Veto Populaire

l’interprétation de l’article 13 : « Le Président de la République signe les ordonnances ». C’est une norme, mais est-ce qu’elle impose aux présidents de les signer, ou est-ce qu’elle dit qu’il peut les signer ? Implicitement, il pourrait avoir un droit de veto sur les ordonnances. L’interprétation retenue par les acteurs politiques : le Président peut signer les ordonnances. François Mitterrand a barré la route à un certain nombre de mesures du gouvernement de Chirac. Prenons la deuxième partie de la norme

fédérales, ni l’accession des anciens esclaves à l’égalité. Pressé de reprendre la situation en main, le Congrès se jette immédiatement dans un travail législatif intense d’où sortiront les fondements de la Reconstruction dite “radicale”. Le verdict populaire n’a pourtant pas découragé la résistance de Johnson qui va jusqu’à stigmatiser le vote noir. L’atmosphère vire rapidement à la guerre ouverte entre les Radicaux et le président et très vite le Chambre des Représentants vote en faveur de l’impeachment

parlementaire : • L’exécutif et le législatif sont indépendants quant à leurs mandats respectifs et ne peuvent y mettre fin mutuellement. Ils sont tous les deux issus du suffrage universel. Ils bénéficient donc tout deux d’une légitimité populaire. • Le législatif ne peut mettre fin au mandat de l’exécutif et l’exécutif ne peut dissoudre le Parlement (Congrès). >Il en résulte que pour être viable, les deux pouvoirs sont tenus de collaborer même si leurs visions politiques sont

nouvelles lois. De plus, la démocratie est un système où les pouvoirs sont divisés en 3. Il y a le pouvoir exécutif, le pouvoir judiciaire et le pouvoir législatif. Le pouvoir exécutif est exercé par le Président qui, en plus, possède un droit de veto sur les différentes lois déposées. Le pouvoir judiciaire a pour rôle de contrôler l'application de la loi et de sanctionner ceux qui ne la respecte pas. Ce sont les juges et les magistrats qui ont le rôle de contrôle. Le pouvoir législatif est chargé

constitution du 17 septembre 1787 élabore un régime démocratique et libéral Démocratie présidentielle. Le président ne peut être renversé ni par la Chambre ni par le Sénat mais il peut être jugé par la procédure d’ « impeachment ». Il dispose d’un droit de veto, mais surmontable par une majorité des 2/3, sur les lois issues du législatif. Les ministres sont nommés par le président, mais cette nomination, comme celle des juges, doit être approuvée par le Sénat. La majorité des 2/3 est également nécessaire

■ Elections: chaque directeur est élu par les Anciens sur une liste de 10 candidats préparée par le Conseil des 500. ■ Séparation stricte des pouvoirs: toujours par réaction, le Directoire ne peut proposer de lois, ne possède aucun droit de veto; il ne peut dissoudre le corps législatif, tout comme le corps législatif ne peut le renverser. ■ Les ministres: ils sont nommés par les Directeurs. Mais ils ne peuvent être membres du corps législatif, et ne peuvent former un Conseil. Nous sommes

droule les reprsentants restent libres dadopter telle ou telle dcision lors dun vote mme si lors de la campagne ils ont adopt une position diffrente. Les dlgus reprsentent la nation entire et non pas seulement les lecteurs. la notion de souverainet populaire La souverainet nappartient plus la Nation mais aux citoyens ( Rousseau) en pratique cette conception na jamais t applique.(cest bien dommage) Toutefois cette notion a t insre dans la Constitution de 1793 mais cette Constitution na jamais t mise

). S’y ajoutent divers actes ponctuels où isolés que l’on pourra éventuellement rattacher à l’une ou l’autre catégorie: tentative avortée de fuite du roi, meurtre de Marat... Une vision assez répandue de la Révolution en fait un soulèvement populaire relativement spontané qui, motivé par la pauvreté et les inégalités criantes de l’Ancien Régime, met à bas le pouvoir royal et les antiques privilèges pour établir une république placée sous la triple exigence de liberté, d’égalité et de fraternité

avec l’Autriche (1801) et avec l’Angleterre (1802), pour la première fois la depuis 1792, la France n’est plus en guerre. Pour ôter aux royalistes leur soutien religieux, il conclut avec le pape Pie VII le Concordat de 1801, s’arrogeant un droit de veto sur les nominations ecclésiastiques. Ce Concordat, qui n’instaure pas le catholicisme comme religion dominante et qui aurait put être vu comme une volonté de retour à l’Ancien Régime, permet à Bonaparte d’obtenir une nouvelle légitimité et d’asseoir

le système britannique = monarchie constitutionnelle. Le roi refuse catégoriquement 1789 : la monarchie est renversée 1791 : adoption de la nouvelle Constitution : division des pouvoirs exécutif (roi qui nomme ministres et fonctionnaires, droit de veto sur les lois pendant 4 ans), législatif (assemblée législative dont les 745 membres votent les lois pendant 2 ans) et judiciaire (tribunaux). Les ministres sont élus au suffrage censitaire (plus de liberté par le vote, mais il reste bridé et victime