Valeur En Douane Dans L Uemoa

discrimination entre ses propres produits, services et ressortissants et ceux des autres pays. plus d’ouverture L’abaissement des obstacles au commerce est l’un des moyens les plus évidents d’encourager les échanges ; ces obstacles comprennent les droits de douane (ou tarifs) et les mesures telles que les interdictions à l’importation ou les contingents, qui limitent les quantités de façon sélective. plus de prévisibilité et de transparence Les entreprises, les investisseurs et les gouvernements étrangers devraient

TRÉSORERIE DEVISES DIFFÉRENCES DE CHANGE DIFFÉRENCES D'INCORPORATION DIFFÉRENCES TEMPORAIRES DISPONIBILITÉS (ou LIQUIDITÉS) DIVIDENDES DOCTRINE COMPTABLE DONS ET LIBÉRALITÉS DOTATIONS (aux amortissements et aux provisions) DROIT DE COMMUNICATION DROITS DE DOUANE DROIT D'ENTRÉE DURÉE DE L'EXERCICE ENSEMBLE CONSOLIDÉ ENTREPRISE CONSOLIDANTE (ou dominante) ENTREPRISE INTÉGRÉE (ou dépendante) ENTREPRISE MISE EN ÉQUIVALENCE ÉQUIVALENCE (évaluation par) ERREURS (comptables) ESCOMPTE D'EFFET (de commerce) ESCOMPTE

(MEBF) Ki Lancina, Directeur Général de la promotion du secteur privé (Ministère du commerce, de la promotion de l’entreprise et de l’artisanat) Kini Dieudonné, PNUD Korsaga Frédéric, Commissaire en charge de Département des Politiques économiques, (UEMOA) Konaté Adèle, Consultante, Ancien Ministre déléguée à l'économie et au développement Kyelem David, OMS Loko Nestor, Danida (coopération Danoise) Mallé Yéréfolo, Représentant Water Aid Burkina Faso Millogo Brice, PNUD Monet Francis, OMS Ouandaogo,

contrepartie d’un service rendu. Il convient d’indiquer que les notions ci-dessus ne sont pas toujours utilisées dans leur rigueur terminologique. Ainsi la notion de taxe est souvent employée pour designer un impôt, Exemples : la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) 2. La fonction de l’impôt L’impôt a un rôle à la fois budgétaire, économique et social. _ Le rôle budgétaire de l’impôt : L’impôt sert à alimenter le budget de l’Etat et des collectivités publiques. Il permet d’assurer

détermination de l’indemnité d’expropriation. Lorsque les canalisations ou installations mettent obstacle à l’utilisation normale des terrains et que le propriétaire en fait la demande, le titulaire doit procéder à l’acquisition desdits terrains. La valeur de ceux-ci est, à défaut d’accord amiable, déterminée comme en matière d’expropriation. Article 44 Sauf cas de force majeure, l’autorisation de transport d’hydrocarbures devient caduque lorsque le titulaire du contrat pétrolier ou les bénéficiaires

amiable, être tenue par décision du Ministre d’accepter le passage d’hydrocarbures en provenance. CHAPITRE 7 DISPOSITIONS FISCALES ARTICLE 41 Le ou les titulaires d’une concession d’exploitation d’hydrocarbures sont assujettis à une redevance sur la valeur des hydrocarbures produits, à verser en espèces à l’Etat. La redevance est calculée à partir des quantités totales d’hydrocarbures produits dans la concession et non utilisés dans les opérations pétrolières. Les taux de redevance applicables sur

BIBLIOGRAPHIE------------------------------------------------------------------------68 4 DEDICACE 5 Je dédie ce mémoire A mon père Issa Niaré qui nous a quitté le 24 novembre 2006. Il a donné toute sa vie à notre éducation, éducation qu’il a enrichie par des valeurs de son terroir le Bélédugu et d’ailleurs. Il a voulu faire de nous des hommes devant prendre en main leur destinée. Je voudrai que tu sois là aujourd’hui à mes cotés pour voir ce travail qui est ton résultat. Mais le Tout-puissant a décidé autrement

agroalimentaires, en particulier en termes d’amélioration de la compétitivité de ses filières. Ces politiques ont été davantage affirmées par le Plan Maroc Vert dans le cadre de son premier pilier relatif à la promotion des filières agricoles à fortes valeurs ajoutées. Néanmoins, les performances de nos exportations agroalimentaires demeurent mitigées et nos avantages comparatifs dans ce secteur connaissent une forte érosion en raison, en particulier, de la faible optimisation des interventions publiques

------------------------------------------------- Économie de la Côte d'Ivoire Côte d’Ivoire Indicateurs économiques | Abidjan, capitale économique | | Monnaie | franc CFA | Année fiscale | année calendaire | Organisations internationales | Banque mondiale, OMC, UEMOA, CEDEAO. | Statistiques | Produit intérieur brut (parité nominale) | 23,4 milliards $ (est. 2008) 2 | Produit intérieur brut en PPA | 34,9 milliards $ (est. 2007) 1 | Rang pour le PIB en PPA | 188e[1] | Croissance du PIB | 2,3 % (2008) 2

SENEGALAISE DE NORMALISATION BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST BANQUE DE L’HABITAT DU SENEGAL BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL BOURSE NATIONALE DE SOUS – TRAITANCE ET DE PARTENARIAT BANQUE REGIONALE DE SOLIDARITE BOURSE REGIONALE DE VALEURS MOBILIERES BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS CENTRE D’APPUI AU DEVELOPPEMENT LOCAL CAISSE DE DEPOT ET DE CONSIGNATION CENTRE D’ETUDES ET DE POLITIQUES POUR LE DEVELOPPEMENT CENTRE DE GESTION AGREE CONTRIBUTION GLOBALE UNIQUE CAISSE NATIONALE DE CREDIT