Valeur locative cadastrale

| | |d’évolution du CA est de 0.08 | | |Taux d'endettement |Total dettes/Total Actif |814407/979542 |0.83 |0.84 |En générale, on retient 1 comme valeur à ne pas dépasser. | | |Taux de dettes à |Dettes à court terme/Passif |693078/979542 |0.71 |0.68 |> 50 % L’E se finance majoritairement par des capitaux | | |court-terme |

8 I) Présentation du Groupe CDG…………………..………….………….…………………….9 1) Profil ………….………….………………….………….………………….………...9 2) Missions….………….………………….………….………………….…………….10 3) Histoire………………….………….………………….………….…….…….…10-11 4) Valeurs...………………….………….………………….……………….………11-12 II) Chiffres clés………………….………….…………………………....………….………….12 III) Management………………….………….………………….………….………………12-13 1) Organigramme………………….………….………………….………………...13-14 2) Pôles Centraux…………………

moins que celle de la CAHC (-2,9 %), grâce à la vitalité de certaines communes telles que Servins (+9,8 %), Ablain-Saint-Nazaire (+7,7 %), Souchez (+7,0 %) ou encore Bouvigny-Boyeffles (+5,2 %). Toutefois, ces taux de croissance sont à relativiser en valeur absolue puisque cette croissance correspond à peine à une centaine de personnes. A l’inverse, des communes telles que Loos-en-Gohelle (+6,4 %), Billy-Montigny (+3,3 %) ou encore Grenay (+3,3 %) enregistrent, entre les deux derniers recensements, une

peuvent pas frauder. L'impôt sur la dépense : c'est un impôt que l'on retrouve sous 2 formes. * Sous la forme d'une taxe unique sur la consommation. C'est un impôt général sur la dépense. Exemple : la taxe sur le chiffre d'affaires, la taxe à la valeur ajoutée. Cette taxe sur la dépense implique que la richesse soit frappée au moment de la vente ou de la circulation de l'objet. * Sous la forme de taxe ne concernant la consommation que de certains produits (ACCISES). Nom des droits indirects

urbaine (et sa crise comme désintégrante). D'une part, l'idéal démocratique tolère d'autres géographies : la démocratie locale est une valeur-clé de la ville américaine, pourtant peu centrée. D'autre part, et surtout, si les secteurs centraux sont des lieux d'intégration culturelle, ceci ne tient pas au fait qu'en ces lieux le citadin serait au plus près des valeurs centrales et unificatrices. A l'inverse, c'est parce que mieux que les quartiers enclavés ces secteurs tolèrent et organisent la confrontation

environ 40000 unités de production non localisées, c’est-à-dire travaillant sur des chantiers ou à domicile. Le poids des entreprises organisées est très important au regard du chiffre d’affaires (2/3 du CA global), des salaires versés (2/3), de la valeur ajoutée (3/4 de la VA globale) et de l’emploi global (60%). La taille moyenne est de 120 emplois par entreprise organisée et 4 emplois avec un maximum ne dépassant pas une dizaine de postes pour les entreprises non organisées. Partie O : Présentation

cas échéant, des actes législatifs ayant pour effet de porter atteinte au caractère déterminant de la part des ressources propres d’une catégorie de collectivités territoriales. » Le ratio d’autonomie financière doit être utilisé par référence à la valeur constatée au titre de l’année 2003. La loi organique garantit aux collectivités le maintien d’un taux plancher de ressources propres : donc plus que son niveau, c’est l’évolution du ratio qui importe. Pour que la mesure de cette évolution soit le

situations, de deux manières: dans certains cas on va déterminer la valeur réelle de l'assiette, c'est-à-dire connaître avec exactitude à l'euro près le montant qui va être taxé. C'est le cas de l'impôt sur les sociétés, l'entreprise au statu juridique de société va calculer exactement son bénéfice réel (vente moins charges) et y appliquera le taux de 33,33%. dans d'autre cas on va déterminer le montant de cette assiette pour une valeur approximative, forfaitaire, à la louche, c'est ce qu'il se passe

sur la valeur ajoutée - Contributions indirectes C) IMPOTS SUR LE PATRIMOINE - Droits d’enregistrement - Droits de timbre - Impôt de solidarité sur la fortune D) IMPOTS DIRECTS LOCAUX Ils sont perçus au profit du budget des collectivités locales (communes, syndicats de communes, départements, régions) La taxe foncière : dûe par les propriétaires de biens immobiliers bâtis et non bâtis (entreprises et particuliers). L’assiette de l’impôt est constituée par le revenu cadastral (50%

Les diagnostiqueurs immobiliers : les pouvoirs publics cherchent à protéger les consommateurs dans 3 directions : le logement décent, le développement durable et la sécurité des personnes. Les experts immobiliers : ils évaluent la valeur vénale ou locative d’un bien immobilier, d’un fonds de commerce ou d’une entreprise. Il n’est pas un intermédiaire, mais un professionnel indépendant. Le terme d’expert n’est pas reconnu sur le plan national. Par contre le titre est reconnu au titre européen