Value

* Les provisions pour frais de personnel (exemple : les congés payés). * Les provisions pour risque de procès Les provisions à caractère purement fiscal : Il s’agit de fausses provisions, elles ne sont pas destinées à couvrir une moins value. Ce sont des aides fiscales qui doivent répondre aux conditions de déductibilité des provisions (Exemple : provision pour implantation d’entreprise à l’étranger, provisions pour fluctuation des cours…). Un certain nombre d’événement peuvent remettre

soit la nature du résultat à court terme (plus-value ou moins-value). 4ème catégorie : La cession d’un bien amortissable d’une durée de vie égale ou supérieure à deux ans conduisant à : - une plus-value à court terme jusqu’à hauteur des amortissements déduits à la date de cession du bien et une plus-value à long terme au delà des amortissements pratiqués. - une moins-value à court terme. Durée Moins de 2 ans Nature du résultat Moins- Value Plus-Value Bien non amortissable Court Terme Court Terme

et sociale 3/8 7 - A l’occasion de la fusion, la société BEGRAND a constaté les plus-values suivantes sur les éléments de l’actif immobilisé compris dans l’apport : Plus-value nette à court terme Immobilisations non amortissables Immobilisations amortissables autres que les immeubles Immeubles compris dans l’apport Plus-value nette à long terme 200 000 € 45 000 € 60 000 € 120 000 € Quel est le sort de ces plus-values dans le cadre de la mise en œuvre du régime fiscal de faveur des fusions

de reprendre la démarche et le formalisme adoptée par l’équipe HRP² et qui vous sont présentés ci-dessous. 3. Démarche La démarche propose de modéliser : L’organigramme de l’organisation Les supports d’informations Le Diagramme de Chaîne de Plus-Value (DCP) La Chaîne de Processus Evénementielle (CPE) → Organigramme Une façon typique de modélisation des structures d'organisation est l'organigramme. Ce modèle illustre un aspect de la vue organisation de l’entreprise. Dans l'organigramme sont représentées

LES DEPRECIATIONS DES TITRES • Objectif(s) : o Evaluation des dépréciations relatives aux titres selon leur catégorie. • Pré-requis : o Notion de plus-value et de moins-value latente. • Modalités : o o o o o o o Ajustement des dépréciations des titres, Comptes et écritures, Tableaux de l'annexe, Conséquences dans les documents de synthèse, Exemple, Synthèse, Application. TABLE DES MATIERES Chapitre 1. CLASSIFICATION ET ACQUISITION. .................................

TERME D’ENSEMBLE (À souscrire par la société mère au titre du résultat d’ensemble) Dénomination de la société mère : Adresse du service des impôts où est déposée la déclaration de résultats : Exercice ouvert le : clos le : Rappel de la plus ou moins-value de l’exercice relevant du taux de 19 % Gains nets d’ensemble retirés de la cession d’éléments d’actif exclus du régime des plus ou moinsvalues à long terme (art. 219 I a quater du CGI) 1er EXEMPLAIRE DESTINÉ À L’ADMINISTRATION I - DÉFICITS ORDINAIRES

constituée en Montant 2008 2 100 2009 Néant 2010 4 000 En 2011, les cours ont baissé et atteint leur niveau le plus bas depuis 2008. Le comptable de l'entreprise, dans le doute, n'a rien fait. j) On précise qu'il existe une moins-value nette à long terme reportable d'un montant de 380 €. On précise enfin : • que le montant de la rémunération moyenne attribuée aux dix personnes les mieux rétribuées s'élève à 48 000 € pour 2011 ; • que cinq administrateurs ont exercé leur activité

fusion de sociétés. SECTION I - PLUS-VALUES CONSTATÉES OU RÉALISÉES EN COURS OU EN FIN D’EXPLOITATION I- DÉFINITIONS A- PLUS-VALUE ET MOINS-VALUE La plus-value est la différence positive entre la valeur évaluée d'un bien retiré de l'actif immobilisé et sa valeur nette comptable à la date de la cession ou du retrait. Lorsque cette différence est négative elle constitue une moins-value. B- VALEUR COMPTABLE La valeur nette d'amortissement est la valeur nette de l'élément, telle qu'elle figure en comptabilité

par projet permet de combiner deux modes d’organisation. Chaque acteur dépendra de deux autorités simultanément celle de son chef de service et celle du chef de projet. Les équipes se forment et se dissolvent en fonction des projets. Notre plus value Diagnostic Nous réalisons une étude permettant de déterminer la meilleure organisation dans votre entreprise, en tenant compte de votre culture d’entreprise, mais aussi en fonction de vos ambitions et des orientations à prendre. Proposition d’une

préalablement deaux l'abondement et de l’option de souscription à une l'imposition auconsent tauxcapital réduit auxou d’acquérir les augmentation de de 10 capital % deou labénéficiaires actions rachetées d’acquisition d’actions d'acquisition. plus-value Ce de lever par la société et rachetées par la société délai est de trois ans à l’option portées par elle à émettrice .  compter de la date cet effet.  d'attribution de l'option. POUR LE SALARIÉ BÉNÉFICIAIRE DE L’OPTION Traitement fiscal de l’abondement