Vergeoise

l'alimentation du bétail et des animaux de basse-cour ainsi que les tourteaux servant à leur fabrication à l’exclusion des autres aliments simples tels que céréales, issues, pulpes, drêches et pailles ; - le sucre raffiné ou aggloméré, y compris les vergeoises, les candis et les sirops de sucre pur non aromatisés ni colorés à l’exclusion de tous autres produits sucrés ne répondant pas à la définition ci-dessus ; - les conserves de sardines ; - le lait en poudre; - le savon de ménage (en morceaux ou en

l'alimentation du bétail et des animaux de basse-cour ainsi que les tourteaux servant à leur fabrication à l’exclusion des autres aliments simples tels que céréales, issues, pulpes, drêches et pailles ; - le sucre raffiné ou aggloméré, y compris les vergeoises, les candis et les sirops de sucre pur non aromatisés ni colorés à l’exclusion de tous autres produits sucrés ne répondant pas à la définition ci-dessus ; - les conserves de sardines ; - le lait en poudre; - le savon de ménage (en morceaux ou en

voie réglementaire ; • les aliments destinés à l’alimentation du bétail et des animaux de basse-cour à l’exclusion des autres aliments simples tels que céréales, issues, pulpes, drêches et pailles ; • le sucre raffiné ou aggloméré, y compris les vergeoises, les candis et les sirops de sucre pur non aromatisés ni colorés à l’exclusion de tous autres produits sucrés ne répondant pas à la définition ci-dessus ; • les conserves de sardines ; 51 • le lait en poudre; • le savon de ménage (en morceaux

l'alimentation du bétail et des animaux de basse-cour ainsi que les tourteaux servant à leur fabrication à l’exclusion des autres aliments simples tels que céréales, issues, pulpes, drêches et pailles ; - le sucre raffiné ou aggloméré, y compris les vergeoises, les candis et les sirops de sucre pur non aromatisés ni colorés à l’exclusion de tous autres produits sucrés ne répondant pas à la définition ci-dessus ; - les conserves de sardines ; - le lait en poudre; - le savon de ménage (en morceaux ou en

pailles ; 136 17 Article 7 de la loi de finances n° 48-09 pour l’année budgétaire 2010 Article 7 de la loi de finances n° 48-09 pour l’année budgétaire 2010 114 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS - le sucre raffiné ou aggloméré, y compris les vergeoises, les candis et les sirops de sucre pur non aromatisés ni colorés à l’exclusion de tous autres produits sucrés ne répondant pas à la définition ci-dessus ; - les conserves de sardines ; - le lait en poudre ; - le savon de ménage (en morceaux ou en

du taux réduit aux produits et matières entrant dans la composition des fournitures scolaires est subordonnée à l’accomplissement de formalités définies par voie réglementaire ; - (abrogé)210 - le sucre raffiné ou aggloméré, y compris les vergeoises, les candis et les sirops de sucre pur non aromatisés ni colorés à l’exclusion de tous autres produits sucrés ne répondant pas à cette définition ;211 - les conserves de sardines ; - le lait en poudre ; Article 7 de la loi de finances n°

cette définition ; 189bis - les conserves de sardines - le lait en poudre ; 187 Article 7 de la loi de finances Article 7 de la loi de finances 189 Article s 9 de la loi de finances 189bis Article 4 de la loi de finances 188 les vergeoises, les candis et colorés à l’exclusion de tous ; n° 48 -09 pour l’année budgétaire 2010. n° 48 -09 pour l’année budgétaire 2010. n° 115 -12 pour l’année 2013 et 4 de la loi de finances n° 110 -13 pour l’année 2014. n° 110 -13 pour l’année

l’alimentation du bétail et des animaux de basse-cour ainsi que les tourteaux servant à leur fabrication189 à l’exclusion des autres aliments simples tels que céréales, issues, pulpes, drêches et pailles ; - le sucre raffiné ou aggloméré, y compris les vergeoises, les candis et les sirops de sucre pur non aromatisés ni colorés à l’exclusion de tous autres produits sucrés ne répondant pas à la définition ci-dessus ; 187 188 189 Article 7 de la loi de finances n° 48-09 pour l’année budgétaire 2010. Article

par voie réglementaire ; les aliments destinés à l’alimentation de bétail et des animaux de basse-cour à l’exclusion des autres aliments simples tels que céréales, issues, pulpes, drêches et pailles ; le sucre raffiné ou aggloméré, y compris les vergeoises, les candis et les sirops de sucre pur non aromatisés ni colorés à l’exclusion de tous autres produits sucrés ne répondant pas à la définition ci-dessus ; les conserves de sardines ; le lait en poudre; le savon de ménage (en morceaux ou en pain)

l’alimentation du bétail et des animaux de basse-cour ainsi que les tourteaux servant à leur fabrication189 à l’exclusion des autres aliments simples tels que céréales, issues, pulpes, drêches et pailles ; - le sucre raffiné ou aggloméré, y compris les vergeoises, les candis et les sirops de sucre pur non aromatisés ni colorés à l’exclusion de tous autres produits sucrés ne répondant pas à la définition ci-dessus ; 187 188 189 Article 7 de la loi de finances n° 48-09 pour l’année budgétaire 2010. Article