Valeur locative cadastrale

de l'autonomie du droit fiscal à l'égard du droit administratif. Il ne faut pas confondre la notion d'impôt avec le régime juridique de l'impôt, ni, par conséquent, valoriser la définition qui peut en être donnée par le recours à des principes de valeur constitutionnelle, tels que le principe d'égalité devant l'impôt ou le principe de nécessité de l'impôt, consacrés par les articles 13 et 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, que l'on examinera avec les principes fondamentaux

organismes publics qui demeurent encore prisonniers de la logique de moyens au détriment de celle de résultats. Cette insuffisance de la culture de performance persiste malgré tous les efforts investis par les pouvoirs publics visant à ancrer cette valeur dans les mœurs de la gestion administrative. - La problématique de la qualité de la dépense publique car l’effort d’investissement consenti par les pouvoirs publics dans les différents secteurs n’est pas accompagné par un effort de la part de certains

appartiennent. Code Général des Impôts Le 01.01.2007 5 après ; Cette exonération est accordée dans les conditions prévues à l’article 7-I ci- 10°-les sociétés non résidentes au titre des plus-values réalisées sur les cessions de valeurs mobilières cotées à la bourse des valeurs du Maroc, à l’exclusion de celles résultant de la cession des titres des sociétés à prépondérance immobilière telles que définies à l’article 61- II ci-dessous ; 11°-la Banque Islamique de Développement (B.I.D.), conformément

dans une société qui fait l’apologie de la jeunesse, devient intolérable. Il convient d’insister sur un point cependant, à la décharge des familles. Il ne s’agit de blâmer personne en particulier. En effet, c’est l’ensemble des comportements et valeurs prônés par notre monde qui pousse les familles à considérer d’un œil inapproprié les anciens. En effet, la vie est de plus en plus considérée, de nos jours, comme « une maladie sexuellement transmissible et constamment mortelle[11] ». Rappelons

sont à la tête d’un patrimoine foncier bâti et non bâti très diversifié. Mais celles-ci pèchent parfois par négligence ou méconnaissance : elles n’ont, pour la plupart, aucune vision globale et actualisée de leurs biens immobiliers et en ignorent la valeur ainsi que les coûts liés. Les actifs immobiliers des collectivités constituent en effet un poste budgétaire important, auquel s’ajoutent des coûts induits provoqués le plus souvent par l’évolution de nouvelles réglementations. Ils répondent à des

Code Général des Impôts Le 01.01.2007 5 après ; Cette exonération est accordée dans les conditions prévues à l’article 7-I ci- 10°-les sociétés non résidentes au titre des plus-values réalisées sur les cessions de valeurs mobilières cotées à la bourse des valeurs du Maroc, à l’exclusion de celles résultant de la cession des titres des sociétés à prépondérance immobilière telles que définies à l’article 61- II ci-dessous ; 11°-la Banque Islamique de Développement (B.I.D.), conformément

diverses--------------------------------------------------------------------------------------------------------- 83 TITRE II : L’IMPOT SUR LE REVENU--------------------------------------------------------------------------------------19 TITRE III : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE-------------------------------------------------------------------------43 TITRE IV : LES DROITS D’ENREGISTREMENT ---------------------------------------------------------------------------63 TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES --------

séparation ou rupture de Pacs, chaque ex-conjoint doit déposer une déclaration pour l’année entière avec l’ensemble de ses revenus - voir page 3 Si vous télédéclarez, le service en ligne vous aide en vous guidant pas à pas. Plus-values de cession de valeurs mobilières : les gains sont imposables à l’impôt sur le revenu au taux de 19 % et aux prélèvements sociaux dès le premier euro de cession - voir page 8 Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus : une contribution exceptionnelle est applicable

FOSTER GREER THORBECKE FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL IMPÖT CEDULAIRE SUR LES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX INDICE HARMONISE DES PRIX A LA CONSOMMATION IMPÖT MINIMUM FORFAITAIRE INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE IMPÖT SUR LES REVENUS DES VALEURS MOBILIERES IMPÖT UNIQUE SUR TRAITEMENTS ET SALAIRES MILLENIUM CHALLENGE CORPORATION MOINDRES CARRES ORDINAIRES OBJECTIF DU MILLENAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE OBSERVATOIRE NATIONAL DE

--------------------------------------------------------------------------------------------------------- 82 TITRE II : L’IMPOT SUR LE REVENU ------------------------------------------------------------------------------------- 18 TITRE III : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ------------------------------------------------------------------------ 41 TITRE IV : LES DROITS D’ENREGISTREMENT--------------------------------------------------------------------------- 61 TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES--------