Value

NB : si un revenu est imposable, alors il y a un minimum de charges déductibles. * Quant à la plus value, elle relève de la fiscalité des particuliers. DONC En cas de cession de sa résidence principale, c’est la plus-value immobilière des particuliers qui s’applique. Or, la cession est exonérée en cas de cession de résidence principale (art.250 U II 1). * Il y a des cas où la plus-value est imposable : art.150 V à 150 VH. ¤ Inscription à l’actif du bilan * Art.14 CGI = les revenus

2) La théorie de la baisse tendancielle du taux de profit Pl/V = taux de plus-value ou taux d’exploitation Pl/C = taux de profit C = c + v  avec C : capital investi ; c : capital constant ; v : capital variable Marx met en relief la contradiction du système capitaliste qui devrait mener le capitalisme à sa destruction.  Le capitalisme présente des contradictions qui déboucheront sur l’apparition de crises et sa destruction.« Le Capitalisme porte en lui les germes de sa propre destruction » Marx

même s’il y a une plus value latente. Cette plus value ne doit être comptabilisée que si les titres sont cédés. Revenus des VMP Les dividendes des actions sont enregistrés dans le crédit du compte 764000, en contrepartie du compte banque. Cession des VMP Plus value Si le prix de cession est supérieur au prix d’achat (plus-value), il faut utiliser le compte 767 Produits nets sur cessions de VMP C 767000 Produits nets sur cessions de VMP D 512000 Compte banque Moins value Si le prix de cession est

une plus-value, à l’inverse si elle réalise une perte sur l’opération de cession, c’est une moins-value. Quand on vend du stock c’est un produit ordinaire alors que la plus-value est un produit exceptionnel. Le régime des plus-values est plus avantageux. Les règles étudiées sont propres aux entreprises soumises à l’IR. De même en matière de BIC, les plus-values se font rares du fait de l’exonération qui profite aux petites entreprises individuelles. Si elles réalisent une plus-value celle-ci

ici même pas nécessaire de faire mention du nom du notaire rédacteur de l’acte, ni de la date ou de la nature de ce dernier. « EFFET RELATIF » Pau le 19 juin 2002, volume 2002 p n° 987. Pau le 16 mars 2004, volume 2004 p n°13. 4. Liquidez la plus-value après avoir donné quelques explications. (8 points) La particularité vient ici du fait que le bien vendu a une double origine de propriété : – acquisition du 3 mai 2002 ; – donation du 14 janvier 2004. Le calcul sera effectué ainsi : CALCULS PREPARATOIRES

d'imposition sur les plus values = impôt à payer Fiscalité : plus-value - Abattement ● Avant le 1er février 2012 ● 10% d'abattement au-delà de la 5ème année 1000 € d'abattement forfaitaire par bien ● ● A partir du 1er février 2012 Durée de détention Jusqu’à 5 ans De 6 à 17 ans De 18 à 24 ans De 25 à 30 ans Abattement par an 0% 2% 4% 8% 24% (12 ans) 28% (7 ans) 48% (6 ans) Total Fiscalité : plus-value -Impôt IMPOSITION : 19% + contributions sociales 13,5% Détermination de

3. Approbation du projet de fusion 4. Publication de la fusion 5. Opposition des créanciers IV- Le régime fiscal de la fusion et de la scission totale en droit tunisien 1. Le régime fiscal en matière d’impôt direct 1.1. La plus-value de fusion 1.2. Les résultats déficitaires et les amortissements réputés différés 1.3. Les provisions 2. Le régime fiscal en matière d’impôt indirect 2.1. La TVA 2.2. Les droits d’enregistrement Conclusion générale

et que les deux sociétés sont soumises à l’IS), si les titres restent détenus pendant au moins deux ans, le dividende est non imposable mais l’entreprise devra réintégrer une quote-part pour frais et charges de 5% La cession entraîne une plus value à court terme : en IS tous les résultats de cessions des immobilisations corporelles sont des plus ou moins values court terme de 24 600 (- 36 600 – 15 000) = 3 000 les amortissements calculés sur une base supérieure à 18 300 € ne sont pas déductibles

1. Justifier la valeur résiduelle et la base amortissable du tableau d’amortissement du matériel ci-dessus. 2. Reconstituer le plan d’amortissement de ce matériel. 3. Analyser les conséquences fiscales de cette cession : calcul de la plus ou moins value dégagée et qualification fiscale de celle-ci. 4. Comptabiliser dans le bordereau de saisie joint les écritures relatives à cette cession 2. Deuxième cession envisagée : entrepôt et bâtiment industriel. Après avoir cédé le matériel, les dirigeants

principe : Principe du coût historique. Principe de non compensation : Il est interdit de compenser les moins-values par les plus-values; si par exemple une entreprise a réalisé une moins-value sur une action A et une plus-value sur une action B elle ne doit pas compenser la moins-value de A par la plus-value de B dans l’enregistrement comptable de l’opération. Principe de l’indépendance de l’exercice : Un exercice comptable est de 12mois (30jours/mois, 360jours) et ne correspond pas à l’année