Valeur Constitutionnelle De La Ddhc

dominante est la bourgeoisie. Nuit du 4 aout 1789 abolit les privilèges => Déclaration bourgeoise qui n’énumère que les droits et libertés dont la bourgeoisie a besoin. La bourgeoisie n’a pas besoin de droits collectifs. Pas de libertés collectives dans la DDHC qui permet le regroupement des individus. => Déclaration par et pour la bourgeoisie. 19e siècle va modifier les rapports de force. Premier temps : maintien de la domination de la bourgeoisie. Développement du paupérisme. Progressivement, vers

faire appel au peuple. La DDHC n'a pas défendu les idées suivantes: -la question de l'esclavages -la question des droits de la femme -le suffrage universel a été oublié. II/-La réorganisation des pouvoirs: la monarchie constitutionnelle. 1)Une nouvelle constitution:1791 L'assemblée nationale va proposée une nouvelle constitution et un partage des pouvoirs. C'est la fin de la monarchie absolue de droit divin. C'est le début de la monarchie constitutionnelle. L'assemblée nationale va pouvoir

I- Définition II- les bases textuelles CHAPITRE 1: L’ESPRIT DE LA Ve RÉPUBLIQUE(les gd principe de fonctionnement de ces institutions) Section 1: L’installation de la Ve République 1- Le retour du Général de Gaulle 2- La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 3- L’élaboration de la Constitution 4- La présentation et l’adoption du projet Section 2: les principes de la Ve République §1- Les principes de construction de l’État 1-Les lois et principes de la déclaration

Droit Administratif Les sources internes. Fondements constitutionnels de l’administration : Art 34-37, Art 1er, Art 20 de la constitution. CE, 7 fevrier 1936, Jamart : « Par principe tout chef de service dispose d’un pouvoir reglementaire relatif a son service, il n’a pas acces au pouvoir reglementaire de droit commun, detenu par le 1er ministre ». Toute juridiction administrative peut statuer sur la legalité d’un acte administratif

accompagner, dans une double relation de cause à effet, l’apparition de l’Etat. Il nous faut considérer la nation en tant que réalité sociologique. Mais l’Homme est un animal pensant et possède des valeurs. Il nous faut donc également considérer la nation sous l’ordre des valeurs. Comment ces valeurs trouvent-elles une place dans l’Etat ? Comment l’idée d’être une nation va-t-elle changer le pouvoir politique pour en faire un Etat ? Sous chapitre 1 - La transformation du pouvoir politique

long terme, c’est ajouté à l’indépendance des parlementaires. La royauté ne s’arrête pas là, l’édit de la Paulette consacre en 1604 l’hérédité des offices. Le roi accepte cela, parce qu’à chaque fois, il prélève une taxe équivalente à 1/60 de la valeur de l’office. Cette patrimonialité des offices confère à leur titulaire une indépendance et une force politique par rapport au roi qui ne contrôle plus les nominations. Les parlementaires, forts de leur indépendance, vont revendiquer une participation

 Droit constitutionnel INTRODUTION SECTION 1)Qu’est ce que le droit ? 1) les normes juridiques le droit c’est un ensemble de règles et de proncipes juridiques = règles juridiques , on peut les appeler règles de droits mais souvent on parle de norme juridique mais il y a d’autre règles qui ne sont pas des règles juridique ex: morale ou religieuse , il y a donc des norme juridique , des norme morale et des norme religieuse

avec le gouvernement : c’est la procédure de questions orales. Cette technique va s’étendre a toutes questions politiques au fur et a mesure (consacré aux questions internationales à la base). Cette pratique va être entérinée avec al révision constitutionnelle de 54 qui va renforcer les pouvoirs du conseil de la république. Par exemple, elle va donner au conseil de la république un pouvoir = a celui de l’assemblée nationale en matière d’initiative législative. S’installe alors des navettes législatives

THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL (21/09/10, 15h30-17h30) CARBONNIER : tout le droit se divise en 2 branches, droit privé/public . Idée = droit privé : droit civil, commercial, droit des affaires (tout ce qui concerne les rapports des personnes privées entre elles) / Droit public : droit constitutionnel, administratif, de l’urbanisme etc ( tt ce qui concerne les rapports entre les autorités publiques et les citoyens) . En droit privé, les personnes sont dans l’égalité entre elles, alors

Constitution en tant que corps abstrait, groupes, organisation. 3 sens de DC : -Donné en vertu du nom, lorsqu’une collectivité revendique son droit (apparu au 18e) -Action contraire à la Constitution -Discipline intellectuelle Fonctionnement constitutionnel longtemps mis à l’ombre de la connaissance du peuple (Lumières ont joué contre), meme aujourd’hui lorsqu’on passe par le biais du Parlement au lieu d’un référendum. Autre conception dans laquelle, les gouvernants obéissent aux gouvernés. Chapitre