Valeur locative cadastrale

principalement des travaux de saisie à l’aide des factures de clients et des relevés de banque, puis d’autres taches concernant la fiscalité des clients m’ont été assignées comme celle de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou la CVAE, nouveau sigle qui m’était alors inconnu. Cette Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, accompagnée de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) forment à partir de 2010 la Contribution Economique Territoriale (CET). Ce nouvel impôt local remplace alors l’ancien

entreprises, il présente de façon synthétique les principaux impôts de la vie des affaires : l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution économique territoriale. Il examine également les impôts frappant la détention ainsi que la transmission du patrimoine. SECTION I : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE TVA : impôt indirect sur la consommation, calculé sur le chiffre d’affaires, collecté par l’intermédiaire de l’assujetti pour le compte de l’Etat

les revenus sont imposés au même taux et non pas à un même taux comme c'était le cas dans la technique précedente. b) l'impot sur le kapital (sur la fortune) Il peut s'agir des kapitaux:  immobiliers(maison, terrain, foret)  ou mobiliers(valeurs mobilières: actions ou obligations, droits intelectuels; objets d'art) peu importe que ce patrimoine est ou non productrice de revenu Impot sur le kapital est une fonction, un prelevement sur ce kapital. Il est nécessairement pondéré. EX impot

représentant de la PM ou possible en AG de nomme un mandataire ad hoc). Désignation des Biens : Nature du Bien : Terrain à Bâtir | Terrain Bâti | Lots de copropriété | Adresse Référence cadastrale Contenance /!\ sur les chiffres | Adresse Référence cadastrale Contenance /!\ sur les chiffres Type de constructions réalisées sur le terrain : faire la description Année de construction ou Certificat de conformité ou année de première occupation. (garantie décénale, l'assurance

d’intérêts ......................................................................... 24 6. Ordre de déductions ................................................................................................................... 24 7. Revenu cadastral.......................................................................................................................... 25 8. Cadre III de la déclaration IPP ...............................................................................

si le précompte est réellement un acompte on va pouvoir déduire 12,5% du revenu cadastral. Le principe est de dire qu’on paye ce précompte immobilier et pour les immeubles antérieurs au 1e janvier 2005, lors de l’établissement de notre déclaration fiscale, on déclare le revenu, on calcule l’impôt dû et sur cet impôt dû, il y a une imputation possible de 12,5% du revenu cadastral. Exemple : on a un revenu cadastral de 100 pour une habitation. Pendant l’année, on nous a fait payer 40 de précompte

L'impôt sur le revenu 13 Chapitre 3 : Les impôts à finalité sociale 32 Chapitre 4 : Les taxes et participations dues par les employeurs sur le montant global des salaires 38 DEUXIEME PARTIE : Les impôts sur la dépense 40 Chapitre 1 : La taxe sur la valeur ajoutée 41 Chapitre 2 : Les contributions indirectes et réglementaires (accises) 51 TROISIEME PARTIE : Les impôts sur le patrimoine Chapitre 1 : Les droits d'enregistrement Chapitre 2 : Les droits de timbre et assimilés Chapitre 3 : L'impôt de solidarité

public. Les baux commerciaux relèvent d’un statut protecteur d’ordre public. Mis en place par le biais d’un décret de Septembre 1953. Il est né à la suite d’un double constat : * Le fond de commerce, exploité dans les locaux, n’a de réelle valeur que si la pérennité de son exploitation est assurée * Lorsque le commerçant est locataire, le droit de se maintenir dans les lieux est un élément essentiel de son fond de commerce il doit pouvoir céder son droit au bail commercial en tant qu’élément

a) Définition du bénéfice imposable : différence entre les produits réalisés et les charges, corrigé des cessions d’éléments d’actif. Ou : différence entre les valeurs de l’actif net à la clôture et à l’ouverture de la période  « -«  supplément d’apport et « + » prélèvement des associés ; l’actif net s’entend de l’excédent des valeurs d’actif sur le total formé au passif par les créances des tiers , les amortissements et provisions justifiées. b) Période d’imposition : revenu en N sont imposé

classifications sont possibles au sein des capitaux. • D’abord il y a les capitaux mobiliers et les capitaux immobiliers. Les capitaux immobiliers sont des terrains, des bâtiments. Les capitaux mobiliers sont des créances, des objets d’art, des valeurs mobilières. • Il y a également les capitaux productifs et les capitaux improductifs. Les capitaux productifs sont par exemple un immeuble en location. Les capitaux improductifs sont les bijoux, les objets d’art. ici l’imposition va être différente