, d'association (1901 pour l’assoc)... On considère donc sous la III République qu'il y a un lien entre les libertés publiques et la Loi. B) : Le sens évolutif de l'expression « libertés publiques »

le mot pouvoir est synonyme de gouvernant. Et ce mot pouvoir dans la tête de quelqu’un revient à l’Etat. Dans une deuxième perspective, le pouvoir apparait comme un capital au sens économique du terme.  Par exemple, l’idée de dire avoir du pouvoir sous-entend la possibilité d’accroitre ou de réduire le pouvoir que l’on possède comme un patrimoine. Dans une troisième perspective, le mot pouvoir renvoie à une relation entre deux personnes, c’est l’expression avoir du pouvoir sur quelqu’un. C’est l’idée

services publics …). Le droit est une limite à son action, et non pas son but. - L’administration est distincte de la fonction politique, qui appartient aux organes constitutionnels (Parlement, Président de la République et Gouvernement), relevant du droit constitutionnel, présentée sous deux formes (fonction législative et gouvernementale) définissant les grandes politiques publiques nationales (vote de loi ou adoption de décret ou d’actes règlementaires). La fonction administrative se caractérise

permettra d’identifier certains régimes. Au cours du second semestre, nous étudierons certains modèles étrangers ainsi que d’autres formes de régimes politiques appliqués. Pendant le second semestre nous nous intéresserons au fonctionnement de la Vème République et à son Histoire (la révolution de 1789 etc.…). Introduction I. II. III. IV. V. VI. VII. Comment se manifeste le pouvoir politique ? L’Etat, cadre dans lequel s’exerce le pouvoir politique. La Constitution qui est le cadre juridique qui va

procédures inquisitoires Section 2. Le cas particulier des présomptions Section 3. Le risque de la preuve Chapitre 3. Les différents modes de preuve Section 1. la preuve littérale Les actes authentiques Les actes sous sein privé Les copies d’actes Les actes électroniques Section 2. La preuve testimoniale Section 3. La preuve par présomption Section 4. L’aveu Section 5. Le serment Chapitre 4. L’admissibilité des modes de

précurseurs qu’ont largement, et sans pour autant y faire toujours référence, relayé des philosophes et pédagogues ayant pour noms : Domenius, Locke, Vives, hors de France Rabelais et son célèbre Gargantua, Eyquem plus communément connu et reconnu sous le nom de Montaigne ou encore Rousseau qui, selon la chanson, fit rouler Gavroche dans le ruisseau. Sans ces deux-là, que j’évoque sans les nommer, l’Education physique et sportive, la Gymnastique selon la terminologie d’alors … pas si passéiste que

l’Union Africaine et 7 organisations d’envergure sous régional qui fédère les différentes parties de l’Afrique : la CDAO (ouest), la CPAC (centre), l’IGAD (lutte vs sécheresse & dvp), la SADC (Sud), la SENSAN (ceinture sahélo-saharienne), (fête de l')UMA (Union du Maghreb Arabe). En Amérique du Nord | ALENA ou NAFTA. En Amérique du Sud | MERCOSUR En Asie du Sud | ASEAN En Europe | L’Union Européenne En Europe on a la présence d’orga° régionale et sous régionale. Le mvmt d’unification des pays européen

autre chose: il observe la société Américaine, il essaye de comparer le système Américain et le système Français. De cette étude aboutit « la démocratie Américaine ». De plus, il affirme qu'en 1789 s'est faite une continuité du gouvernement: la République s'est inspirée de la Monarchie. « la demmocratie en amérique ». Max Weber, sociologue autrichien, début 20ème s. il va utiliser des variables d’analyse des différences politiques entre différents systèmes politiques et économique. Il va encore

constater qu'il y a deux sortes de régimes : - ou l'exécutif est puissant : Napoléon 1, Napoléon 3, le régime de Vichy, Sarkozy - ou le législatif est puissant : IIIe République, IV République Là, se pose la question du parlementarisme. Est-ce qu’il doit reposer sur la société, ou sur un rôle important de l'exécutif (Ve République). ! Chapitre introductif : les contradictions et la crise de l'ancien régime Ancien Régime : période du XVI -> révolution française. Vers 1750 : l'Ancien Régime