Vertus Du Suffrage Universel En France Entre 1848 Et 1870

COURS DE DROIT CONSTITUTIONELLE Question des sociétés du point de vue du droit constit * Parler des pbms de la société (de la vie quotidienne) Ex : est il possible de faire une distinction entre les fcais selon leur origine et de rendre plus facile la déchéance de nationalité pour les fcais d’origines étrangères naturalisés depuis moins de 10 ans ? Constitutionnellement peut on ou pas ? Est ce qu’un mm crime peut être puni par deux peines différentes ? Est il possible

marque le commencement de la Vème république. La promulgation c'est le décret du président de la république qui permet l'acte législatif. Le nouveau régime politique a donc été précédé par 4 autres républiques : 1ère : 1792-1804 2ème : 1848-1852 3ème : 1870-1940 4ème : 1946-1958 5ème : 1958 1. La Naissance de la Vème République L'apparition de la Vème république signifie la disparition préalable de la 4ème république (voir A), et la mise en place de nouvelles institutions (voir B).

valait mieux que la plus courte des anarchies ». Jean Sans Terre, successeur de son frère Richard Cœur de Lion, est le roi anglais qui a réussi à réunir tous ses sujets contre lui. Après sa défaite à Bouvines face à la France en 1214 (triomphe des Capétiens, unification de la France), il se trouve en butte à l’hostilité de ses sujets car en ruinant le peu de prestige qu’il avait, la défaite est le prélude du 1er texte de l’ère constitutionnelle moderne : la Grande Charte. I. La grande charte

fondamentale pour protéger sa sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre » (Benjamin Franklin). - Les pays qui choisissent la sécurité au détriment de la liberté (ex : Corée du Nord), les citoyens ont très peu de liberté. Il y a un choix pour certains entre l’autorité, la liberté, l’ordre… - La liberté ne peut aller sans un minimum de sécurité (ex : Irak), si la sécurité disparait, on peut dire que la liberté est totale, mais est-ce pour autant que la liberté est protégée ? Non, minorités persécutées

PREMIERE PARTIE : LE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS DE 1870 A 1958 Le 4/9/1870, le second Empire s’effondre. La foule va alors prendre d’assaut tous les lieux publics à Paris (les Tuileries, l’hôtel de ville, le Sénat, …). On met en place un gouvernement de la défense. Les gens de gauche prennent le pouvoir contre les bonapartistes (Ferry, Grévy, Fabre, Simon). Le 12/2/1871, le gouvernement s’installe à Bordeaux puis à Versailles en mars. Ce gouvernement

n’y a pas de droit administratif. - pas de juridiction administrative Quid de la juridiction administrative sous l’AR ? Il n’y en a pas. Les juridictions ordinaires se chargent du contentieux administratif. Sous l’AR, il n’y a pas de séparation entre l’administratif et la justice. Ce sont les révolutionnaires qui interdiront au pouvoir judiciaire de se mêler d’administratif et vice versa. - l’édit de St Germain de 1641 : l’origine de la séparation de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif

GEOGRAPHIE PHYSIQUE ET ECONOMIQUE 1. Position géographique 2. Relief de la France 3. Fleuves de la France 4. Climat et végétation 5. Population 6. Énergie 7. Industrie Position géographique Située а l’extrémité s-o de l ‘Europe, la France est par sa superficie 551 500 kmІ le plus grand Etat de l’Europe occidentale. Tout son territoire est compris entre le 42˚20΄ et le 51˚ de latitude nord. Les 2 000 km de frontière continentale

les autres un effort pour faire régner la justice, vision plus idéaliste de la justice et du bien commun, créer une société juste. En définitive, la nature propre de la politique est ambivalente », écrit Duverger. Hannah Arendt fait la distinction entre les moyens, les buts et les fins. Procès fait au nazi Eichmann. A été le spectacle de la destruction en Allemagne, en Israël. Comment la politique ne pourrait pas être destructrice ? Il faut que les moyens soient soumis aux buts et les buts soumis

Droit public Droit constitutionnel : branche du droit public interne, le DP recours des aspects extrêmement varié, il peut concerner la décision de la présidence ou agent : ETAT mais différence de niveau entre ses 2 personnalités, le président dirige alors que l’agent public exécute un service public. Le Droit constitutionnel envisage les organes supérieurs de l’état, citation de Julien Laferrière. Le droit cons détermine les regles juridiques relative à la structure de l’état et à l’exercice

branche du droit public. Le droit public comprend trois éléments : * Le droit constitutionnel, qui fixe les relations entre l’état et les citoyens, entre les gouvernants et les gouvernés. * Le droit administratif, qui régi les relations entre l’administration, la puissance public et les administrés. * Le droit financier, finance publique qui règle les rapports entre l’état et les contribuables. Le droit constitutionnel comporte trois composants : * le droit des institutions politiques