Variation Tva

d’encaissements, un budget de TVA et un budget de décaissements. Ces budgets regroupent les éléments suivants : Yakdhane ABASSI http://yakdcours.franceserv.com 65 Budget des encaissements : Eléments Période Encaissements d’exploitation : - Ventes de produits finis ou prestation de services Encaissements hors-exploitation : - Nouvel emprunt - Cessions d’immobilisations - Produits de placement Total Budget de TVA : Eléments Période - TVA collectée sur achats de matières - TVA collectée sur charges

globalement Lors dun examen (DECF par exemple), les dlais peuvent tre donns ou calculs mais les coefficients seront calculer (raisonnement annuel ou unitaire) dans la majorit des cas. Stock moyen ( stock initial stock final ) / 2Cot dachat Achats/- Variation de stocksCot de production Cot dachat des matires consommes Charges de production HT dcaisses- Production stocke- Production immobilise Rappel EmploisPartie variable (ou totalit si pas de distinction)DlaisCoefficientsStocks de matires premires(

jusqu’au relevé de banque N +1 notamment en cas de règlement par effets à recevoir. - Pour toutes les sommes non justifiées ou apparemment incohérentes, demander une explication aux services concernés. Recouvralité : • Etablir un tableau de variation des clients douteux, des provisionnés et le rapprocher de la balance générale (provisions, dotations et reprises) • Réalité de la provision : - S’assurer que les provisions significatives se rattachent bien à une créance au 30 décembre/N qui ne

1° BUDGET DES VENTES (second semestre) Total Juillet Août corrigé du cas siratoup Septembre Octobre Novembre Décembre a) Budget Part mensuelle Estimations initiales Coeff. correcteur Quantités vendues Px Vte Unit. CA HT b)T.V.A. TVA Collectée CA TTC c)encaissements Clients au 30/06 Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Total Encaissements 100% 50 000 1,150 57 500 0,060 3 450,00 14% 15% 17% 16% 18% 20% 8 050 0,060 483,00 8 625 0,060 517,50

Salaires à payer : Actif Passif Bottom of Form Top of Form Client : Actif Passif Bottom of Form Top of Form Construction : Actif Passif Bottom of Form Top of Form Taxe provinciales à payer : Actif Passif Bottom of Form Top of Form TVA à payer : Actif Passif Bottom of Form Top of Form Fournisseur : Actif Passif Bottom of Form Top of Form Caisse : Actif Passif Bottom of Form Top of Form Assurances à payer : Actif Passif Bottom of Form Top of Form Effet à payer :

amortissements annuels successifs sont égaux lorsque la période d’amortissement est égale à l’année Exemple2 Acquisition ou mise en service en cours d’exercice Le 20/07/2006, l’entreprise FATMI a acquis un matériel industriel au prix TTC de 180000DH (TVA 20%) cette acquisition a entrainé les frais suivants HT : transport 10000DH, assurance 12000DH, installation 18000DH, le taux constant d’amortissement est de 10% TAF 1) Déterminer la valeur d’entrée de ce matériel 2) Dresser son plan d’amortissement

fournisseur marocain. Le 20/04/N, elle a reçu la facture suivante : Matériel DM 40 ( prix HT) 600 000,00 Remise 5% 30 000,00 --------------------- Net commercial 570 000,00 TVA 20% 114 000,00 -------------------------- Total (TTC) 684 000,00 A crédit payable sur 2 ans Les frais de transport et de montage ont été prix en compte par le fournisseur

de l’activité exercée…………………………………………………37 II-) Identification des risques fiscaux spécifiques……………………………………………………..39 1. Exemples de risques fiscaux liés à la nature de l’activité exercée……………………………39 2. Exemples de risques fiscaux liés à la variation des indicateurs de performance……………..40 III-) Rédaction d’un programme général de travail……………………………………………………40 Section 2 : Evaluation du contrôle interne………………………………………………..41 I-) Schématisation de l’approche d’évaluation…………………………………………………………41

comptabilité. 2) Définir ce qu’est une pièce comptable. 3) Après avoir défini le compte, le grand livre et le livre-journal, effectuer les enregistrements comptables des pièces comptables fournies par l’entreprise dans ces différents documents (négliger la TVA). L’information communiquée par ces différents documents est-elle identique ? (Hypothèse simplificatrice = les soldes initiaux des comptes mouvementés sont nuls) 4) Présenter de quelles manières le principe de la partie double peut être contrôlé au

le déficit en logements que connaît le pays et de faciliter l’accès à la propriété aux ménages marocains, surtout ceux à revenu moyen.  La fiscalité immobilière englobe un nombre considérable d’impôts : qu’il s’agisse des impôts d’Etat tels que la TVA, IS, IR, les droits d’enregistrement ou des impôts locaux notamment la taxe habitation et la taxe sur les services communaux etc. Nous nous contenterons ici de présenter les impôts d’Etat afférant aux activités immobilières à travers des exemples pratiques