Utilité Des Incoterms

déchargement et de l’acheminement des marchandises à l’étranger. Ces frais peuvent être réglés, soit en dirhams au Maroc, soit en devises après autorisation de l’Office des Changes. C’est le choix de contrat de vente ou du terme commercial (Incoterms) convenu entre vendeur et acheteur, qui détermine si le règlement des frais de l’expédition doit intervenir localement en dirhams ou en devises par transfert en faveur du bénéficiaire. S’il s’agit, par exemple, d’un contrat de vente

d’un crédit documentaire : -référence du crédit -forme de crédit -montant -validité -bénéficiaire -donneur d’ordre -description des marchandises -liste des documents à fournir -date limite d’expédition -délai de présentation -conditions de vente (Incoterm) -formes de règlement (à vue /à x jours /par acceptation/différé/négociation) -transbordement -engagement bancaire (confirmé ou non) -banque notificatrice (banque intermédiaire) -frais 15 -instructions bancaires (modalités de remboursement

intervenants : Le courtier en douane Le transitaire L’interprète L’assureur L’avocat spécialisé L’agent international Les modes de paiements : Le paiement d’avance L’opération à compte ouvert L’encaissement documentaire Lettre de crédit Les incoterms : Il est important que les deux parties utilisent les mêmes termes et comprennent de la même façon. Dans le but d’éviter les malentendus, la CCI a publier une série de directives mondiales Chapitre 3 : L’entreprise et les lois Les formes

satisfaction est le premier guide des choix de CDM et de ses actions. 2. Proximité Elle privilégie l’écoute régulière et la disponibilité, dans le cadre d’une relation durable, afin d’accompagner ses clients dans toutes les étapes de leur vie. 3. Utilité Elle s’engage à privilégier les solutions utiles au quotidien et à plus long terme, en tant que banque au service de l’homme et de la société. 4. Responsabilité Elle exerce son métier en intégrant, en tant qu’axe prioritaire de sa démarche décisionnelle

d’exportation sinon l’engagement est refusé. Il est nécessaire de préciser que si le montant de la facture dépasse 10 000 Dh, le client doit payer 50 Dh pour un timbre spécial. Les livraisons de marchandise requièrent certaines conditions appelées les « incoterms ». Ces derniers sont : * Si l’expéditeur délivre la marchandise au client à l’usine ou à l’aéroport : * FOB, Départ usine, Ex Works, FCA * Si l’expéditeur délivre la marchandise jusqu’au Maroc .L’acheteur paye la valeur de la marchandise

un certain nombre de lois civiles (par ex : lois fixant le mariage ou la filiation). Les lois supplétives par contre peuvent être écartées par les conventions des parties. On pourrait douter de l’utilité de ce genre de lois mais en réalité cette utilité est capitale car à défaut de conventions, le législateur supplée au silence des contractants d’où leur appellation de lois supplétives. (ex : à défaut de contrat de mariage, il existe un régime légal qui s’appelle « la communauté des biens réduite

_______________________________________________ Tableau 14 – Paragraphes principaux d’une grille de négociation (1) Paragraphes Conditions à négocier ou à attester 1. Définition du produit avantage par rapport au produit concurrent, utilité, prestations complémentaires annexes nécessaires ou jointes 2. Documentation jointe prospectus publicitaires, documentation de vente, notices d’utilisation, présentoirs possibles, traduction ou vérification de la traduction 3. Type de matériel

civile internationale). 2.1.3. Contrats types Il s’agit dans le cas où les transactions sont fréquentes, voire répétitives (Ex : MP, capitaux, location de navires…) de contrats type la création de règles pour faciliter les transactions : carnet ATA, Incoterms, Crédoc… 2.2. L’environnement européen : l’UE Les résultats dans le domaine, de la politique commerciale extérieure, de la monnaie unique et la libre circulation des hommes, des capitaux, des biens et services nous prouvent que l’UE existe et même

conditions de livraison 17. Préparation 18. Dates 19. Réception 20. Garanties 21. Frais 22. Secret professionnel 23. Droit applicable 24. Droit de propriété industrielle Conditions à négocier ou à attester avantage par rapport au produit concurrent, utilité, prestations complémentaires annexes nécessaires ou jointes prospectus publicitaires, documentation de vente, notices d’utilisation, présentoirs possibles, traduction ou vérification de la traduction produit proposé et options possibles normes de

cré d’enlèvement. 8 . Circuit dans le cadre d’une exportation simple 9 . Circuit sous l’un des régimes économiques douane. 10 • détermination des droits et taxes : 11 . à l’import 12 . a l’export 13 • paiement des droits et taxes 14 • Utilité des transitaires 15 . Rôle et fonction des transitaires 16 . Rémunération du transitaire 17 . Choix du transitaire OBJECTIF OPERATIONNEL DE SECOND NIVEAU LE STAGIAIRE DOIT MAITRISER LES SAVOIRS, SAVOIR-FAIRE, SAVOIR- PERCEVOIR SAVOIR-ETRE