Utilisation Du Référendum Sous La Vème République

technique en matière d’armement, les Etats vont essayer de limiter un certain nombre d’armements, voir de les interdire. Au Concile de Latran (1139), la Papauté avait essayé d’interdire les arbalètes, mais aussi les arcs et les flèches pour leur utilisation contre les chrétiens. C’est la logique du glaive et du bouclier. Tout armement demande une défense qui demande la création d’un nouvel armement rendant obsolète la défense, etc. Assez tôt apparaît la problématique de quêtes d’alliances. Ainsi on

appartenant à tout homme, c'est bien que cette déclaration a pour objet d'être entendue au delà des frontières. Cet universalisme a pour corollaire l'individualisme, c'est à dire que seul l'individu, chaque homme est titulaire des droits. Aucun sous groupe n'est mentionné dans ce texte qui ne veut rien voir entre l'individu et la nation qui soit susceptible de fausser la volonté générale ou d'aliéner l'individu. Ici, Sieyès et Rousseau se rejoignent pour ne voir qu'un seul titulaire des droits

pénal qui a pour objet de sanctionner les infractions pénales c'est-à-dire les atteintes à la société. Lors du procès pénal, l'une des parties au procès est l’État, représenté par un magistrat du ministère public que l'on appelle procureur de la république. Pourtant, bien que l'une des parties au procès soit l’État, le droit pénal ne relève pas du droit public. De plus, les juridictions pénales font partie des juridictions de l'ordre judiciaire et non des juridictions de l'ordre administratif.

administratives Le Conseil d'Etat devient une véritable juridiction par la loi du 24 mai 1872. C'est une loi très importante parce que en 1987, le Conseil constitutionnel a jugé qu'il existait un principe fondamental reconnu par les lois de la république (PFLR) qui garantissait l'existence d'une juridiction administrative. C'est le préambule de la Constitution de 1946 qui utilise cette expression, le constituant à l'époque affirme le PFLR. Quand en 1987, le Conseil constitutionnel découvre ce

adaptées à la société. On va utiliser toutes ses sciences humaines pour s’enrichir. 2 Les sciences de la vie Le législateur en 1983 a été amené à créer un Comité national d’éthique. Il est composé : d’un président nommé par le Président de la République pour 2 ans (tous ces présidents ont été des médecins), ainsi que 39 membres nommés pour 4 ans, et sur ces 39 : o 5 représentent les différentes familles philosophiques et religieuses (besoin d’avoir un regard théologique), o ensuite 19 personnes

les deux fondements du congrès de Vienne La révision de la carte politique de l’Europe Les 4 vainqueurs de Napoléon s’octroient de puissance. La Sainte Russie annexe le grand duché de Varsovie transformé pour l’occasion en royaume de Pologne sous autorité complète de la Russie. La Russie devenant ainsi une puissance européenne de premier plan. La Prusse gagne de très nombreux territoires à l’ouest de l’Europe : la Prusse rhénane qui est en fait une seconde Prusse portée à la frontière de la

droit français des illustration de justice distributive ( exemple :calcul de l'impôt en fonction du revenu du contribuable : égalité proportionnelle). Faut-il résister à la loi injuste? C'est un débat que l'on retrouve dans Antigone de Sophocle (Vème avant J-C) : rapport entre la loi et la justice. Le droit naturel peut être définit comme immuable et universel, intemporel, qui désigne un droit idéal d'essence supérieure ( transcendantal). Le droit positif : est donc l'ensemble des règles de

obligations à des personnes placées dans certaines situations. Ainsi, l’auteur d’un dommage a l’obligation de le réparer en indemnisant la victime. Lorsqu’une personne est titulaire d’un droit subjectif, les autres personnes ont l’obligation de le respecter sous certaines conditions ou sanctions. La règle de droit se présente donc comme une règle de conduite humaine qui autorise, qui ordonne ou qui interdit aux personnes se trouvant dans une situation donnée, de se comporter d’une manière organisée par des

des actes parlementaire. * Exceptionnellement le gouvernement peut agir en tant qu’organe législatif et prendre des actes législatifs. 1er ex, sous le régime de Vichy, en vertu de l’acte constitutionnel n° 2 le chef de l’état cumulé le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ce qui lui permettait de prendre des actes dit lois. 2ème ex, sous le régime de la constitution de 1958, lorsque l’articlé 16 est en vigueur le chef de l’état peut prendre des décisions qu’en principe la constitution

18 avril 1951 à Paris (Traité de Paris). Il y a 4 nouveaux pays qui s’ajoutent, ce qui fait un total de 6. (France, Allemagne, BENELUX, Italie). Les traités sont signés par le Gouvernement, puis ils sont ratifiés (accepté par le peuple) soit par Référendum soit par le représentant du peuple (le Parlement), selon les mêmes termes et tous les signataires. Le 1er janvier 1952, création CECA, elle est construite comme un début de fédération, et est dirigée par une haute autorité de 9 membres (2F, 2A