Vente Navire Maroc

l’immatriculation : D’après l’article 72 du DCCM, la vente d’un navire ne peut être opposable aux tiers que si elle est inscrite sur le registre destiné à constater la propriété des navires et si elle a été mentionnée sur l’acte de nationalité. Cette disposition ne manque pas de rappeler les effets de l’immatriculation des immeubles (art 66 dahir du 12 aout 1913). Dans les deux cas, on entend par « tiers », toute personne qui acquiert les droits sur l’immeuble ou le navire et les conserve soit par une inscription

Social Après la : vente de la COMANAV FERRY au groupe COMARIT Injustice des hommes ... «Licenciement déguisé» d'un commandant de bord Fort de 38 ans d'exercice et de loyaux services, de 29 années de commandement à bord de divers navires de la marine marchande, notamment les car-ferries l'Agadir, le Rif, le Marrakech, le Marrakech Express, le Mistral, Al Mansour au sein de la

1382 (19 juin 1962) relatif à l'exercice de la pêche à la lumière artificielle (pêche au feu) dans les eaux territoriales du Maroc (B.O. n° 2592 du 29/06/1962 (29 juin 1962))............................................... 81 Décret n° 2-61-227 du 22 safar 1382 (25 juillet 1962) réglementant l'exercice de la pêche à la nage, dite pêche sous-marine , dans les eaux maritimes du Maroc (B.O. n° 2603 du 14/09/1962 (14 septembre 1962)°................................... 83 20022/M1/E/Code de Commerce Maritime/R-A2

 Rapport de stage de perfectionnement La gestion logistique de l’escale des navires CAS MARSA MAROC AGADIR Travail réalisé par : Mlle ENNYA Asma Mlle ZIYADI Meryem Remerciements Nous tenons à exprimer nos sincères remerciements et témoigner de notre grande reconnaissance à tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à la réalisation de ce projet et leur exprimer notre gratitude pour l’intérêt et le soutien qu’ils nous ont généreusement

Youssoufia. ← Démarrage de Maroc chimie à Safi, pour la fabrication des dérivés phosphatés: acide phosphorique et engrais (1965). • 1970  ← Création du groupe OCP, structure organisationnelle intégrant l’OCP et ses entreprises filiales (1975) ← Intégration d’un nouveau centre minier en découverte, le centre de Phosboucrâa (1976) ← Démarrage de nouvelles unités de valorisation à Safi: Maroc chimie II et Maroc Phosphore I (1976), puis Maroc phosphore II en 1981. ←

critique des processus de traitement de ces produits chez Marsa Maroc A l’issue de votre stage vous êtes priée de :  Élaborer une cartographie des flux physiques, des flux d’informations et des flux documentaires liés aux traitements de ces produits.  Élaborer un tableau de bord pour ces opérations.  Proposer des solutions constructives pour améliorer ce processus en optimisant les Despatch/Surestaries, Le temps d’attente des navires, la valeur du stock… etc. LAAMIM ANASS 3 Rapport de Stage

au sein d’une société de qualité ou le professionnalisme, le sens de la responsabilité et le sérieux trouvent tout leur sens. L’entreprise MARBAR MARITIME, une filiale de COMANAV et l’une des premières compagnies de transport maritime implantée au Maroc. Je traiterai dans ce rapport une description et présentation de la société «MARBARE MARITIME » comme une première partie, et les travaux effectués durant la période du stage comme une deuxième partie et une conclusion qui résume

(enjeux géopolitiques, typologie, délimitations…) Section 1 : Espace sous souveraineté étatique Section 2 : Espaces libres Titre 2 : Le droit maritime général Chapitre 1 : Le navire (sujet de Droit, saisie, ester en justice sera interpellée) Section 1 : le navire, instrument de navigation Section 2 : Le navire face aux incidents d’exploitation Chapitre 2 : L’armateur et l’entreprise d’armement (propriétaire, fréteur ou afréteur) Chapitre 3 : Les événements de mer Section 1 : l’abordage

éléments des contrats et elle est importante pour la loi applicable. 2. Le rattachement :Chaque Etat est doté de ses règles de rattachements. Au Maroc, c’est le D.C.C composé de 20 art .Article 16 : Les obligations nées d’un délit ou quasi-délit sur le territoire du protectorat français du Maroc, sont régies par la loi du protectorat (loi marocaine) La territorialité des lois et des peines s’applique à tous les domaines de droitException : 

Acquisition de Mac Andrews (U.K.) pour développer le cabotage européen. CMA CGM construit son nouveau siège à Marseille 2003 : CMA CGM devient 5ème mondial avec 153 navires et 304 000 evp. Commande de 21 navires d’une capacité comprise entre 5700 et 8200 evp. 2004 : Acquisition de la Compagnie des Iles du Ponant, armateur de navires de croisières de luxe ainsi que Tapis Rouge, spécialiste du voyage à la carte haut de gamme. 2005 : Le Groupe amorce sa stratégie de diversification dans le transport