Valeur locative cadastrale

par lui en vue de produire des effets de droits 10 Action de jouissance Droit commercial : titre remis à l'actionnaire au cours de la vie sociale, lorsque la société procède à l'amortissement de son capital, en remboursant par anticipation la valeur nominale des actions aux actionnaires Action en justice Procédure générale : pouvoir reconnu aux sujets de droits de s'adresser à la justice pour obtenir le respect de leurs droits ou de leurs intérêts légitimes Action mixte Procédure civile : action

par lui en vue de produire des effets de droits 10 Action de jouissance Droit commercial : titre remis à l'actionnaire au cours de la vie sociale, lorsque la société procède à l'amortissement de son capital, en remboursant par anticipation la valeur nominale des actions aux actionnaires Action en justice Procédure générale : pouvoir reconnu aux sujets de droits de s'adresser à la justice pour obtenir le respect de leurs droits ou de leurs intérêts légitimes Action mixte Procédure civile : action

lui en vue de produire des effets de droits Action de jouissance 10 Droit commercial : titre remis à l'actionnaire au cours de la vie sociale, lorsque la société procède à l'amortissement de son capital, en remboursant par anticipation la valeur nominale des actions aux actionnaires Action en justice Procédure générale : pouvoir reconnu aux sujets de droits de s'adresser à la justice pour obtenir le respect de leurs droits ou de leurs intérêts légitimes Action mixte Procédure civile

lui en vue de produire des effets de droits 10 Action de jouissance Droit commercial : titre remis à l'actionnaire au cours de la vie sociale, lorsque la société procède à l'amortissement de son capital, en remboursant par anticipation la valeur nominale des actions aux actionnaires Action en justice Procédure générale : pouvoir reconnu aux sujets de droits de s'adresser à la justice pour obtenir le respect de leurs droits ou de leurs intérêts légitimes Action mixte Procédure civile

par lui en vue de produire des effets de droits Action de jouissance Droit commercial : titre remis à l'actionnaire au cours de la vie sociale, lorsque la société procède à l'amortissement de son capital, en remboursant par anticipation la valeur nominale des actions aux actionnaires Action en justice Procédure générale : pouvoir reconnu aux sujets de droits de s'adresser à la justice pour obtenir le respect de leurs droits ou de leurs intérêts légitimes Action mixte Procédure civile

accompli par lui en vue de produire des effets de droits Action de jouissance Droit commercial : titre remis à l'actionnaire au cours de la vie sociale, lorsque la société procède à l'amortissement de son capital, en remboursant par anticipation la valeur nominale des actions aux actionnaires Action en justice Procédure générale : pouvoir reconnu aux sujets de droits de s'adresser à la justice pour obtenir le respect de leurs droits ou de leurs intérêts légitimes Action mixte Procédure civile :

connaissances très pointues dans leurs domaines de compétences : immobilier, foncier, juridique, HSE (hygiène, sécurité et environnement). Ils réalisent des travaux de veille et de conseil, d’études spécifiques (études, dessins techniques, plan cadastral…), de contrôle réglementaire, de contrôle technique, de per- 16 CA 2008* (en millions d’€) formance énergétique et établissent des diagnostics et des rapports. • Les organismes de certification (Afaq, Afnor, Qualibat…) Ils interviennent

comptes financiers (Banque de France) qui perturbent la compréhension de la situation et des comportements financiers des entreprises. Le poste « décalage comptable », par exemple, peut connaître des écarts particulièrement importants en points de valeur ajoutée. La marge d’erreur sur des agrégats significatifs, comme le solde de financement, peut être plus importante que l’ordre de grandeur de ces derniers (besoin ou capacité de financement) à partir desquels sont pourtant dégagés des conclusions

Section Section Section Section Section Section Section Section Section 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 COMPTABILITÉ GÉNÉRALE Comptabilité de caisse/comptabilité d’engagement Propriété/prééminence de la substance Séparation/unicité des périodes Coûts/valeurs Rattachement/non-rattachement Prudences/imprudence Coût historique/coût réévalué Continuité/mort Permanence des méthodes Les qualités de l’information comptable La comptabilité à la recherche de l’image fidèle 44 46 47 48 49 50 52 55 57 58 62 65

habilite à adopter des critères avancés et plus pointus pour évaluer la pertinence des politiques publiques et la portée de leur impact effectif sur la vie des citoyens. Cette appréciation a été confirmée par la Banque Mondiale qui a montré que la valeur globale du Maroc a connu, ces dernières années, une hausse sensible, surtout grâce au développement majeur de son capital immatériel. » Extrait du Discours de SA MAJESTE LE ROI du 30 juillet 2014, à l'occasion de la fête du Trône. NOTE DE