Vente De Terrain Pollué

bénéfice). Quels sont les éléments du prix ? D'une manière très synthétique, il faut faire la distinction entre le prix de revient et le prix de vente. Pour dégager un bénéfice, il est impératif de pratiquer un prix de vente supérieur au prix de revient : la différence est ce que l'on appelle "la marge bénéficiaire". L'entrepreneur définit donc son prix de vente en fonction de son prix de revient et de la marge bénéficiaire qu'il souhaite obtenir. Quels sont les éléments du prix de revient ? Le prix de

transport, …etc. ) incorporés au processus de production. B.Autant qu’une unité de répartition La contrepartie de l’activité de production de l’entreprise se traduise par la vente. Le produit de cette vente doit permettre à l’entreprise de - Rémunérer les facteurs de production - Payer ses charges sociales et fiscales - Dégager un surplus destinée à assurer son avenir.

production. - Travail Intrants - Equipements - Consommations intermédiaires Production Extrants biens ou Services B.Autant qu’une unité de répartition La contrepartie de l’activité de production de l’entreprise se traduise par la vente. Le produit de cette vente doit permettre à l’entreprise de - Rémunérer les facteurs de production - Payer ses charges sociales et fiscales - Dégager un surplus destinée à assurer son avenir. 2 Ista Hay Riad M. Rafi Mohamed Paiement des fournisseurs

production. - Travail Intrants - Equipements - Consommations intermédiaires Production Extrants biens ou Services B.Autant qu’une unité de répartition La contrepartie de l’activité de production de l’entreprise se traduise par la vente. Le produit de cette vente doit permettre à l’entreprise de - Rémunérer les facteurs de production - Payer ses charges sociales et fiscales - Dégager un surplus destinée à assurer son avenir. 2 Ista Hay Riad M. Rafi Mohamed Paiement des fournisseurs

démographique et emprise urbaine La très forte augmentation de la population n’est pas sans conséquence sur l’emprise urbaine. Cependant, le développement de la ville doit composer avec d’importantes contraintes. Il s’agit tout d’abord des difficultés du terrain. Le site de Rome est en effet très vallonné. Il comporte une série de collines, sept d’après la tradition. Ces éminences aux flancs escarpés ont environ une cinquantaine de mètres de hauteur. Elles forment une sorte de cercle (le Capitole, le Palatin

compétence dans les matières spécifiées par la loi. Ce n’est donc pas une juridiction de droit commun. Il intervient dans des matières spécialisées (on ne tient plus compte ici du montant en jeu) : par exemple le bornage (préciser l’étendue d’un terrain). C’est parfois un délit pénal de déplacer les bornes. Il statue à juge unique. Les décisions prises par le tribunal d’instance peuvent selon les cas faire l’objet d’un appel ou non. Il existe des juridictions civiles d’exceptions (dont le TI) qui

d’acquisitions (achat) et d’aliénation (vente). Ce sont des conditions qui ne sont pas les mêmes quand il s’agit d’un meuble ou immeuble. Les sûretés qui peuvent grever le bien sont encore un autre intérêt. Le régime fiscal n’est pas le même pour les meubles et immeubles. La compétence juridictionnelle n’est pas la même. L’article 2 du NCPC. En matière de protection de l’acquéreur ou du vendeur la lésion est admise dans certains cas. Dans le CC elle est prévue en matière de vente immeuble. Si le vendeur a été

générations futures à satisfaire les leurs » (cf. Rapport Brundtland, conférence de Rio, 1992). Ainsi, au-delà de l’utilisation abusive des ressources naturelles, il ne faut pas que la production, par abus, négligence ou inconscience, ne vienne détruire ou polluer notre environnement. Dit de manière plus imagée, « nous n’héritons pas la Terre de nos parents, nous ne faisons que l’emprunter à nos enfants… » 2.2. Quel rôle pour les facteurs immatériels ? A. Les investissements immatériels La

l’environnement dans le choix, l’emplacement et la réalisation des zones d’activités économiques, de résidence et de loisirs. Les services de l’environnement sont consultés pour avis avant approbation. Les agglomérations urbaines doivent comporter des terrains à usage récréatif et des zones d’espace vert, selon une proportion fixée par les documents d’urbanisme. ARTICLE L 29: Les permis de construire relatifs aux projets de lotissement sont soumis au visa du Ministre chargé de l’environnement et doivent

2.5. Les fiches techniques…………………………………….....……-18Fixation du prix…………………………………………….....…-19- 2.5.1. Le prix de revient………………………………………………………..…....-192.5.2. Le prix revendeur/ distributeur (liste de prix)…………………………..…….-192.5.3. Le prix de vente au client final…………………………...…………….....…-20- 2.6. Les normes…………………………………………………..…...-20- 2.6.1. CE ou normes européennes………………………………………….….….....-202.6.2. Normes UL……………………………………………………….…….…..…-212.6.3. PEFC –FSC………………………………………………………….…..…