Utilité Des Incoterms

.......................................................................................... 24 3.2 - Les clauses essentielles du contrat international .................................................................................... 25 Les incoterms ...............................................................................................................................26 Le transport international ........................................................................................

discipline. Face à la mondialisation qui a provoqué un changement radical sur le marché mondial, tout chef d’entreprise doit être armé de certains outils et techniques de commerce international qui sont divers et variables en citant notamment : les Incoterms, le crédit documentaire et le contrat commercial. Toutefois, les opérations de commerce sur l’échelle internationale font que les parties prenantes du contrat s’exposent à une série de risques qu’ils doivent prendre en considération. C’est ainsi

La référence aux intérêts du comce intl permet d’écarter certaines règles du droit national au profit de règles et sol° dégagées par la jurisp ds le cadre de transferts éco intx sans recourir aux règles de conflit de loi. B.L’évolution de son utilité. La jurisp n’a pas vraiment définit cette notion, c la doctrine qui l’ a fait, celle-ci a estimé que le dnt du comce international était lié à une sécurisation des échanges et à une libéralisation des règles applicables. La lex mercatoria est un

droits et timbre, la loi de finances n°48-03 pour l’année budgétaire 2004 prévoit dans son article 13 régissant les droits d’enregistrement, que tout acte sous seing privé soumis à l'enregistrement doit établir un double sur papier timbré. 4. Utilité du document - Le titre d’importation sert, en plus au passage en douane exigé par la loi, à suivre le règlement financier des importations et opérer le contrôle de change ; Dans la pratique, à part l’imputation en devise et le contrôle à posteriori

liées aux activités des fournisseurs, aux réseaux et aux clients de l'entreprise. Chacune des activités peut constituer une force ou une faiblesse de l'entreprise. Si ces étapes n'apportent pas de valeur ajoutée au produit ou au service, leur utilité peut être remise en cause. Par le biais de l'analyse de la chaîne de valeur, l'entreprise peut d'une part évaluer et réorganiser ses processus et d'autre part définir sa stratégie de sous-traitance. Dans le cadre d'une activité export, l'analyse

.......................................................................... 68 CONTRAT COMMERCIAL ...................................................................................... 68 a) b) 2. a) b) c) 3. a) b) c) d) La fixation des coûts et incoterms ........................................................................ 68 L’établissement du contrat commercial ................................................................ 75 Le choix du mode de paiement : ................................

est-il soumis à des mesures de contrôle du commerce extérieur (produit agricole, à double usage (civil et militaire), ...) ? quel niveau de service l'entreprise est-elle apte à offrir en matière de transport? Peut-elle vendre sous n'importe quel incoterm ? fait-elle appel à des sous-traitants pour l'emballage, le stockage, le transport (transitaire, courtier en douane) ? Si oui, sont-ils fiables et sur quels marchés ont-ils une expérience ? le délai d'acheminement est-il suffisamment court entre

l’international : Surcoûts Adaptation Marketing Surcoûts Adaptation Règlementaires Prix de revient (Adapté ?) Sortie usine Intégration budget Structure export Budget commercial et marketing Intégration Charges logistiques Dédouanement France Intégration Si Incoterm pré-compte Charges de dédouanement, taxes, droits de douane, honoraires d’agréés Fourchette de la concurrence directe Source : Croué, 2006 Commissions des intermédiaires commerciaux MARGE commerciale Prix de vente catalogue Coûts de distribution

l’application : [pic] 2.7.2- Les termes de ventes : « Incoterms »  Le prix de la marchandise n’étant pas une notion absolue, sa détermination exacte et finale dépend des conditions de livraison, de la répartition entre acheteur et vendeur des charges de transport ainsi du transfert de risque. Forcément, le contrat de vente tient compte de ces éléments à travers le terme de vente choisi parmi ceux prévus par les incoterms en vigueur ; tels que définis par la Chambre de Commerce Internationale

Performance dans les Fonctions du Supply Chain Management Le partenaire Dans le cadre du contrat AGIR pour l’AGROALIMENTAIRE Sommaire 1- Qu’est ce qu’un indicateur ? Page 3 2- Notion de Supply Chain et d’organisation en Process Page 4 3- Utilité des référentiels Page 5 4- Comment choisir un indicateur Page 6 5- Indicateurs Logistiques A- Gestion de la Supply Chain B- Indicateurs Entrepôts C- Indicateurs Stocks D- Indicateurs Transport E- Indicateurs Retours Page 7 Page 7 Page