Vente Aux Enchères Publiques

a désigné toute forme de vente effectuée par correspondance ou par catalogue. Au fur et à mesure que d'autres formes de télémarketing se sont développées, la notion de marketing direct, telle que définie par l'AMD (Association du marketing direct) s'est élargie : “Le marketing direct est un marketing interactif qui utilise un ou plusieurs médias en vue d'obtenir une réponse et/ou une transaction.” » Le marketing direct utilise notamment le mailing, le couponing, la vente à domicile et par catalogue

entreprises.) ➢ Les agents et bureaux d’affaires. (Ce sont des gens qui règlent les affaires d’autrui, comme les gérants d’immeubles, les cabinets de contentieux qui s’occupent du recouvrement des créances… ➢ Les établissements de vente à l’encan (=ventes aux enchères publiques de matière 1ere). Cette liste n’est pas limitative. On a donc dégagé des critères pour repérer un acte de commerce par nature. B- Critères de l’acte de commerce par nature dégagés par jurisprudence : Il y a trois critères,

liée à des participations ou créance client. Les renonciations à des recettes ne peuvent être assimilées à des abandons de créances. Il s’agit notamment de prêts ou avances consenties sans intérêts, d’intérêts non réclamés, de la non-facturation de vente ou de services. En raison de l’absence de flux, ces renonciations n’entraînent aucune écriture comptable. Abonnement ( système d’ ) Répartition par fractions généralement égales du montant annuel des charges ou produits entre diverses périodes comptables

liée à des participations ou créance client. Les renonciations à des recettes ne peuvent être assimilées à des abandons de créances. Il s‟agit notamment de prêts ou avances consenties sans intérêts, d‟intérêts non réclamés, de la nonfacturation de vente ou de ser vices. En raison de l‟absence de flux, ces renonciations n‟entraînent aucune écriture comptable. Abonnement (système d’) Répartition par fractions généralement égales du montant annuel des charges ou produits entre diverses périodes, comptables

liée à des participations ou créance client. Les renonciations à des recettes ne peuvent être assimilées à des abandons de créances. Il s’agit notamment de prêts ou avances consenties sans intérêts, d’intérêts non réclamés, de la non-facturation de vente ou de services. En raison de l’absence de flux, ces renonciations n’entraînent aucune écriture comptable. Abonnement ( système d’ ) Répartition par fractions généralement égales du montant annuel des charges ou produits entre diverses périodes comptables

vendeur mais des échanges avec un opérateur qui centralise les échanges. -l’instrument échangé est standardisé (nature, quantité et durée sont prédéfinies). -l’échange est réalisé grâce à une « chambre de compensation » qui reçoit les ordres de vente et d’achat, détermine le prix de l’instrument (offre et demande), réalise les achats et ventes et tient les comptes des agents. L’avantage de ce type de marché est qu’il offre une plus grande sécurité (le marché est liquide du fait de la standardisation

Cours de Recouvrement des créances publique De : M. Youssef SAKI Chapitre 1 : Généralités Le recouvrement est une activité sensible et réglementée qui consiste à utiliser tous les moyens légaux (recouvrement amiable, forcé, judiciaire...) Afin d’obtenir d’un débiteur le paiement de la créance qui est due au créancier. Le recouvrement s'entend de l'ensemble des actions et opérations entreprises pour obtenir des redevables envers l'Etat, les collectivités locales et leurs groupements et les

accessoire, aux opérations portant sur les biens et d’autrui et relatives à : • L’achat, la vente en nu ou en meublé d’immeubles bâtis ou non bâtis • L’achat, la vente ou la location-gérance de fonds de commerce • La souscription, la vente d’actions ou de parts de sociétés immobilières donnant vocation à une attribution de locaux en jouissance ou en propriété • L’achat, la vente de parts sociales non négociables lorsque l’actif social comprend un immeuble ou un fonds de commerce

chose gagée. Mais, comme en matière civile, le créancier ne peut pas s’approprier la chose, qui doit être en principe vendue. Toutefois, le créancier peut, sept jours après vaine notification au débiteur, faire procéder à la vente publique des objets donnés en gage. Cette vente est faire par le secrétaire-greffier du tribunal dans les formes prévues pour les ventes sur sa sie-exécution (c, c. art.340). ii. Le warrantage des marchandises Les magasins généraux, créés et réglementés

(possibilité d'exclusion). Il y a obligation d'usage lorsque le fait de disposer du bien public ne relève pas d'une décision des agents eux-mêmes. On peut citer pour exemples une station d'épuration des eaux (obligation d'usage) et l'école publique (pas d'obligation d'usage). Il y a absence d'effet d'encombrement ou de congestion : lorsque la satisfaction qu'un agent retire d'un bien public ne dépend pas du nombre d'usagers qui en bénéficient également. On peut citer pour exemples