Veritas

Libération 87000 Limoges Contact : Fernanda FERNANDES Tél : 06 82 54 00 19 - Fax : 05 55 77 08 38 email : pefc.limousin@wanadoo.fr CRÉDIT PHOTO : © GETTYIMAGES - MARS 2008 - 07129 - Ce document est imprimé sur papier PEFC. 10-31-1143 • Bureau Veritas Le Guillaumet 92046 Paris-La Défense. Tél : 01 41 97 08 29 - Fax : 01 41 97 02 04 Responsable : Antoine HUGUET email : antoine.huguet@fr.bureauveritas.com benedicte.pasquette@fr.bureauveritas.com • PEFC Auvergne BP 104 - 63370 Lempdes Contact :

-qu'ils soient spécialement aménagés à cette fin CE Soc' Nobel-Bozel 1970 Les personnes privées gestionnaires de SPA ne sont jamais propriétaires d'un domaine public même si leurs biens sont utilisés pour l'accomplissement d'un SP CE Soc' Bureau Veritas 1983 La responsabilité de la personne privée peut relever exceptionnelement du droit administratif si le préjudice résulte d'une décision mettant en oeuvre une prérogatibe de puissance publique CE Dame Agnesi 1961 Les actes individuels de gestion

qu’en plus des cabinets d’expertise technique regroupés au Sein de la Chambre Nationale des Experts Techniques, les prestations d’inspections sont aussi assurées par des filiales de multinationales tels que : • SGS Cameroun ; • Bureau Véritas ; • ADRH APAVE. D) La certification qualité des produits et services La certification est une procédure par laquelle une tierce partie donne l’assurance écrite qu’un produit, un service, un système de management, du personnel, etc

comparable à celles restées dans les mémoires (" Torrey Canyon " en mars 1968, " Amoco Cadiz " en mars 1978 ou " Exxon Valdez " en mars 1989). " Le contexte réglementaire a, il est vrai, considérablement évolué ", explique Philippe Boisson, du Bureau Veritas, auteur d'un ouvrage de référence sur le sujet (" Politique et droit de la sécurité maritime "). L'Organisation maritime internationale et l'Union européenne ont, souvent à l'initiative de la France, relevé les niveaux de surveillance de la flotte

géants. C – Le droit lié au navire lui-même Un navire a : une identité (un nom, il est baptisé) une adresse (port d’immatriculation) une nationalité (pavillon) des caractéristiques techniques un certificat de conformité aux normes (bureau Veritas-Lloyds) un certificat de jauge (délivré par la douane) : la jauge brute est le volume total du navire, la jauge nette est le volume commercialement utilisable. On mesure ce volume en tonneau de jauge ( un tonneau = 100 pieds = 2,83 m3). Une description

étique du Droit (ascèse) qui traverse l’histoire pour arriver à l’écriture des DDHC, et entraine une vertu de la justice (dius casure). * Le Droit ne peut être fait exclusivement par une loi et repose sur la recherche de la vérité, du partage (veritas juris). Il y a dons une critique de la quantité au profit de la qualité, au nom de la sagesse. Ainsi, au V°s, le magistrat aura le dernier mot sur le Droit. * Il y a l’idée que le Droit est une école, une éducation : la fonction du Droit est d’éduquer

par l'expérience, par les faits.Interrogation méthodique des phénomènes, pour vérifier une ou des hypothèses. - Réalité : Etymologie : lat. scolastique realitas, dérivé de res, chose, objet. Caractère de ce qui est réel.- Vérité : Etymologie : lat. veritas, la vérité, le vrai, la réalité.En philosophie/ Métaphysique : conformité de la pensée et de son objet ; adéquation de la connaissance et du réel.II] Pensées de philosophes sur la vérité- Leibniz : L'évidence est critiquable car elle est trop psychologique

– Le droit lié au navire lui-même Un navire a : - une identité (un nom, il est baptisé) - une adresse (port d’immatriculation) - une nationalité (pavillon) - des caractéristiques techniques - un certificat de conformité aux normes (bureau Veritas-Lloyds) - un certificat de jauge (délivré par la douane) : la jauge brute est le volume total du navire, la jauge nette est le volume commercialement utilisable. On mesure ce volume en tonneau de jauge ( un tonneau = 100 pieds = 2,83 m3). - Une

navire lui-même Un navire a : - une identité (un nom, il est baptisé) - une adresse (port d’immatriculation) - une nationalité (pavillon) - des caractéristiques techniques - un certificat de conformité aux normes (bureau Veritas-Lloyds) - un certificat de jauge (délivré par la douane) : la jauge brute est le volume total du navire, la jauge nette est le volume commercialement utilisable. On mesure ce volume en tonneau de jauge ( un tonneau = 100 pieds = 2,83 m3).

certificateurs, l’Association Française pour l’Assurance de la Qualité (AFAQ) et l’Association Française de normalisation du groupe Afnor ont fusionné en 2004 pour créer AFNOR Certification. Il existe d’autres organismes certificateurs, comme Bureau Veritas. Les organismes qui créent leurs propres labels tels que l’OPQF ou l’ICPF décident également de l’attribution de leurs labels. Le Cofrac, crée en 1994, est l’unique instance nationale d’accréditation en France. Parmi ses activités, elle peut attester