Vertus Du Suffrage Universel En France Entre 1848 Et 1870

il va s'intéresser à tel ou tel événement. Ils sélectionnent certains traits du réel et en minore d'autres. 2 e rm : Forme juridique et politique de l'histoire : l'histoire constitutionnelle. Nous étudierons les différentes constitution de la France, pas tous les événements. Pour les grands événements politiques : simples rappels. Pas de cours sur le développement du droit Civil ou Administratif. 3e rm : L'Histoire n'est pas écrite à l'avance mais a posteriori. À éviter le biais téléologique :

soumis à des règles de lois. Quand il s'agit de relations entre deux personnes, on applique des règles de droit privé. Ces règles sont produites sont crées par le pouvoir d'Etat. Le code civil avec ses lois produites par le parlement. S'agissant de l'Etat lui-même, l'activité, et les rapports verticaux, de domination de l'Etat avec nous, sont différents, on n'est pas a égalité, régit par des règles de droit public. Il y a donc une distinction entre droit privé et droit public. Ce droit public régit

juridique : droit public/droit privé. Le droit constitutionnel entre dans le droit public. A- Droit public/privé Distinction présente dans la plupart des systèmes de droit européen mais absent du mécanisme anglo-saxon. a) le contenu de la distinction : - Jean Rivero (auteur) : ≠ de climats entre le droit public/privé. Ces 2 branches s'opposent dans leur domaine ► les acteurs sont ≠ : le droit privé ► droit des relations entre les particuliers ; le droit public ► lié à la présence de

qui n’organisent pas la liberté politique sont proscrits. Ce fait historique est dû au Serment du jeu de Paume (20 juin 1789), les députés du Tiers-Etat, auto-constitués en assemblée nationale, jurent de ne pas se séparer avant d’avoir donné à la France une Constitution. La Constitution selon eux était à la fois le symbole et la condition de la liberté politique. Pour eux, sans Constitution, on ne peut considérer qu’il y ait une liberté politique. Cette conception classique de l’enseignement

Janvier 3 parties : L’origine de la Ve repu L’évolution du régime Le fonctionnement du régime Première partie : L’origine de la Vème République La pratique est extrêmement marquée par son origine, notamment avec De Gaulle. Décalage net entre le texte adopté et la pratique des institutions. Il ne donne aucun pouvoir au Président concernant la gestion du gouvernement. L’habitude est prise, le président est la parole du peuple, donc est légitime et a de l’importance. Il faut donc pointer

avec la peste noir en 1346, en deux ans entre la moitié et les deux tiers de la population européenne qui sont morts, avec une crise économique, la guerre de cent ans en 1337, on appel cette période la bas moyen age, tout ce que l’on s’avait s’effondre. Trois monde . Moyen âge = âge moyen, âge médian, intermédiaire entre l’antiquité et la Renaissance ( de l’antiquité ), image négative du moyen âge, rappel les deux derniers siècles… CHAPITRE 1 : LES FRANCS (476-996 ) Deux dynastie royale au cours

Constitution. § 1 : La définition de la Constitution La Constitution est un mode d’emploi du fonctionnement de l’Etat. Elle contient les règles essentielles qui définissent la forme de l’Etat, la nature de ses pvrs et leur organisation, les rapports entre les institutions & leur mode de fonctionnement. Ds la Constitution, on trouve donc des règles qui répondent a plusieurs questions essentielles comme : - L’Etat est-il unitaire ou fédéral ? * L’Etat est-il une monarchie ou une république 

délimité par des frontières, ces frontières peuvent être établies sur des bases physiques, comme une ligne de crêtes. Ces limites peuvent être fluviales ou marines, et elles peuvent être artificielles (ex = entre les Etats-Unis et le Canada). Ces frontières sont souvent déterminées par des traités entre états. → Il faut bien un territoire sur lequel l'Etat pourra exercer sa compétence. Du point de vue du droit constitutionnel, pour qu'un gouvernement apparaisse légitime pour représenter un état, il

droit et du tort, de la justice et de l'injustice n'ont point place dans cette condition. Là où il n'y a pas de puissance commune, il n'y a pas de loi; là où il n'y a pas de loi, il n'y a pas d'injustice. La force et la ruse sont en guerre les deux vertus cardinales… Le droit de nature... est la Liberté que chacun a d'user de sa puissance propre, comme il l'entend, pour la préservation de sa propre nature, c'est-à-dire de sa propre vie... Et, de ce que la condition humaine est... une condition de guerre

L’homme libre détermine et oriente par lui-même son existence. Nécessairement, dans une société cette liberté se confronte à l’Etat. Une liberté publique résulte de la confrontation entre la liberté de l’homme et l’Etat qui organise la société. Les libertés publiques sont en réalité une résultante de cette dialectique entre la liberté de l’homme et sa confrontation avec l’Etat. Ce libre-arbitre est confronté à l’Etat et de cette confrontation nait le régime de liberté publique. 2 Une double exclusion